rupture de bail avant entrée dans l'appartement

alpacino

Pimonaute assidu

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rupture de bail avant entrée dans l'appartement

bonjour,
je me renseigne pour un ami. Il a signé un bail de 3 ans en date du 11/10/2006 et prenant cours le 1/11/2006, , mais il vient de recevoir son préavis. Il sera contraint de rester habiter chez ses parents. Légalement, doit il payer une indemnitée au propriétaire? si, oui, de combien? n'y a t il pas une clause dans la lois qui prévoit une annulation de bail endéans 7 jours, 10 jours, ou autre...  Il va bien entendu essayer de faire comprendre sa situation au propriétaire, mais si celui ci exige son indemnitée (légale), il souhaiterais avoir vos avis d'experts. Merci à tous pour vos bons conseils.

SNPC

Pimonaute intarissable

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Re : rupture de bail avant entrée dans l'appartement

Le bail lie les parties dès la signature et il n'y a pas de "délai de reprentir".
Par ailleurs, la résiliation anticipée d'un bail de courte durée (3 ans au maximum) n'est pas organisée par la loi, ce qui signifie qu'un tel bail doit en principe être respecté jusqu'à son terme, sauf clause expresse dans le contrat.
Il faut donc vérifier si le bail prévoit les modalités d'une telle résiliation. Souvent, il est stipulé un délai de préavis + le paiement d'une indemnité, qui peut s'élever jusqu'à 3 mois de loyer, notamment lorsque la rupture intervient au début du bail.
Cela étant, il est souvent possible d'échapper au paiement de tout ou partie de l'indemnité en retrouvant un locataire agréé par le bailleur.
Si le bail ne prévoit rien, il faut trouver une solution avec le bailleur, dans le sens évoqué plus haut.

A négocier, donc.