votre avis sur une promesse de bail

zabzabbe · #1 25-05-2006 11:07:01

Bonjour tout le monde,

Voilà la question existentielle du jour: puisque nous ne savons pas encore la date exacte à laquelle nous pourrons libérer l'appartement que nous mettons en location, j'ai établi une promesse de bail.
Promesse qui m'engage, moi, comme propriétaire à louer le bien avant une certaine date. Et qui engage le locataire à le louer pour cette même date.
Dans cette promesse, j'estimais que par honnêteté vis-à-vis du locataire, je devais moi aussi mettre une caution:

PROMESSE DE BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE

Je sous-signée XXXX domiciliée RUE DE XXXXX à YYYYY,
déclare promettre une option sur le logement situé RUE DE XXXX à YYYY, et m’engage à signer un contrat de location de neuf ans pour cet appartement avant le 15 septembre 2006.

Le bail définitif ne sera signé que si la garantie locative est constituée, que la preuve qu’un ordre permanent au premier du mois est établi et que les assurances incendie et en responsabilité civile sont bien prises.

En gage de ma bonne foi et de sérieux de ma promesse, je verse 500 euros sur un compte bloqué au nom de………………………………… en garantie de dédommagement si la signature du bail ne se fait pas de mon fait.

Je sous-signé ............................
Domicilié..................... à ................................
Tel………………………………. GSM 0.............................

Déclare demander une option sur le logement situé à ...................., et m’engage à signer un contrat de location de neuf ans pour cet appartement avant le 15 septembre 2006.

En gage de ma bonne foi et du sérieux de ma demande, je remets ce jour des arrhes de 500€.
Si le contrat n’est pas signé avant le 15 septembre 2006, si la garantie n’est pas constituée et généralement si les conditions ne sont pas remplies pour commencer un bail à partir du 15 septembre 2006, ces arrhes seront perdues, au profit du bailleur.
Si le contrat est signé, ces arrhes deviendront le premier loyer.

Une copie du modèle de bail a été remise au candidat locataire et une autre copie a été signée « vue » par le candidat locataire.

Le bailleur
(nom, prénom, date « lu et approuvé » et signature)

Le preneur
(nom, prénom, date « lu et approuvé » et signature)

La question du jour, posée par mon charmant époux, est: est-ce bien nécaissaire de bloquer 500 euros et de dédommager le locataire en cas de non-signature de bail.
Ma fibre sociale dit que oui, sa fibre banquaire estime que non.

Qu'en pensez-vous? Est-ce une pratique courante?

PIM · #2 25-05-2006 11:12:41

zabzabbe a écrit :

Bonjour tout le monde,
Voilà la question existentielle du jour: puisque nous ne savons pas encore la date exacte à laquelle nous pourrons libérer l'appartement que nous mettons en location, j'ai établi une promesse de bail.
Promesse qui m'engage, moi, comme propriétaire à louer le bien avant une certaine date. Et qui engage le locataire à le louer pour cette même date.
Dans cette promesse, j'estimais que par honnêteté vis-à-vis du locataire, je devais moi aussi mettre une caution:
PROMESSE DE BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE
Je sous-signée XXXX domiciliée RUE DE XXXXX à YYYYY,
déclare promettre une option sur le logement situé RUE DE XXXX à YYYY, et m’engage à signer un contrat de location de neuf ans pour cet appartement avant le 15 septembre 2006.
Le bail définitif ne sera signé que si la garantie locative est constituée, que la preuve qu’un ordre permanent au premier du mois est établi et que les assurances incendie et en responsabilité civile sont bien prises.
En gage de ma bonne foi et de sérieux de ma promesse, je verse 500 euros sur un compte bloqué au nom de………………………………… en garantie de dédommagement si la signature du bail ne se fait pas de mon fait.

Je sous-signé ............................
Domicilié..................... à ................................
Tel………………………………. GSM 0.............................
Déclare demander une option sur le logement situé à ...................., et m’engage à signer un contrat de location de neuf ans pour cet appartement avant le 15 septembre 2006.
En gage de ma bonne foi et du sérieux de ma demande, je remets ce jour des arrhes de 500€.
Si le contrat n’est pas signé avant le 15 septembre 2006, si la garantie n’est pas constituée et généralement si les conditions ne sont pas remplies pour commencer un bail à partir du 15 septembre 2006, ces arrhes seront perdues, au profit du bailleur.
Si le contrat est signé, ces arrhes deviendront le premier loyer.
Une copie du modèle de bail a été remise au candidat locataire et une autre copie a été signée « vue » par le candidat locataire.

Le bailleur
(nom, prénom, date « lu et approuvé » et signature)

Le preneur
(nom, prénom, date « lu et approuvé » et signature)

La question du jour, posée par mon charmant époux, est: est-ce bien nécaissaire de bloquer 500 euros et de dédommager le locataire en cas de non-signature de bail.
Ma fibre sociale dit que oui, sa fibre banquaire estime que non.
Qu'en pensez-vous? Est-ce une pratique courante?

Il me semble que vous vous compliquez la vie...

Votre projet de document prévoit que le bail doit être signé pour le 15 septembre 2006 au plus tard, mais ne précise pas sa date de prise d'effet: vous n'avez pas résolu votre problème, si l'inconnue est la date de prise d'effet.

Si la date de prise d'effet est le 15 septembre 06, autant signer tout de suite un vrai bail aujourd'hui avec prise d'effet au 15/9/06...

Ne pas oublier de prévoir une clause d'arbitrage dans votre bail.
Voir notre modèle de bail téléchargeable ici...

zabzabbe · #3 25-05-2006 11:21:31

PIM a écrit :

zabzabbe a écrit : Bonjour tout le monde,
Voilà la question existentielle du jour: puisque nous ne savons pas encore la date exacte à laquelle nous pourrons libérer l'appartement que nous mettons en location, j'ai établi une promesse de bail.
Promesse qui m'engage, moi, comme propriétaire à louer le bien avant une certaine date. Et qui engage le locataire à le louer pour cette même date.
Dans cette promesse, j'estimais que par honnêteté vis-à-vis du locataire, je devais moi aussi mettre une caution:
PROMESSE DE BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE
Je sous-signée XXXX domiciliée RUE DE XXXXX à YYYYY,
déclare promettre une option sur le logement situé RUE DE XXXX à YYYY, et m’engage à signer un contrat de location de neuf ans pour cet appartement avant le 15 septembre 2006.
Le bail définitif ne sera signé que si la garantie locative est constituée, que la preuve qu’un ordre permanent au premier du mois est établi et que les assurances incendie et en responsabilité civile sont bien prises.
En gage de ma bonne foi et de sérieux de ma promesse, je verse 500 euros sur un compte bloqué au nom de………………………………… en garantie de dédommagement si la signature du bail ne se fait pas de mon fait.

Je sous-signé ............................
Domicilié..................... à ................................
Tel………………………………. GSM 0.............................
Déclare demander une option sur le logement situé à ...................., et m’engage à signer un contrat de location de neuf ans pour cet appartement avant le 15 septembre 2006.
En gage de ma bonne foi et du sérieux de ma demande, je remets ce jour des arrhes de 500€.
Si le contrat n’est pas signé avant le 15 septembre 2006, si la garantie n’est pas constituée et généralement si les conditions ne sont pas remplies pour commencer un bail à partir du 15 septembre 2006, ces arrhes seront perdues, au profit du bailleur.
Si le contrat est signé, ces arrhes deviendront le premier loyer.
Une copie du modèle de bail a été remise au candidat locataire et une autre copie a été signée « vue » par le candidat locataire.

Le bailleur
(nom, prénom, date « lu et approuvé » et signature)

Le preneur
(nom, prénom, date « lu et approuvé » et signature)

La question du jour, posée par mon charmant époux, est: est-ce bien nécaissaire de bloquer 500 euros et de dédommager le locataire en cas de non-signature de bail.
Ma fibre sociale dit que oui, sa fibre banquaire estime que non.
Qu'en pensez-vous? Est-ce une pratique courante?

Il me semble que vous vous compliquez la vie...
Votre projet de document prévoit que le bail doit être signé pour le 15 septembre 2006 au plus tard, mais ne précise pas sa date de prise d'effet: vous n'avez pas résolu votre problème, si l'inconnue est la date de prise d'effet.
Si la date de prise d'effet est le 15 septembre 06, autant signer tout de suite un vrai bail aujourd'hui avec prise d'effet au 15/9/06...
Ne pas oublier de prévoir une clause d'arbitrage dans votre bail.
Voir notre modèle de bail téléchargeable ici...

Donc, en bref, mieux vaut signer le bail définitif en croisant les doigts pour que tout s'emboîte à la perfection.
Effectivement, avec cette promesse, non seulement, je perds 500 euros, mais je perds aussi mon locataire... le seul avantage c'est que je peux rester chez moi...
Bon, d'accord, c'était pas extraordinaire comme idée hmm

grmff · #4 25-05-2006 13:24:09

Je suis assez d'accord avec Pim. Mieux vaut établir le bail directement.

Perso, j'utilise l'option pour engager le locataire qui n'a pas encore tout en main. Pas pour m'engager personnellement.

jacq · #5 25-05-2006 17:21:11

Si vous aimez jouer au cowboy allez y, à vos riques et périls supposons que le locataire sortant ne vous remet pas les clefs !!! juge de paix et puis avocat et ensuite la caution perdue.

grmff · #6 25-05-2006 17:35:27

Quel est le rapport avec les interventions précédentes? Aucun. Lisez ce qu'on écrit, au lieu de jeter des pavés à côté de la mare...

PIM · #7 25-05-2006 17:44:03

jacq a écrit :

Si vous aimez jouer au cowboy allez y, à vos riques et périls supposons que le locataire sortant ne vous remet pas les clefs !!! juge de paix et puis avocat et ensuite la caution perdue.

Il n'y a apparemment pas de locataire-sortant : c'est eux-mêmes, propriétaires, qui sont les occupants et qui ne savent pas encore si ce sera disponible pour une date précise.

ED

ps: inutile d'agresser les intervenants...

zabzabbe · #8 25-05-2006 19:18:17

Effectivement, nous sommes propriétaires et c'est nous qui ne savons pas exactement la date à laquelle nous pourrons libérer l'appartement. Il n'y a pas de locataires sortants.

PIM · #9 25-05-2006 20:18:04

zabzabbe a écrit :

Effectivement, nous sommes propriétaires et c'est nous qui ne savons pas exactement la date à laquelle nous pourrons libérer l'appartement. Il n'y a pas de locataires sortants.

Et vous craignez vraiment de ne pas trouver un locataire en 4 mois ?...
Pourquoi s'engager aujourd'hui sans avoir une date plus certaine d'occupation possible ?

Evidemment, "un tiens vaut mieux que 2 tu auras", mais tout de même...

giannigianni · #10 25-05-2006 21:05:34

zabzabbe a écrit :

Effectivement, nous sommes propriétaires et c'est nous qui ne savons pas exactement la date à laquelle nous pourrons libérer l'appartement. Il n'y a pas de locataires sortants.

Je ne partage pas l'avis des autres intervenants: signer un bail maintenant avec prise d'effet future n'est pas du tout la meme chose d'une promesse de bail. Trouver un locataire pour certains biens à la fois n'est pas facile et si on le trouve on veut se garantir qu'on signera avec lui mais justement on ne peut pas exactement fixer une date de prise d'effet et signer le bail hinc et nunc.
Quoique il ne s'agit pas d'une pratique, d'où les commentaires des intervenants et le mien sur un autre salon dont le titre "promesse de bail", la chose devrait etre possible et moi meme je me suis trouvé dans la situation: simplement le promettant-proprietaire (futur bailleur) ne peut pas signer parce que il ne peut pas definir ni la date exacte ni garantir la levée de certaines conditions suspensives eventuelles de la promesse. Le futur locataire veut par contre etre sur que entretemps le proprietaire ne negocie avec quelqun d'autre, peut etre si trouve des conditions meilleurs.

J'avais redigé le texte suivant, mais je nel 'ai pas encore utilisé.....:
PROMESSE DE BAIL

ARTICLE 1 : OBJET DE LA PROMESSE DE BAIL

Le promettant propriétaire s'engage à donner à bail selon les conditions ci-après indiquées une maison non meublée situé à …………………………….

Le futur Preneur ……………………..déclare avoir visité attentivement les lieux et les prendre dans l’état dans lesquels ils se trouvent et qui sera détaillé dans l’état des lieux dressé entre les parties à l’entrée du bien par le Preneur.
Il déclare les connaître parfaitement et n’en demande pas plus ample description.
Il s’engage à les occuper en bon père de famille.

Le bien sera loué avec toutes les servitudes actives ou passives dont il pourrait être avantagé ou grevé.

ARTICLE 2 : MISE À DISPOSITION

La présente convention est émise avec la réserve suivante :
Le promettant propriétaire, futur bailleur, s'engage à donner sa maison à bail selon la condition suspensive ci-après indiquée :
- Obtention…….
Si le Propriétaire se voit notifier le refus motivé du , la condition sera réputée défaillie et la présente convention n'avoir jamais existé.

ARTICLE 3 : DURÉE ET FIN DE LA PROMESSE DE BAIL

La présente promesse est valable jusqu’au ………, le Propriétaire devant adresser le bail à signer pour cette date au plus tard. Elle engage le propriétaire promettant à signer un bail d’une durée……. pour résidence principale, dont le projet an annexe, dès la réalisation ou levée des éventuelles conditions et réserves émises ci-dessus.

Bruxelles

Le promettant-Proprietaire,

PS: Si le proprietaire fait une promesse le candidat locataire peut aussi prendre un'option avec deux documents differents...

giannigianni · #11 25-05-2006 21:10:25

PIM a écrit :

Et vous craignez vraiment de ne pas trouver un locataire en 4 mois ?...
Pourquoi s'engager aujourd'hui sans avoir une date plus certaine d'occupation possible ?

Il me semble que le marché de la location ne soi pas très active (beacoup d'offre?), à la baisse et 4 mois avec l'été devant à la foi peuvent faire risquer quelques mois de vide locatif...

PS pour PIM: mon bien est en principe loué!

zabzabbe · #12 26-05-2006 01:55:02

giannigianni a écrit :

PIM a écrit :
Et vous craignez vraiment de ne pas trouver un locataire en 4 mois ?...
Pourquoi s'engager aujourd'hui sans avoir une date plus certaine d'occupation possible ?

Il me semble que le marché de la location ne soi pas très active (beacoup d'offre?), à la baisse et 4 mois avec l'été devant à la foi peuvent faire risquer quelques mois de vide locatif...
PS pour PIM: mon bien est en principe loué!

Effectivement, j'ai pu me rendre compte que finalement, s'y prendre avec 4 mois d'avance n'était pas si risqué que ça: beaucoup beaucoup de gens téléphonent pour visiter le bien et pour finir, sur 10, il y en a 3 qui se présentent....
J'ai perdu 2 après-midis entières et je n'ai pas encore la garantie d'avoir loué mon bien.
Le marché locatif... je le cherche encore hmm

giannigianni · #13 26-05-2006 06:40:11

zabzabbe a écrit :

giannigianni a écrit : PIM a écrit :
Et vous craignez vraiment de ne pas trouver un locataire en 4 mois ?...
Pourquoi s'engager aujourd'hui sans avoir une date plus certaine d'occupation possible ?

Il me semble que le marché de la location ne soi pas très active (beacoup d'offre?), à la baisse et 4 mois avec l'été devant à la foi peuvent faire risquer quelques mois de vide locatif...
PS pour PIM: mon bien est en principe loué!

Effectivement, j'ai pu me rendre compte que finalement, s'y prendre avec 4 mois d'avance n'était pas si risqué que ça: beaucoup beaucoup de gens téléphonent pour visiter le bien et pour finir, sur 10, il y en a 3 qui se présentent....
J'ai perdu 2 après-midis entières et je n'ai pas encore la garantie d'avoir loué mon bien.
Le marché locatif... je le cherche encore

Je comprends bien la situation, de plus meme si on met "agence s'abstenir" on a plein d'agence qui appellent et disent d'avoir déjà le client et ils voudraient visiter le bien tout en esperant de "s'accrocher"...Certains ne se presentent pas comme agence et des autres arrivent meme à vous dire : vous demandez x moi je peux vous le louer à x+100 ou 200 à notre clientele - sic!
Le marché locatif est un peu bizarre....après il faut voir sa vrais rentabilité...mais si vous comptez rentrer dans votre bien dans le futur est la seul solution...

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