Vente et plus value d'un immeuble de société

Tosca

Pimonaute

Inscription : 09-10-2006

Messages : 2

Vente et plus value d'un immeuble de société

Bonjour,

Lorsqu'un immeuble de société est vendu (après 18 ans) et que des amortissements excessifs ont été pratiqués, coment se calcule et se répartit la plus value?

Par ex. :
   Prix d' acq. = 100
   Amortissements = 120
   Prix de vente = x
Le calcul +Val. = x - 100 +100 +20 est-il correct? (avec amortissement repris: 20 et +Val. théorique: x)

Pouvez-vous confirmer les écritures dans le bilan:
   1) Plus value théorique à 'produits exceptionels'
   2) L'amortissement excessif à 2 postes distincts (à 'produits exceptionels' et à l'annexe -> état des immobilisations -> amortissements annulés suite à cession)

Le notaire retient-il la plus value directement?

jacq

Pimonaute intarissable

Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq

Inscription : 21-10-2005

Messages : 1 317

Re : Vente et plus value d'un immeuble de société

La vente d'un immeuble amortis est considéré comme bénéfice taxable à 33% OU BIEN à 16% ??? j'hésite entre les deux, mais vous pouvez le vendre et le réinvestir pour un immeuble plus cher et étaler la taxation de la plus value du 1er immeuble sur une durée plus longue et y déduire l'amortissement du 2éme immeuble sur le bénéfice du 1er.
Comme vous êtes en société demandez conseil a votre comptable concernant la taxation du bénéfice étalée sur plusieurs années.

jacq

Pimonaute intarissable

Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq

Inscription : 21-10-2005

Messages : 1 317

Re : Vente et plus value d'un immeuble de société

En relisant votre question ! qu'entendez vous par amortissement excessif ?

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Vente et plus value d'un immeuble de société

Vos amortissements "excessifs" sont illégaux.

Il est bien entendu que vous devez les annuler, et cela fait un bénéfice exceptionnel.

Quant au prix de vente, il est mis en produits, et participe au bénéfice également.

La plus value est donc bien x+20

perseverant

Pimonaute intarissable

Inscription : 11-06-2004

Messages : 604

Re : Vente et plus value d'un immeuble de société

Je rejoins Grmff. Les amortissements devront faire l'objet d'une correction fiscale, ce qui majorera d'autant la base taxable ISOC. De plus, la plus-value de revente sera également taxée sur l'exercice durant lequel cette dernière a lieu.

Bonjour,

Lorsqu'un immeuble de société est vendu (après 18 ans) et que des amortissements excessifs ont été pratiqués, coment se calcule et se répartit la plus value?

Par ex. :
   Prix d' acq. = 100
   Amortissements = 120
   Prix de vente = x
Le calcul +Val. = x - 100 +100 +20 est-il correct? (avec amortissement repris: 20 et +Val. théorique: x)

Pouvez-vous confirmer les écritures dans le bilan:
   1) Plus value théorique à 'produits exceptionels'
   2) L'amortissement excessif à 2 postes distincts (à 'produits exceptionels' et à l'annexe -> état des immobilisations -> amortissements annulés suite à cession)

Le notaire retient-il la plus value directement?

Tosca

Pimonaute

Inscription : 09-10-2006

Messages : 2

Re : Vente et plus value d'un immeuble de société

MERCI AUX INTERVENANTS....
C'est une question de forme et cela ne change rien à la valeur globale de la
PV mais ce dont je veux être sûre c'est l'amortissement permis (la vente est après 18 ans): 100% de la V acquisition ou 54% -les ecritures seraient alors: Pr.exceptionnels  x - 46 dans mon exemple et 66 en reprise d'amortissement (total PV idem).
Dit autrement: la vente permet-elle d'office d'amortir le bien à 100% même
si la durée d'affectation n'a été que de 18 ans?

quid pour le payement: au notaire avec éventuelle rectification ultérieure en fonction de la base imposable ou après l'enrôlement des impôts?

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Vente et plus value d'un immeuble de société

54% en 18 ans correspond à un amortissement en 99 ans. A ma connaissance et en règle générale, les constructions s'amortissent en 30 ans.

Il est permis d'amortir plus lentement (33 ou 50 ans) mais à mon sens, pas plus vite.

Des installations techniques peuvent être amorties plus vite.

Les terrains ne s'amortissent pas.

Par contre, 99 ans, cela me semble bizarre, sauf si on est face à une emphythéose de 99ans et qu'il s'agit du terrain.

Une fois que l'on vend, que le tout soit amorti, sur-amorti, sous-amorti, le solde non amorti est porté en charge (ou en diminution du bénéfice de vente ce qui revient au même...) et doit être porté dans les comptes de la société.

L'impôt ne se règlera pas chez le notaire, mais sur la déclaration et dans l'impôt (ISOC)