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bonjour
j'achete en ce moment une maison en flandre a un taux d'enregistrement de 5% je compte rénové cette maison et la revendre dans 2 voir 3 ans pour acheter un terrain sur bruxelles et construire une maison unifamillial.
suis je taxé sur le "benefice" que j'aurais pu faire sur la vente par rapport a l'achat ? puis je récupéré des frais d'enregistrement ? sans oublier qu'au moment de la vente je devrais remboursé un pret hypotecaire en cours...
pourriez vous m'éclairer sur cette demarche ?
merci
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Procédons par ordre.
Taxation sur plus-value. Oui, sauf si vous occupez personnellement le bien. La base de la taxation au taux de 16,5 % est la plus-value nette. Elle s'obtient en soustrayant du montant acquitté lors de l'acquisition celui acquitté lors de la revente.
Acquisition
Il s’agit du prix d'acquisition payé par l’acheteur ou par le donateur (ou, si elle est plus importante, de la valeur retenue dans ces deux cas par l’administration). S’il s’agit d’un terrain entretemps construit, c’est la valeur retenue par l’administration de la TVA qui sera prise en considération. Ensuite, on additionne au résultat obtenu des frais d’acquisition évalués forfaitairement à 25 %. Mais il est également possible, si cela s’avère plus intéressant, d’opter pour le régime des frais réels. 5 % sont alors additionnés au total pour chaque année écoulée entre la date de l’acquisition et celle de l’aliénation. Peuvent également être ajoutés le coût des travaux, mais il faut qu’ils aient été payés par le propriétaire, justifiés par facture et exécutés entre acquisition et aliénation. De plus, pas question d’invoquer des travaux ou des achats effectués par des proches, des amis ou le propriétaire lui-même. Seuls ceux exécutés par un entrepreneur agréé seront pris en considération. Si le propriétaire a reçu des indemnités pour des dommages causés au bien immeuble (par exemple une indemnité d’assurance suite à un sinistre), il devra l’imputer sur le total.
Vente.
Le montant qui servira au calcul de la taxation est le prix de vente diminué de tous les frais réels occasionnés par la revente. Par frais, on entend chaque dépense qui est prouvée et afférente à l'opération pourra être produite à l'administration fiscale (frais de notaire, honoraires d'agent immobilier, etc.).
2. Restitution de droits en cas de revente : non, pas en Flandre.
3. Frais issus du crédit : oui. Vous devrez supporter une indemnité de remploi qui sera réclamée par le banquier (approximativement 3 mensualités) et les frais, droits et honoraires de l’acte notarié de mainlevée prise au profit de ce banquier. Alternative : transférer votre crédit sur le nouveau projet de construction. L’inscription hypothécaire sera alors transférée sur le terrain acquis, ce qui vous évite l’indemnité de remploi et réduit les frais.
bonjour
j'achete en ce moment une maison en flandre a un taux d'enregistrement de 5% je compte rénové cette maison et la revendre dans 2 voir 3 ans pour acheter un terrain sur bruxelles et construire une maison unifamillial.
suis je taxé sur le "benefice" que j'aurais pu faire sur la vente par rapport a l'achat ? puis je récupéré des frais d'enregistrement ? sans oublier qu'au moment de la vente je devrais remboursé un pret hypotecaire en cours...pourriez vous m'éclairer sur cette demarche ?
merci
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Juste une question: pensez-vous réellement faire une plus-value dans les 2-3 ans sur votre bien acheté aujourd'hui? Sachant que les années d'euphorie immobilière sont passées et que les taux remontent... Certains pourraient avoir de mauvaises surprises.
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dans le cas ou j'ai occupé personnelement le bien comme lieu de residence, je ne paie pas de taxe sur la plus value ???
et si je comprends bien, apres la vente je ne suis pas obligé de payé la banque si je transfert mon crédit hypo sur mon nouveau projet (terrain et construction)
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oui je pense bien, car j'ai acheter a un prix relativement bas et j'ai fait pas mal de renovation .... et en ce moment les prix montent dans ce coin la...
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dans le cas ou j'ai occupé personnelement le bien comme lieu de residence, je ne paie pas de taxe sur la plus value ???
Voir autres questions/réponses à ce même sujet dans ce forum.
Voir aussi notre FAQ Immo
et si je comprends bien, apres la vente je ne suis pas obligé de payé la banque si je transfert mon crédit hypo sur mon nouveau projet (terrain et construction)
pour autant que la banque concernée soit d'accord (élément d'appréciation: notamment la valeur de la nouvelle garantie)
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