Promesse de bail?

giannigianni · #1 16-05-2006 22:33:56

Grmff a écrit :

Sorry, j'ai pas de texte tout prêt.
Les conditions du bail doivent être précises et connues. Perso, j'ai déjà fait signé une option sur bail dont le bail était en option. Tiens, voyons nos archives...
Ben voilà:
Citation :DEMANDE D’OPTION POUR UN BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE
Je sous-signé ............................
Domicilié..................... à ................................
Tel………………………………. GSM 0.............................
Déclare demander une option sur le logement situé à ...................., et m’engage à signer un contrat de location d’un an pour cet appartement avant le ................. avec ma mère en caution solidaire
En gage de ma bonne foi et du sérieux de ma demande, je remets ce jour des arrhes de 500€.
Si le contrat n’est pas signé avant le .............., si la garantie n’est pas constituée et généralement si les conditions ne sont pas remplies pour commencer un bail à partir du .............., ces arrhes seront perdues, au profit du bailleur.
Si le contrat est signé, ces arrhes deviendront une avance sur le premier loyer.
Le modèle de bail se trouve en annexe, signé « vu » par le candidat locataire

Le preneur
(nom, prénom, « lu et approuvé » et signature

Pas mal, non?

Le candidat locataire donne sa mère en caution? big_smile
Comme s'est le bailleur qui devrait s'engaer à lui donner en location je prefere la formule promesse de bail.

grmff · #2 16-05-2006 22:28:18

Sorry, j'ai pas de texte tout prêt.

Les conditions du bail doivent être précises et connues. Perso, j'ai déjà fait signé une option sur bail dont le bail était en option. Tiens, voyons nos archives...

Ben voilà:

DEMANDE D’OPTION POUR UN BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE
Je sous-signé ............................
Domicilié..................... à ................................
Tel………………………………. GSM 0.............................
Déclare demander une option sur le logement situé à ...................., et m’engage à signer un contrat de location d’un an pour cet appartement avant le ................. avec ma mère en caution solidaire
En gage de ma bonne foi et du sérieux de ma demande, je remets ce jour des arrhes de 500€.
Si le contrat n’est pas signé avant le .............., si la garantie n’est pas constituée et généralement si les conditions ne sont pas remplies pour commencer un bail à partir du .............., ces arrhes seront perdues, au profit du bailleur.
Si le contrat est signé, ces arrhes deviendront une avance sur le premier loyer.
Le modèle de bail se trouve en annexe, signé « vu » par le candidat locataire

Le preneur
(nom, prénom, « lu et approuvé » et signature

Pas mal, non?

giannigianni · #3 16-05-2006 22:26:51

Grmff a écrit :

Il existe le principe des options payantes. Vous lui faites signer une option, au tarif mensuel ou double du mensuel dont la moitié à valoir sur la garantie, qui ne lui donne pas le droit d'occupation.

Est il une pratique "courante" en Belgique, Avez vous un texte?

grmff · #4 16-05-2006 22:22:18

Il existe le principe des options payantes. Vous lui faites signer une option, au tarif mensuel ou double du mensuel dont la moitié à valoir sur la garantie, qui ne lui donne pas le droit d'occupation.

giannigianni · #5 16-05-2006 22:21:39

Grmff a écrit :

A mon sens, tant que la garantie n'est pas constituée, il ne vaut mieux pas être engagé.
Ma méthode est donc de signer un bail qui perd sa validité si les conditions ne sont pas remplies. Et de demander de verser des arhes qui sont perdues si l'affaire ne se conclut pas et qui sont une avance sur garantie si tout va bien.

Avez vous un texte? Je crois comprendre qu'un bail avec clauses suspensives equivaut à un promesse de bail. Mon probleme est aussi que certaines clauses particulieres pas necessairments suspensives du bail on ne les a pas discutés et finalisés

giannigianni · #6 16-05-2006 22:18:28

PIM a écrit :

giannigianni a écrit : Un candidat locataire voudrait, après visite du bien, signer un document (meme le bail) avec lequel on lui garantie qu'on signera le bail avec lui, dès que possible, et pas avec quelquen d'autre qui pourrait offrir entretemps des conditions et un prix plus interessant.
Le bailleur est d'accord avec le candidat et voudrait le rassurer qu'il n'acceptera pas un autre offre de location.
Quel type de document on peut signer pour garantir le candidat locataire avec une promesse/option? Un echange de projet de bail suffit legalment pour regler l'affaire à ce stade?
Quel est l'intérêt de la manoeuvre ?

Très simple: on ne peut pas signer le bail parce que on devrait l'assortir de certaines clauses suspensives, et on doit l'etudier plus dans le detail, etc.
Par contre le candidat locataire a peur de perdre le bien surtout vu qu'il vient de l'etranger pour le visiter une deuxime fois. Il s'est meme offert de donner un acompte ou payer le loyer.
Bref le candidat locataire veut etre rassuré que si le bailleur loue le preneur sera lui. Surement il n'a pas l'interet a obliger le bailleur à lui louer si les conditions ne sont pas tous remplies...

grmff · #7 16-05-2006 22:13:22

A mon sens, tant que la garantie n'est pas constituée, il ne vaut mieux pas être engagé.

Ma méthode est donc de signer un bail qui perd sa validité si les conditions ne sont pas remplies. Et de demander de verser des arhes qui sont perdues si l'affaire ne se conclut pas et qui sont une avance sur garantie si tout va bien.

PIM · #8 16-05-2006 22:02:14

giannigianni a écrit :

Un candidat locataire voudrait, après visite du bien, signer un document (meme le bail) avec lequel on lui garantie qu'on signera le bail avec lui, dès que possible, et pas avec quelquen d'autre qui pourrait offrir entretemps des conditions et un prix plus interessant.
Le bailleur est d'accord avec le candidat et voudrait le rassurer qu'il n'acceptera pas un autre offre de location.
Quel type de document on peut signer pour garantir le candidat locataire avec une promesse/option? Un echange de projet de bail suffit legalment pour regler l'affaire à ce stade?

Quel est l'intérêt de la manoeuvre ?

Si le bailleur prend un engagement unilatéral (option), le candidat locataire reste libre de louer ou de ne pas louer.
Si le loctaire prend un engagement unilatéral (promesse de location), avec versement d'une garantie, le bailleur reste libre de ne pas le lui louer.

La solution la plus simple, c'est de télécharger un bail-type sur PIM, et de le signer entre parties, avec versement du premier mois de loyer à la signature du bail (même si le bail ne prend effet que 2 ou 3 mois plus tard). Il faut aussi que la garantie locative soit constituée avant la date de prise d'effet du bail.

giannigianni · #9 16-05-2006 21:40:22

Un candidat locataire voudrait, après visite du bien, signer un document (meme le bail) avec lequel on lui garantie qu'on signera le bail avec lui, dès que possible, et pas avec quelquen d'autre qui pourrait offrir entretemps des conditions et un prix plus interessant.
Le bailleur est d'accord avec le candidat et voudrait le rassurer qu'il n'acceptera pas un autre offre de location.
Quel type de document on peut signer pour garantir le candidat locataire avec une promesse/option? Un echange de projet de bail suffit legalment pour regler l'affaire à ce stade?

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