Copropriété "Non Fumeur"

Tintin · #1 06-11-2006 00:04:53

Je lis dans le journal "Vers l'Avenir" édition Namur de ce samedi 4 novembre, qu'un copropriétaire d'un appartement récent acheté à Bouge, se plaint de devoir supporter les nuisances dues au tabac dans la copropriété. Selon lui il y a des mégots autour de l'immeuble, il règne une odeur nauséabonde dans les corridors et ascenseurs, fumée qui passe sous les portes palières, qui monte dans les gaines d'aération en annulant par conséquent leur utilité. Ils fument sur leur balcon, pour ne pas empester chez eux sans se soucier de la fumée qui monte aux étages supérieurs.
Donc, ce copropriétaire veut mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée du conseil de gérance, l'imposition d'une copropriété non-fumeur. Il serait interdit de fumer dans l'immeuble, aussi bien dans les parties privatives que communes. Il a donc prévu que les bailleurs devraient inclure dans les contrats de bail, cette interdiction de fumer, avec rupture du bail en cas de non-respect de la règle.
Ce copropriétaire a écrit au ministre Ruddy Demotte, afin d'obtenir une demande de soutien. Son raisonnement est le suivant :
L'interdiction de fumer étant totale dans les lieux publics, il se demande pourquoi elle ne le serait pas dans les immeubles qui deviennent du fait de la copropriété des lieux "semi-publics."

Chacun pensera ce qu'il veut de cette proposition, qui me semble totalement inapplicable, mais je retiens, que dans une copropriété récente, ce copropriétaire semble confondre l'assemblée du conseil de gérance et l'assemblée des copropriétaires. Ceci est une preuve que malgré la loi de 1994, c'est encore le conseil de gérance qui passe pour être l'autorité reconnue par les copropriétaires. On peut le comprendre dans les copropriétés qui datent d'avant la loi de 1994, mais pas dans une nouvelle.
Personne ne semble avoir expliqué à ces nouveaux copropriétaires, comment fonctionne une copropriété. J'entends déjà tous les syndics et membres des conseils de gérance, me dire que ce n'est pas par ce qu'un copropriétaire a mal compris une information qu'il faut généraliser. Oui, ils ont raison, comme ils ont toujours raison d'ailleurs. Mon but n'est donc pas de polémiquer avec eux.

Deuxième remarque :
Il veut faire reconnaître une copropriété comme un lieu semi-public. En effet, les lieux communs peuvent être utilisés par les copropriétaires, les locataires, leurs familles, leurs amis, les livreurs, les réparateurs etc. Sommes-nous encore dans le domaine privatif ?

La réponse est OUI, nous sommes toujours dans des lieux privatifs. Tout comme la loi sur la copropriété est reconnue par le droit, comme étant d'ordre privatif.
Ce qui m'amène à cette réflexion au sujet du respect de la vie privé qui sert de prétexte au syndic pour ne pas fournir la liste des adresses des copropriétaires, de ne pas révéler les montants ni les noms des copropriétaires qui sont en défaut de paiement, etc..
Je peux l'admettre dans un domaine public, mais pas dans un domaine privatif. Tous les copropriétaires sont des administrateurs et il est donc normal que tous les administrateurs soient mis au courant de qui est qui et des problèmes qui se posent dans la gestion de leur immeuble.
Concevez-vous un conseil d'administration, dont les membres ne se connaissent pas ? Un conseil d'administration, dont certaines informations financières, ne sont pas accessibles à tous ?
Moi je dis "NON" et je m'estime en droit de demander l'annulation d'une assemblée générale qui ne respecte pas le droit à l'information à TOUS ses administrateurs. Pour approuver une demande ou une proposition, il faut obligatoirement être en possession de tous les éléments qui permettront de prendre une bonne décision. La liste des copropriétaires fait partie des ces éléments. Je dois pouvoir prendre contact avec eux personnellement, dans le but d’échanger des réflexions, de demander des avis, de savoir s’ils seront présent ou représentés et par qui ?
Ce n’est pas le jour de l’AG que la chose est possible, le président de l’assemblée à juste titre ne me le permettrait pas (Voir le forum sur ce sujet).
Une décision est abusive, si elle a été prise, alors que l’on a sciemment empêché un ou des copropriétaires à disposer de toutes les informations nécessaires à la prise de décision.
Je suis actuellement en justice contre l’approbation des comptes. Selon l’avocat de l’association des copropriétaires, une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive est assimilée uniquement au fait que quelqu’un (le syndic en l’occurrence) a puisé dans la caisse ! Il vous appartient donc de le prouver, faute de quoi votre demande est irrecevable. La réalité est tout autre et nulle part dans la citation on ne parle de détournement d’argent, mais voilà comment on manipule les magistrats. Tintin est le roi des emmerdeurs, pourquoi n’est-il pas content ? Par méchanceté envers son syndic ! De quoi se mêle-t-il ? Le conseil de gérance et le réviseur d’entreprise ont approuvés cette comptabilité.
Je reconnais que si les administrateurs commencent à mettre leurs nez dans les affaires du syndic et/ou du conseil de gérance, que plus personne ne voudra assumer ce poste.

Si demain Ruddy Demotte, introduit dans la loi sur la copropriété, l'interdiction de fumer dans l'immeuble et ce compris les parties privatives, il restera à celui qui n'est pas content, si la règle n'est pas respectée d'aller en justice pour activer la nullité relative. En plus on pourra toujours décider à la prochaine assemblée générale, de passer outre de cette interdiction. Si personne n'est allé en justice contre cette décision dans les trois mois, on pourra fumer en toute quiétude dans l'immeuble.

Ce Monsieur semble ignorer que dans une copropriété, c'est la règle de la république bananière qui est en vigueur. Elle sera donc plus ou moins bien gérée, selon que son syndic et/ou son conseil de gérance sont des personnes compétentes, transparentes et honnêtes.
N'oublions pas que dans la plupart des copropriétés, la majorité est aux mains de ceux qui ne savent rien, qui ne comprennent rien ou qui ne veulent rien savoir ou rien comprendre. Ils délèguent leurs pouvoirs.

Il y a longtemps que je ne me suis plus exprimé sur ce forum, car dans tous les débats qui se poursuivent tous les jours, je ne vois jamais que des confrontations d'idées. J'aimerais y voir de temps en temps des propositions d'améliorations de la loi. Mais c'est comme aux assemblées générales, tout le monde délègue cette responsabilité aux politiciens et aux lobbying.

Ce message est un pot-pourri de mes réflexions, qui vont vous paraîtrent confuses, retenez-en simplement que le temps n'est plus à la discussion, mais à l'action.
Participez activement à la gestion de votre bien immobilier, informez-vous et challengez ce que les autres racontent. Vous allez être surpris !
A l’année prochaine ou en 2010, je ne tiens pas à vous faire attraper des boutons comme à mon syndic.

Moise

PIM · #2 06-11-2006 00:23:19

Tintin a écrit :

Donc, ce copropriétaire veut mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée du conseil de gérance, l'imposition d'une copropriété non-fumeur. Il serait interdit de fumer dans l'immeuble, aussi bien dans les parties privatives que communes. Il a donc prévu que les bailleurs devraient inclure dans les contrats de bail, cette interdiction de fumer, avec rupture du bail en cas de non-respect de la règle.

PIM · #3 06-11-2006 00:27:35

Tintin a écrit :

Il y a longtemps que je ne me suis plus exprimé sur ce forum, car dans tous les débats qui se poursuivent tous les jours, je ne vois jamais que des confrontations d'idées. J'aimerais y voir de temps en temps des propositions d'améliorations de la loi.

Vous faites la même chose......

Je relève simplement que les débats contradictoires permettent de faire avancer les idées...

Il me revient que ce forum est consulté fréquemment par ceux et celles qui examinent les améliorations à apporter à la loi.

Moralité: l'un n'exclut pas l'autre. Et donc, si des propositions pratiques sont à formuler ici, elles sont les bienvenues.
Mais cela n'exclut pas les autres formes de débats. Et de partages d'expériences.

grmff · #4 11-11-2006 19:07:51

Les appartements sont des parties privatives, et non publiques ou semi-publiques. La loi n'est donc pas encore sortie qui permettra d'interdire d'y fumer. A noter que c'est déjà la cas en Californie dans certaines villes. On y sera donc en 2010...

Pour ce qui est des communs d'un immeuble, c'est tout différent. Nul besoin de vote en AG, la loi suffit. Il est interdit de fumer dans les communs d'un immeuble, qui sont par la définition de la loi de lutte contre l'enfumage un espace public concerné par l'interdiction totale de fumer.

perseverant · #5 16-11-2006 12:55:33

Du reste, il serait intéressant de déterminer comment prouver qu'un occupant d'un lot fume dans celui-ci. Par définition, l'espace privatif est inviolable de par la Constitution.

Grmff a écrit :

Les appartements sont des parties privatives, et non publiques ou semi-publiques. La loi n'est donc pas encore sortie qui permettra d'interdire d'y fumer. A noter que c'est déjà la cas en Californie dans certaines villes. On y sera donc en 2010...
Pour ce qui est des communs d'un immeuble, c'est tout différent. Nul besoin de vote en AG, la loi suffit. Il est interdit de fumer dans les communs d'un immeuble, qui sont par la définition de la loi de lutte contre l'enfumage un espace public concerné par l'interdiction totale de fumer.

luc · #6 16-11-2006 12:59:17

Ex: Fumer dans l'ascenseur, en présence de deux autres copropriétaires.

Un témoignage de 2 CP suffit selon les statuts de mon ACP, pour faire un constat.

perseverant · #7 16-11-2006 13:07:56

Pour info, c'est aujourd'hui qu'entre en vigueur la loi anti-tabac en France (voir page de garde de Yahoo.fr). Pour l'ascenseur, cest bien, mais je parlais des parties privatives.

luc a écrit :

Ex: Fumer dans l'ascenseur, en présence de deux autres copropriétaires.
Un témoignage de 2 CP suffit selon les statuts de mon ACP, pour faire un constat.

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