Demande de Conseil sur résiliation de Bail

cochise

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

C'est ici que votre négociation peut prendre place: vous trouvez un nouveau locataire pour le mois d'août.

Oui et pas le premier venu sinon il risque de ne pas le prendre...

grmff

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Si votre bail prévoit le départ anticipé avec 3 mois de préavis et 2 mois d'indemnité, il serait normal de le respecter...

Si vous voulez partir fin juillet, vous devrez néanmoins encore payer 5 mois: 3 mois de préavis + 2 mois d'indemnités.

C'est ici que votre négociation peut prendre place: vous trouvez un nouveau locataire pour le mois d'août. Il serait donc logique que le préavis ne doive pas être payé. Si vous trouvez le locataire pour septembre seulement, vous payez le mois d'aout, mais pas le mois de septembre.

Quant aux 2 mois d'indemnités, invoquez que c'est une obligation pour vous, que c'est l'amour de votre vie, que c'était totalement imprévisible, que vouq allez minimisez au possible les ennuis pour le proprio, que vous avez toujours été un bon locataire, que vous avez (allez) tout repeindre, que vous avez bien amélioré le logement, etc... Bref, brossez le sans le sens du poil. Mais fondamentalement, ces deux mois sont dûs...

Neowil

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Merci pour vos réflexion,le premier bail stipule qu'un préavis de 3 mois avec 2 mois d'indemnité est demandé en cas de départ anticipé, je ne compte pas introduire de procédure je voulais simplement avoir des réponses à mes questions, mais vous savez un proprio n'est pas un autre, certain sont conciliant d'autre moins. La meilleure chose serait de vite trouver une locataire convenable pour mon proprio comme stipulé dans le bail, pour pour partir dans les plus bref délai sans devoir payer les 2 mois d'indemnité, suis-je dans le bon?j'espère.
Merci encore à vous tous.

PIM

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Je le savais, mais je ne me serais pas permis de le dire pour Pim...

Sage principe 

grmff

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Je le savais, mais je ne me serais pas permis de le dire pour Pim...

PIM

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

C'est l'avis de Cochise et de Francis. C'est également le mien.

Et le mien aussi...

grmff

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Le fait d'avoir payé ne constitue pas une acceptation. En cas d'abus, étant donné que le nouveau contrat est illégal quant à une augmentation, le juge demandera que le trop versé soit remboursé.

Néanmoins, il est toujours possible de demander une augmentation des charges. Les frais de chauffage ayant augmenté considérablement, il faut voir comment le contrat est torché. Si l'augmentation est justifiée par des charges réelles, et que le contrat de base prévoit des charges réelles d'une manière ou d'une autre, il est logique que le locataire subisse l'augmentation des frais.

En outre, aller devant le juge avec une situation conflictuelle, ou même l'évoquer pour faire croire de son bon droit, il est loin d'être sûr que ce soit une bonne attitude pour négocier avec le propriétaire...

Pourquoi ne pas simplement, comme presque tous les intervenants le proposent, parler avec votre proprio?

C'est l'avis de Cochise et de Francis. C'est également le mien.

Il faut savoir que le proprio est en position de force dans ce cas. C'est vous le demandeur. Inutile donc d'arriver sur de grand chevaux en brandissant de possibles irrégularités. C'est pas comme cela qu'on négocie quand on est demandeur...

cochise

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Le fait d'avoir payé les 375€ sans avoir contesté ne constitue t'il pas en soi une acceptation de l'avenant?

Pour ma part, en tant que proprio, je préfèrerais que mon locataire vienne m'en parler plutôt que de me retrouver dans une procédure (où je ne ferais sûrement pas de cadeau).

grmff

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Si on considère que l'avenant est nul, vous vous retrouvez avec un bail supposé avoir commencé il y a un an et 2 mois. La loi vous autorise à quitter le logement après un préavis de 3 mois qui commence le premier jour du mois qui suit votre recommandé (a faire cette semaine donc!) et en donnant 2 mois d'indemnité compensatoire.

Si on considère que l'avenant n'est pas nul, il faut voir ce que mentionne le bail initial concernant le départ anticipé. Si le bail ne prévoit rien, le départ anticipé est interdit.

Ceci dit, quelque soit l'option choisie, il reste toujours possible de négocier. Le propriétaire cherche à toucher un loyer régulièrement sans avoir d'ennui. En général, rien de plus...

Neowil

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Merci mais que dois-je avertir à mon propriétaire que je dois avoir un avenant officiel signé des deux parties, et quel trou devrait je combler?Et quel est ce rsique de trou?

Merci d'avance.Navré je suis néophyte en la matière.

grmff

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Normalement, cet avenant aurait dû être signé par les deux parties.

Avez-vous contacté votre propriétaire? Si c'est un propriétaire qui opère à la 6-4-2 (et non à la 3-6-9    ), il verra son intérêt direct: ne pas perdre de mois de loyer. Il est donc impératif qu'il soit au courant pour éviter toute perte.

Il est évident qu'en tout état de cause, ce sera à vous de combler le trou. Et plus vous attendez, plus il y aura risque de trou.

Neowil

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

en fait il n'a été renouvelé que une seule fois ça ne fait que 1 an et 2 mois que j'habite là.et au niveau de la recevabilité de cet avenant?
Merci d'avance.

Francis

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

un bail d'un an renouvellé 2 fois devient automatiquement un bail de 9 ans... c'est la loi et elle est impérative.  Pour le reste d'accord avec PIM, et tenter un accord avec le proprio ou allez en conciliation devant le Juge de Paix.

Neowil

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Merci encore. Je pense que ceci n'est pas devenu un bail de neuf an vu que ma propriétaire me dit qu'elle ne fait que des baux de 1 an avec avenant d'année en année si nécessaire. Si je désire quitter plus vite le studio puis-je considérer que cet avenant seulement signé de sa part ne constitue pas une prorogation suffisante pour m'obliger à rester jusqu'en mai 2007. Il ya bien effectivement une hausse de loyer puisque 25€ en plus soit 375€ au lieu de 350€. Quelles options se posent à moi?La situation m'est elle plus avantageuse du fait de cet 'avenant' fait sur une carte de visite seulement signé de la part de ma propriétaire.
Merci encore d'avance dans l'attente impatiente de votre  réponse.

PIM

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Merci de votre intérêt, pour répondre à vos question:

- Cest effectivement une résidence principale
- La prolongation d'un an n'a fai l'objet d'aucune nouvelle convention mais juste d'un écrit sur une carte de visite faisant l'objet d'un avenant au bail seulement signé de sa part sans nouveau contrat de bail signé de mon côté.Je cite : Avenant au bail de Mr x. Le bail+charge pour 1 an renouvelé (2006-2007) est fixé de commun accord à 350+25€=375€ au total. 25€= augmentation de l'eau au m3 et du mazout.
Souhaitez vous que je vous envoie une copie par mail.
Encore merci d'avance pour vos lumières et serait il possible de vous demandez d'où tenez vous vos sources sûres si précieuses sur votre forum concernant ce sujet.

Merci de m'aider à mieux comprendre ma situation et les démarches que je peux effectuer.

pas simple

en principe, la loi exige un écrit de prorogation (j'imagine signé par les deux)

si écrit, ne pouvait pas toucher aux conditions du bail (j'ignore si changement de loyer, mais je vois des charges additionnelles)

à première vue qd même, congé avec préavis de trois mois plus 2 mois d'indemnité, si l'on considère que c'est devenu un bail de 9 ans.

si le locataire considère que écrit proprio = prorogation du bail courte durée, devrait respecter le bail jusqu'en mai 2007 ...

Neowil

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Merci de votre intérêt, pour répondre à vos question:

- Cest effectivement une résidence principale
- La prolongation d'un an n'a fai l'objet d'aucune nouvelle convention mais juste d'un écrit sur une carte de visite faisant l'objet d'un avenant au bail seulement signé de sa part sans nouveau contrat de bail signé de mon côté.Je cite : Avenant au bail de Mr x. Le bail+charge pour 1 an renouvelé (2006-2007) est fixé de commun accord à 350+25€=375€ au total. 25€= augmentation de l'eau au m3 et du mazout.
Souhaitez vous que je vous envoie une copie par mail.
Encore merci d'avance pour vos lumières et serait il possible de vous demandez d'où tenez vous vos sources sûres si précieuses sur votre forum concernant ce sujet.

Merci de m'aider à mieux comprendre ma situation et les démarches que je peux effectuer.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Bonjour, je vis actuellement dans un studio de 27m2 que je loue depuis maintenant un peu plus d'un an.La propriétaire qui loue généralement ce studio à des jeunes travailleurs ou étudiants m'a fait signé un bail d'un an en mai 2005, depuis jai entamé ma seconde année de bail directement prolongé pour encore un an jusqu'au mois de mai 2007. Le problème est le suivant, je compte m'installer avec ma petite amie mais il me faudrait trouver un appartement qui sera déjà plus grand que mon studio actuel.Jai fais mes recherches et jai peut être trouvé un appartement me correspondant mais qui serait libre fin juillet 2006.Il n'y a aucune garantie locative concernant mon actuel bail, jaimerais savoir quelle disposition dois je prendre à l'égard de ma propriétaire si départ anticipé il ya, ainsi que toutes les éventuelles modalités concernant ce type de bail.Jattend vos réponse avec impatience.Merci d'avance.

- est-ce votre résidence principale ?
- la prolongation d'un an a-t-elle fait l'objet d'une nouvelle convention ou d'écrits ?

Neowil

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Demande de Conseil sur résiliation de Bail

Bonjour, je vis actuellement dans un studio de 27m2 que je loue depuis maintenant un peu plus d'un an.La propriétaire qui loue généralement ce studio à des jeunes travailleurs ou étudiants m'a fait signé un bail d'un an en mai 2005, depuis jai entamé ma seconde année de bail directement prolongé pour encore un an jusqu'au mois de mai 2007. Le problème est le suivant, je compte m'installer avec ma petite amie mais il me faudrait trouver un appartement qui sera déjà plus grand que mon studio actuel.Jai fais mes recherches et jai peut être trouvé un appartement me correspondant mais qui serait libre fin juillet 2006.Il n'y a aucune garantie locative concernant mon actuel bail, jaimerais savoir quelle disposition dois je prendre à l'égard de ma propriétaire si départ anticipé il ya, ainsi que toutes les éventuelles modalités concernant ce type de bail.Jattend vos réponse avec impatience.Merci d'avance.