Chantage a l'ascenceur

vsimenov · #1 27-06-2006 20:55:56

Bonjour,

je loue un petit appartement charmant qui possède un ascenseur prive + escalier de secours externe en cas de feu .

Mon locataire qui a un bail de 9ans et devant mon refus de le laisser résilier le bail sans indemnités au bout de 1an et demi a fait constater par une société ou un organisme (dont il ne m'a pas donne les détails) que le petit ascenseur (1965) n'est pas en règles notamment il me dit que le fait de ne pas avoir de dispositif de télésurveillance et de ne pas avoir respecte a la lettre les entretiens annuels sont des faits graves et qu'il peut obtenir en plus de sa libération du bail des dommages et intérêts en justice .

J'avoue que cela me dépasse complètement , je ne sais pas si je dois accepter son chantage et perdre mes indemnités ou si je dois le laisser continuer ça procédure .

Il m'a parle également de l'absence des détecteurs de fumée et a l'air bien au courant
des différentes façons de me rendre la vie dure .

Que dois-je faire ?

merci

grmff · #2 27-06-2006 21:07:59

Que dit le bail sur cet ascenseur?
Vous a-t-il menacé par écrit?
Cet ascenseur dessert-il d'autres appartement ou sert-il à quelqu'un d'autre qu'à votre locataire? A vous par exemple?
Quelle région? Wallonne ou Bruxelloise?

vsimenov · #3 27-06-2006 21:28:39

Grmff a écrit :

Que dit le bail sur cet ascenseur?
Vous a-t-il menacé par écrit?
Cet ascenseur dessert-il d'autres appartement ou sert-il à quelqu'un d'autre qu'à votre locataire? A vous par exemple?
Quelle région? Wallonne ou Bruxelloise?

Non il est reste vague et toujours a l'oral il a l'air d'être très au faits du système juridique par son métier je pense, le bail ne dit rien d'autre qu'il y a un ascenseur privatif qui dessert l'appartement. Il sert également a deux autres appartements et est situe a Bruxelles porte de Namur.

C'est le seul moyen d'accès a l'appartement (en dehors de l'escalier de secours)

grmff · #4 27-06-2006 21:45:06

En ce cas, vous devez le faire entretenir par un ascensoriste et le faire contrôler de manière régulière par un Service Externe de Contrôle Technique (AIB-Vinçotte, BTV, ...)

Vous devez en outre faire un plan de rénovation de l'ascenseur en question avec le SECT et l'ascensoriste de votre choix.

En cas d'accident avec l'ascenseur, bonjour votre responsabilité... C'est cher à faire entretenir et contrôler (800€HTVA/an pour l'entretien et 127€HTVA/an pour le contrôle pour un ascenseur de 6 portes, mécanique ancienne)

Si l'ascenseur avait été totalement privé à l'usage de cet appartement, vous auriez pu lui rétorquer que c'était à lui de le faire.

Quant aux détecteurs incendies, ils sont obligatoire à Bruxelles depuis le 1er juillet 2005. Vous avez un an de retard. Au prix des détecteurs de fumée (10 à 20 euros), il serait dommage de ne pas se mettre en ordre.

Ceci dit, pour le chantage, c'est à vous de voir si vous voulez le laisser jouer avec vos pieds ou non. De nombreux proprios laissent tomber les indemnités si ils n'y perdent rien (pas de trou entre les locataire et pas de dégats) et si le locataire a été correct et a une bonne raison pour partir.

vsimenov · #5 27-06-2006 22:15:41

Grmff a écrit :

En ce cas, vous devez le faire entretenir par un ascensoriste et le faire contrôler de manière régulière par un Service Externe de Contrôle Technique (AIB-Vinçotte, BTV, ...)
Vous devez en outre faire un plan de rénovation de l'ascenseur en question avec le SECT et l'ascensoriste de votre choix.
En cas d'accident avec l'ascenseur, bonjour votre responsabilité... C'est cher à faire entretenir et contrôler (800€HTVA/an pour l'entretien et 127€HTVA/an pour le contrôle pour un ascenseur de 6 portes, mécanique ancienne)
Si l'ascenseur avait été totalement privé à l'usage de cet appartement, vous auriez pu lui rétorquer que c'était à lui de le faire.
Quant aux détecteurs incendies, ils sont obligatoire à Bruxelles depuis le 1er juillet 2005. Vous avez un an de retard. Au prix des détecteurs de fumée (10 à 20 euros), il serait dommage de ne pas se mettre en ordre.
Ceci dit, pour le chantage, c'est à vous de voir si vous voulez le laisser jouer avec vos pieds ou non. De nombreux proprios laissent tomber les indemnités si ils n'y perdent rien (pas de trou entre les locataire et pas de dégats) et si le locataire a été correct et a une bonne raison pour partir.

Quels sont mes obligations quand aux systèmes de télésurveillance ?
Sont t'ils coûteux ?
Dois-je les mettre d'urgence ou puis-je attendre un peu ?
Peut le locataire faire constater les différents manquements aux entretiens de ma part pour invoquer une résiliation a mon tord du bail et quels sont les indemnités qu'il peut obtenir ?
Quels sont mes risques dans cette histoire en matiere de responsabilite ?

Merci

grmff · #6 27-06-2006 22:41:13

Quels sont mes obligations quand aux systèmes de télésurveillance ?

A mon sens, aucune obligation de télésurveillance à l'heure actuelle.

Sont t'ils coûteux ?

Oui...

Dois-je les mettre d'urgence ou puis-je attendre un peu ?

Faites faire votre évaluation par rapport à la nouvelle loi avec obligations pour 2008 et 2013 (reporté à 2013 et...) Cette analyse de risque par un SECT est obligatoire. Dont coût 100 à 200 euros.

Peut le locataire faire constater les différents manquements aux entretiens de ma part pour invoquer une résiliation a mon tord du bail et quels sont les indemnités qu'il peut obtenir ?

Il peut toujours essayer... Mais devra aller en justice pour cela. D'ici-là, vous pouvez toujours vous mettre en ordre, et de toutes les manières, c'est une obligation et une évidence.

Quels sont mes risques dans cette histoire en matiere de responsabilite ?

Si les manquements constatés sont causes d'un accident, cela peut vous coûter très cher. En cas de mort d'homme, si on arrive à prouver qu'il s'agit de votre négligence, vous pourriez être amené à payer toute votre vie... On ne chipote pas avec la sécurité des ascenseurs...

Pour savoir si votre manquement est important ou non, il vous suffit de vérifier votre dernier rapport SECT: tout manquement y est listé.

Si votre ascenseur est entretenu par un grand ascensoriste, et si il est contrôlé par un SECT, votre locataire peut toujours aller se brosser pour obtenir quoi que ce soit...

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