forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
grand merci . je suis tombée sur le bureau que je souhaitais et j'ai faxé ma demande ...merci !
j'espere que le délai de reponse ne sera pas trop long .
Hors ligne
merci . j'ai leur bail. je ne vois nulle part de trace de l'enregistrement .
j'ignore où se trouve le bureau d'enregistrement ? à la commune ?
Pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'enregistrement du bail doit s'effectuer au :
Bureau du Receveur de l'Enregistrement
rue de la Régence, 54 - 1000 Bruxelles
Tél. 02.510.93.11
Ouvert de 8h à 12 h.
Vous trouverez les coordonnées des différents bureaux de l'enregistrent dans l'annuaire téléphonique à la rubrique Ministère des Finances.
Hors ligne
merci . j'ai leur bail. je ne vois nulle part de trace de l'enregistrement .
j'ignore où se trouve le bureau d'enregistrement ? à la commune ?
Hors ligne
tant qu'il n'est pas proprio de la maison, a t'il le droit d'interroger le bureau d'enregistrement et voudront ils lui donner le renseignement ?
Logiquement oui , étant donné que l'enregistrement sert à donner date certaine au bail et à le rendre opposable aux tiers. Etant donné qu'un candidat acquéreur est tiers au contrat de bail je pense qu'il peut recevoir l'info.
Hors ligne
Tout simplement en demandant au bureau de l'enregistrement si le bail de Mr X est bien enregistré, ne pas oublier de prendre avec vous la copie du bail ce qui simplifiera les recherches et si vous n'avez pas cette copie demandez à l'administration communale un certificat de résidence avec date de 1ere occupation du bien.
Hors ligne
tant qu'il n'est pas proprio de la maison, a t'il le droit d'interroger le bureau d'enregistrement et voudront ils lui donner le renseignement ?
Hors ligne
si on achete une maison occupée par des locataires . comment savoir si ceux ci ont enregistrés leur bail ?
j'ai une reponse orale de leur part mais je voudrais m'en assurer légalement .
merci
Il vous faudra interroger le bureau d'enregistrement du lieu ou le bien est situé.
Bonne nuit
Hors ligne
bonne question
et si tout simplement leur demander de voir le bail enregistré était la réponse ?
Hors ligne
si on achete une maison occupée par des locataires . comment savoir si ceux ci ont enregistrés leur bail ?
j'ai une reponse orale de leur part mais je voudrais m'en assurer légalement .
merci
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages