Ventes avec application de la TVA

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Pimonaute

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Ventes avec application de la TVA

Bonjour,

je désire acheter un appartement neuf à Bruxelles et j'aurais voulu savoir comment on peut calculer les divers frais de notaires pour ce cas?

Je sais que les droits sont de 12.5% sur le terrain et 21% (TVA) sur la construction.
Le notaire prends t'il uniquement des honoraires et frais sur le terrain? Cela m'étonnerait.

Merci d'avance

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Ventes avec application de la TVA

Bonjour,

je désire acheter un appartement neuf à Bruxelles et j'aurais voulu savoir comment on peut calculer les divers frais de notaires pour ce cas?

Je sais que les droits sont de 12.5% sur le terrain et 21% (TVA) sur la construction.
Le notaire prends t'il uniquement des honoraires et frais sur le terrain? Cela m'étonnerait.

Merci d'avance

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Pimonaute

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Re : Ventes avec application de la TVA

Je ne suis pas sûr de tout bien comprendre.

Je dois additionner le prix de vente du terrain, de la partie construite, les droits d'enregistrements du terrain, les 21% de TVA.

Ensuite je prends +/-1% de cette valeur et j'obtiens les honoraires ET frais de notaires?

Dites moi si c'est correct et si je peux trouver quelque part le calcul exact autre que [color=#E00070]environ[/couleur] 1%.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Ventes avec application de la TVA

Je ne suis pas sûr de tout bien comprendre.

Je dois additionner le prix de vente du terrain, de la partie construite, les droits d'enregistrements du terrain, les 21% de TVA.

Ensuite je prends +/-1% de cette valeur et j'obtiens les honoraires ET frais de notaires?

Dites moi si c'est correct et si je peux trouver quelque part le calcul exact autre que environ 1%.

Un exemple (fictif) vous aidera à mieux comprendre.

Prix de vente principal de l'appartement: 300.000 euros

Décomposition pro fisco:
- 100.000 euros en valeur terrain
- 200.000 euros en valeur construction.

Il faut ajouter 12,5 % de droits d'enregistrement sur les 100.000 du terrain et 21 % de TVA sur les constructions.

Les honoraires et frais notariaux se calculent sur le prix principal total, cad, sur 300.000 euros

On dit environ 1 % pour ces honoraires notariaux, car ils sont variables selon le prix de référence.

Mais vous pouvez utiliser le module de calcul automatique disponible ici sur PIM , en  n'y retenant que les frais et honoraires de notaire.

Ne pas oublier votre participation dans les frais de l'acte de base (pas calculé dans notre outil online)