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question pour un champion

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

Re : question pour un champion

Question apparement simple pour une réponse pas si simple

Merci à vous les p'tit champions  kiss

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SNPC
Pimonaute intarissable
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Re : question pour un champion

essayons-nous au championnat (qui est Julien Lepers?)

Ce qui compte dans le bail de 3 ans est de donner le préavis 3 mois au plus tard avant l'échéance.

Le préavis prend cours au plus tôt le lendemain du jour où le destinataire du congé (locataire OU propriétaire) a reçu (ou pu recevoir) le congé.

En effet, la disposition de la loi qui dit que le congé prend cours le 1er jour du mois qui suit la réception du congé ne s'adresse qu'aux hypothèses où le congé peut être donné à tout moment... (voir cette question déjà longuement traitée dans un sujet précédent :-))

Autrement dit, suis d'accord avec Pim, en tout cas en ce qui concerne le fait que le congé peut être donné en cours de mois et le préavis prendre cours à ce moment et se terminer lau plus tard le dernier jour du bail.
A noter que le préavis déterminé dans la loi est un minimum mais qu'on peut toujours l'allonger.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : question pour un champion

Selon une certaine jurisprudence: c'est le jour où le destinataire est censé le recevoir dans sa boîte.

courte durée prévoyant rupture anticipée et préavis: selon moi, date à date avec même référence prise de cours et calcul prorata temporis

bcp considèrent que mois entier dû (pour moi la loi a tranché en ce sens seulement pour les baux de 9 ans); en fait, se basent sur contrats qui indiquent que le loyer entier est dû par anticipation, ou sur la pénalité contractuelle de mois entier pour intérêts de retard

à noter que pour éviter transfo bail courte durée en bail 9 ans, la loi dit: congé au moins 3 mois avant échéance... ce qui n'interdit pas de le faire en plein milieu d'un mois

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immorp
Pimonaute intarissable
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Messages : 797
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Re : question pour un champion

kaplan a écrit :

Dans un bail de résidence principal de 9 ans , le préavis commence :
1/Le premier jour du mois qui suit l'envoi du congé
2/Le premier jour du mois qui suit la reception du congé
3/Le premier jour du mois qui suit la notification du congé par la poste à la partie

ET dans un bail de courte durée de résidence principale ? 1/2/ ou 3/

A mon avis, c’est :
4/Le premier jour du mois qui suit la date à laquelle l’intéressé est censé avoir pris connaissance du congé…. C’est un peu la même chose que le 3, mais pas tout à fait…

Idem pour un bail de courte durée.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 677

question pour un champion

Dans un bail de résidence principal de 9 ans , le préavis commence :
1/Le premier jour du mois qui suit l'envoi du congé
2/Le premier jour du mois qui suit la reception du congé
3/Le premier jour du mois qui suit la notification du congé par la poste à la partie

ET dans un bail de courte durée de résidence principale ? 1/2/ ou 3/

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