la tontine après achat

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Re : la tontine après achat

Nous avons mon ami et moi achetez un mas en france il y a trois ans est ce possible de faire une tontine maintenant et doit on faire cet acte en france ou en belgique. combien cela coute il sachant que la propriété vaut 500000€

L'acte d'achat a été signé en France.
C'est le droit français qui est applicable.
Faudrait poser la question au notaire concerné en France...

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Pimonaute

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la tontine après achat

Nous avons mon ami et moi achetez un mas en france il y a trois ans est ce possible de faire une tontine maintenant et doit on faire cet acte en france ou en belgique. combien cela coute il sachant que la propriété vaut 500000€