condition suspensive prêt

newmember · #1 29-05-2006 23:09:35

hello
petite question
j ai signe compromis de vente dans le compromis de vente il ya clause suspensive // a la acceptation de la prete ....// si la banque accepte pas le prete que ce est que il faut faire ??
est ce que ce est sufissant d avoir une seule reponse negative de un banque pour annuler le vente ???
merci

grmff · #2 29-05-2006 23:41:43

Si vous voulez vraiment la maison, accrochez-vous et allez voir un autre organisme. Gardez en tête quand même que les refus sont le signe de quelque chose...

Si vous avez un refus, vous pouvez envoyer un recommandé au vendeur et/ou à son représentant signalant que vous n'avez pas votre prêt, que vous avez un refus, et donc que la vente est nulle. Demandez également le remboursement de l'acompte éventuel.

jacq · #3 30-05-2006 07:01:28

Oui d'accord avec grmff, mais comment faire pour récupérer
l'acompte qui a été versé dans les mains d'une agence immobiliére par un chèque au porteur???

PIM · #4 30-05-2006 08:39:50

1. remarques comme modérateur:
- ne pas poster 2 fois la même question dans 2 salons différents. J'ai supprimé celui que vous aviez posté dans le salon "prêts", car vous avez déjà des réponses dans ce salon-ci
- libeller correctement l sujet. Vous aviez indiqué "petite question"... ce qui ne veut rien dire. J'ai corrigé en "condition suspensive prêt"

2.- pour ce qui est de votre question: tout dépend de la façon dont est libellée votre condition suspensive. Les modalités et délais de notification devraient y être explicites. (Remarque; il vaut mieux poser ce genre de question VANT de signer qu'après... Vous n'avez pas fait vérifier votre compromis par votre notaire ?)

3.- la curieuse question de Jacq: "comment faire pour récupérer
l'acompte qui a été versé dans les mains d'une agence immobiliére par un chèque au porteur ?"
D'où sort cette affirmation selon laquelle l'acompte a été versée à une agence par un chèque au porteur ?
Pas vu dans la question.

Je suppose qu'il y a dans le compromis délivance d'une quittance, par le vendeur, pour l'acompte remis.
Ou mieux: cet acompte est consigné chez le notaire.
Si c'est l'agence qui détient les fonds, elle est déontologiquement tenue de les consigner sur un compte-tiers.

newmember · #5 30-05-2006 10:04:36

hello
merci pour la reponse
mais est ce que ce est suffisante d avoir une sulle refuse pour annuler le vente ou il faut deux par ex ????

PIM · #6 30-05-2006 10:06:42

newmember a écrit :

hello
merci pour la reponse
mais est ce que ce est suffisante d avoir une sulle refuse pour annuler le vente ou il faut deux par ex ????

Qu'est-il mentionné dans votre condition suspensive ?

newmember · #7 30-05-2006 10:13:16

il ya 2 phrase
en cas de demande de pret hypothecaire l'acquereur s'oblige a aviser le vendeur endeans les 30 jours de resultat de sa demande
dans reserve d'acceptation du PH l'acompte de 5000 euro sera verse des acceptation du PH sur la compte de l'agence

PIM · #8 30-05-2006 10:31:48

newmember a écrit :

il ya 2 phrase
en cas de demande de pret hypothecaire l'acquereur s'oblige a aviser le vendeur endeans les 30 jours de resultat de sa demande
dans reserve d'acceptation du PH l'acompte de 5000 euro sera verse des acceptation du PH sur la compte de l'agence

Vous avez tout indiqué ?
Me paraît mal rédigé comme condition suspensive... car je n'y lis pas le caractère suspensif...
Evidemment, comme apparemment, vous n'avez pas versé d'acompte...

Si votre prêt est refusé, envoyez une lettre recommandée, au plus tard dans les 30 jours à dater du compromis, au propriétaie-vendeur (+ copie à l'agence) pour leur signifier que vous n'avez pas obtenu votre PH (+ en annexe copie de la lettre de refus de ladite banque ou institution financière) et qu par voie de conséquence la vente est nulle et non avenue.

newmember · #9 30-05-2006 10:39:10

mon quest est le suivante
quand je signe le compromit le agence m dit que je dois avoir 2 refuse de 2 banque diffirent pour annuler la vents ???
est ce que je suis obliger de faire ca ou ce est suffisante 1 seul refuse ??
merci

jacq · #10 30-05-2006 12:11:54

Merci à PIM de sa réponse et précision à ma curieuse question qui est une suite a la réponse de Ben et vous même sur le salon Vérification compromis devant notaire et acompte
Bien à vous

PIM · #11 30-05-2006 17:45:18

newmember a écrit :

mon quest est le suivante
quand je signe le compromit le agence m dit que je dois avoir 2 refuse de 2 banque diffirent pour annuler la vents ???
est ce que je suis obliger de faire ca ou ce est suffisante 1 seul refuse ??
merci

Il y a ce qui est dit. Il y a surtout ce qui est écrit...
A mon sens, sur base de ce que vous avez communiqué, un seul refus suffit.

Mais votre idée, c'est d'acheter cette maison ou pas ?
Si une autre banque vous consent le prêt, ce serait plutôt une bonne nouvelle, non ?

newmember · #12 30-05-2006 18:17:35

OUI BIEN SURE
MAIS JE ESSAIE JUSTE DE COMPRENDRE LE CHOSE

Ben1980 · #13 30-05-2006 18:31:54

question : si vous démontrez que vous n'arrivez pas à obtenir le prêt (et à mon avis, pas question de filouter là dessus !) , l'agent immo qui serait en même temps prêteur pourrait- il vous contraindre à accepter ses conditions , même si elles sont bcp moins avantageuses pour vous que les banques traditionnelles ? Si vous n'acceptez pas, peut il réclamer l'exécution forcée de la vente ? Qqu'un sait comment ça se passe ?

newmember · #14 15-06-2006 12:59:03

hello
est ce que vous pouvez m donner un example de la lettre que je dois ecrire a la propritaire au cas au le PHP a ete refuse
merci bcp

PIM · #15 15-06-2006 13:55:46

newmember a écrit :

hello
est ce que vous pouvez m donner un example de la lettre que je dois ecrire a la propritaire au cas au le PHP a ete refuse
merci bcp

Il n'y a pas de courrier-type. Cela dépend de la clause et des modalités précisées au compromis.
Vu vos messages précédents, il faut faire un courrier "sur mesure".

Nous vous invitons à prendre contact à cet égard avec la Legal Hotline (tel 0903 99003) qui vous assistera à cesujet.

newmember · #16 15-06-2006 14:05:56

en fait ce est comme ca
il ya 2 phrase

* en cas de demande de pret hypothecaire l'acquereur s'oblige a aviser le vendeur endeans les 30 jours de resultat de sa demande

* dans reserve d'acceptation du PH l'acompte de 5000 euro sera verse des acceptation du PH sur la compte de l'agence

donc comment je peut ecrire la lettere

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