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résiliation de bail car je deviens propriétaire !

MadameX
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 09-10-2006
Messages : 1

résiliation de bail car je deviens propriétaire !

Bonjour à tous,

J'ai acheté une maison, et je devrais signer l'acte notarié d'ici la fin de l'année 2006. Actuellement je suis locataire depuis 3ans et 1mois.
J'ai entendu dire qu'il y avait des "conditions/facilités spéciales" quand on résilie un bail pour devenir propriétaire. Est-ce vrai? Si oui, lesquelles?
Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 038

Re : résiliation de bail car je deviens propriétaire !

Si c'est en Belgique, il n'y a pas de telles conditions spéciales.

Vous avez la possibilité de donner votre préavis 3 mois à l'avance. Le préavis commence le 1er jour du mois qui suit la notification. Pour bien goupiller votre coup, il faut donc donner votre préavis et avoir prévu de signer l'acte.

Si vous signez l'acte le 15 décembre, que vous voulez emménager pendant les vacances de Noël, et être libérée de votre bail le 1er janvier, vous devez donner votre préavis avant le 1er octobre. Cela fera 3 mois de préavis (octobre, novembre et décembre.)

Comme on est déjà trop tard, il vous reste à négocier avec votre propriétaire...

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