vente via agence immobilière - plusieurs propriétaires

samelot

Pimonaute

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vente via agence immobilière - plusieurs propriétaires

Bonjour,

J'ai une petite question:
Je suis propriétaire d'une maison avec mes 3 frères. Il y a qques mois, nous avons décidé de la mettre en vente. Sur les conseil du notaire, nous avons
signé un contrat (1 an) avec une agence immobilière. L'agent immobilier n'a pas exigé la signature de tous les propriétaires, une seule leur suffisait (la mienne).
Je précise que l'on était tous d'accord. Seulement, après qques mois, l'agence n'a pratiquement rien fait pour vendre la maison et on voudrait casser ce contrat.
Un de mes frères sur les conseils d'un autre notaire proposait de faire annuler le contrat car il n'y a que moi qui ait signé le contrat.

Ma question, est-ce que c'est possible/légal ? Mais également, est-ce que l'agence pourrait se retourner contre moi pour réclamer les frais d'affichage, ... Et à combien peut s'élever cette somme.

Je vous remmercie d'avance et vous souhaite une bonne journée !

kaplan

Pimonaute intarissable

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Re : vente via agence immobilière - plusieurs propriétaires

Bonjour,

J'ai une petite question:
Je suis propriétaire d'une maison avec mes 3 frères. Il y a qques mois, nous avons décidé de la mettre en vente. Sur les conseil du notaire, nous avons
signé un contrat (1 an) avec une agence immobilière. L'agent immobilier n'a pas exigé la signature de tous les propriétaires, une seule leur suffisait (la mienne).
Je précise que l'on était tous d'accord. Seulement, après qques mois, l'agence n'a pratiquement rien fait pour vendre la maison et on voudrait casser ce contrat.
Un de mes frères sur les conseils d'un autre notaire proposait de faire annuler le contrat car il n'y a que moi qui ait signé le contrat.

Ma question, est-ce que c'est possible/légal ? Mais également, est-ce que l'agence pourrait se retourner contre moi pour réclamer les frais d'affichage, ... Et à combien peut s'élever cette somme.

Je vous remmercie d'avance et vous souhaite une bonne journée !

1/Un contrat de 1 an avec une agence immobilière est totalement exagéré mais pas illégal
2/Lorsque un bien est en indivision l'agent immobilier doit obtenir la signature de tous les titulaires d'un droit immobilier sur le bien avant de le mettre en vente SAUF si les autres copropriétaires ont signés une procuration en vous mandatant pour la vente ( vous signez le compromis à la place des autres copropriétaires en leur nom )
3/Est qu'il y a une clause dans le contrat avec l'agence stipulant que vous êtes porte-fort?
4/Est ce que cet agent immobilier est agrée IPI?
5/Si vous n'êtes ni mandaté pour signer au nom des autres copropriétaires ni porte-fort et que de plus vous estimez que l'agence n'a pas effectué correctement son job en ne mettant pas tous les moyens nécessaire à la réalisation de la vente ( obligation de moyen) , je pense que vous pouvez ignorer le contrat que vous avez signé et vous ne devrez pas payer , à mon humble avis , de dommage à l'agence.

A vérifier cependant auprès de juriste
Bien à vous.

samelot

Pimonaute

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Re : vente via agence immobilière - plusieurs propriétaires

1/Un contrat de 1 an avec une agence immobilière est totalement exagéré mais pas illégal
2/Lorsque un bien est en indivision l'agent immobilier doit obtenir la signature de tous les titulaires d'un droit immobilier sur le bien avant de le mettre en vente SAUF si les autres copropriétaires ont signés une procuration en vous mandatant pour la vente ( vous signez le compromis à la place des autres copropriétaires en leur nom )
3/Est qu'il y a une clause dans le contrat avec l'agence stipulant que vous êtes porte-fort?
4/Est ce que cet agent immobilier est agrée IPI?
5/Si vous n'êtes ni mandaté pour signer au nom des autres copropriétaires ni porte-fort et que de plus vous estimez que l'agence n'a pas effectué correctement son job en ne mettant pas tous les moyens nécessaire à la réalisation de la vente ( obligation de moyen) , je pense que vous pouvez ignorer le contrat que vous avez signé et vous ne devrez pas payer , à mon humble avis , de dommage à l'agence.

A vérifier cependant auprès de juriste
Bien à vous.

Il n'ya aucune clause stipulant que je suis porte-fort et mes frères ne m'ont pas fait de procuration. Le contrat est fait comme si j'étais le seul proprio...
J'ai vérifié, l'agent immobilier est bien agréé IPI.

Je vais vérifié auprès d'un juriste pour être absolument sure et ensuite j'aviserai.

Merci beaucoup en tout les cas 

perseverant

Pimonaute intarissable

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Messages : 604

Re : vente via agence immobilière - plusieurs propriétaires

Pour qu'un bien immobilier puisse être vendu, il faut l'accord de tous les (co)propriétaires. Le mandat ne le contient pas. Si aucun accord n'a été donné par les autres copropriétaires, et si aucun porte fort n'a été mentionné et ensuite ratifié, le mandat (ou la convention de courtage) est juridiquement nul. En d'autres mots, l'agent immobilier en est pour ses frais.

kaplan a écrit :

1/Un contrat de 1 an avec une agence immobilière est totalement exagéré mais pas illégal
2/Lorsque un bien est en indivision l'agent immobilier doit obtenir la signature de tous les titulaires d'un droit immobilier sur le bien avant de le mettre en vente SAUF si les autres copropriétaires ont signés une procuration en vous mandatant pour la vente ( vous signez le compromis à la place des autres copropriétaires en leur nom )
3/Est qu'il y a une clause dans le contrat avec l'agence stipulant que vous êtes porte-fort?
4/Est ce que cet agent immobilier est agrée IPI?
5/Si vous n'êtes ni mandaté pour signer au nom des autres copropriétaires ni porte-fort et que de plus vous estimez que l'agence n'a pas effectué correctement son job en ne mettant pas tous les moyens nécessaire à la réalisation de la vente ( obligation de moyen) , je pense que vous pouvez ignorer le contrat que vous avez signé et vous ne devrez pas payer , à mon humble avis , de dommage à l'agence.

A vérifier cependant auprès de juriste
Bien à vous.

Il n'ya aucune clause stipulant que je suis porte-fort et mes frères ne m'ont pas fait de procuration. Le contrat est fait comme si j'étais le seul proprio...
J'ai vérifié, l'agent immobilier est bien agréé IPI.

Je vais vérifié auprès d'un juriste pour être absolument sure et ensuite j'aviserai.

Merci beaucoup en tout les cas