garantie non versée depuis 3 mois et justice de paix

fabienne

Pimonaute

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garantie non versée depuis 3 mois et justice de paix

Je me trouve dans la situation ou ayant fait malheureusement coniance (première et denière fois),cela fait 3 mois que j'attends ma garantie locative
La locataite ayant pété un plomb m'insulte gravement par lettre et cherche a monter les autres locataires contre moi (mais ca ne marche pas,que du contraire et preuve ecrite a l'appui)Je vais en conciliation
Quelqu'un at'il déja eu pareille mesenventure et si oui qu'a été le jugement en justice de paix?
Cette conciliation est pour dans deux jours

Francis

Pimonaute incurable

Lieu : Bruxelles

Inscription : 28-05-2004

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Re : garantie non versée depuis 3 mois et justice de paix

Premier conseil: adresser un courrier explicant votre cas à notre chère Laurette qui veut réduire la garantie et accorder automatiquement au locataire des délais pour constituer cette garantie.  Après la carolo, la démago.

PLus sérieusement, ne jamais donner les clés avant: que le bail soit signé, que la garantie soit constituée, que l'état des lieux soit dressé, que la preuve d'assurance soit apportée et que le premier loyer soit versé.   
Une procédure à suivre le plus possible.
Pour la justice de paix, d'abord la conciliation mais il se peut qu'aucun accord ne puisse être pris.  En ce cas, retour à la case départ et déposer un requête au tribunal qui pourra statuer.  En général, le juge de paix condanne le locataire à constituer la garantie, parfois en lui accordant des délais.
En conciliation, certains juges tentent de montrer aux parties la direction que prendrait son jugement en cas de non aboutissement de la conciliation.

Bonne chance et tenez nous au courant.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

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Re : garantie non versée depuis 3 mois et justice de paix

En conciliation, il faut chercher a obtenir un accord. Il faut que le locataire s'engage à respecter son contrat.

S'il ne le veut pas, vous serez rebelote pour la procédure complète. Les juges de conciliation ont l'habitude de voir défiler des gens chez lui qui ne viennent pas pour trouver un accord.

Demandez lui d'être assez patient pour obtenir une solution.

Et demandez à ce que le jugement soit exécutable à défaut de quoi le bail soit résolu sans jugement supplémentaire. Faites vous conseiller pour cette démarche, sachant qu'elle risque bien de ne pas aboutir.

Dans mon cas, cela a abouti, et j'ai obtenu mon dû sans passer par la procédure complète.