récupérer caution avec propriétaire malhonête

lore13470 · #1 14-11-2006 22:54:14

Mon propriétaire est très malhonête :
- au début,l'électricité que je payais comprenait également celle d'un voisin que mon propriétaite loge "gratuitement"!
- De plus, je sais que l'EDF n'a pas connaissance de mon appartement, d'ailleurs je n'ai pas de facture à mon nom : j'ai juste un compteur (dans mon appartement) qui indique ma consommation et c'est mon propriétaire qui fait les calculs.
- Ensuite, j'ai eu l'occasion de voir une de ses factures : en fait, il y a une entête "EDF Pro" dessus : à l'époque il était ferronier, et apparemment il continue à payer en temps que professionnel.
- J'ai également appri que plusieurs de ses appartements n'étaient pas déclarés aux impôts!
- Et pour finir, cet appartement n'a pas de chauffage (aucun!), et il me semble que c'est illégal!
Tout ça pour dire qu'étant donné sa façon de faire, j'ai peur de ne pas récupérer la caution (=deux mois de loyer), alors que j'ai, entre autres, repeind deux pièces et apporter des améliorations.
Que se passerait-il si je ne payais pas les deux dernièrs mois de loyer de sorte à être sûre de tout récupérer? Y a t-il une meilleure solution? (?)
Encore merci, pour toutes vos réponses!

grmff · #2 14-11-2006 23:04:01

J'imagine qu'en France comme en Belgique, ce serait très mal vu. On ne se fait pas justice soi-même.

Qu'il déclare ou non que l'électricité soit professionnelle ou non, ce n'est pas une malhonnêteté vis-à-vis de vous. C'est de la fraude fiscale. Il y a un compteur décompteur, et cela compte votre électricité, non?

Bref, vous posez comme préalable à votre post que c'est un malhonnête, et tentez de justifier de ne pas payer les deux derniers mois? Vous cherchez des poux à votre proprio, mais vous vous apprêtez à être plus malhonnête que lui!

N'espérez pas notre approbation sur ce forum qui est largement alimenté par des gens respecteux des lois (comme le veut d'ailleurs la charte du forum)

Ceci dit, vous êtes sur un forum belge. Et EDF ? Pas au courant tongue !

lore13470 · #3 14-11-2006 23:33:02

Merci de votre réponse wink cependant, vous ne parlez que (peut-être) du seul élément qui semble le plus honnête parmi tous les autres!!!!

grmff · #4 14-11-2006 23:36:54

C'est pas avec le préalable que vous mentionnez et les "démonstrations" de sa malhonnêteté que vous êtes convaincante.

Peut-être avez-vous eu connaissance que votre proprio ne rend pas les garanties... là, ce serait évidemment tout différent.

lore13470 · #5 14-11-2006 23:47:11

Ben pour moi tout ça le prouve bien! On ne doit pas voir les choses de la manière!
Merci BEAUCOUP pour votre aide.........

jacq · #6 15-11-2006 07:53:18

En Belgique le tarif professionnel est plus élevé que celui à usage d'habitation privée. Je présume qu'en France il y a aussi une différence, négociez avec votre propriétaire et demandez lui de revoir son décompte.
Avez vous l'intention de quitter les lieux, si oui, gardez en suspent le payement du trop payé en électricité.
Mais vous risquez de ne pas récupérer la totalité de votre garantie.

lore13470 · #7 15-11-2006 08:09:37

Oui j'ai l'intention de partir : je viens d'avoir une réponse pour un stage de fin de cursus universitaire dans une autre région. C'est pour cela que je commence à penser à la caution : si jamais il voulait la garder tout ou partie (à tort), quels sont les recours?
Merci jacq

jacq · #8 15-11-2006 09:11:50

Je ne connais pas les procédures concernant le logement en France, désolé je ne puis vous répondre.
Négocier, c'est le seul conseil que je puis vous donner
Bien à vous

cochise · #9 15-11-2006 19:28:33

Votre garantie a été versée au bailleur sous quelle forme? Y a t'il eu un état des lieux?

lore13470 · #10 15-11-2006 21:36:06

Oui il y a eu un état des lieux à l'entrée; et la caution a été versée en chèque.

cochise · #11 16-11-2006 06:41:37

Bon, ben lors de la visite de sortie, vous allez en refaire un. Vous gardez un exemplaire bien entendu et s'il ne rembourse pas, au moins vous avez un document prouvant votre bonne foi (attendu que le bien loué soit remis en bon état). vous pourriez dès lors revendiquer votre caution par voie de justice.

jacq · #12 17-11-2006 07:20:52

Une caution en chéque ???? ET POURQUOI PAS EN ARGENT déposé sur un compte bancaire

cochise · #13 17-11-2006 07:26:47

jacq a écrit :

Une caution en chéque ???? ET POURQUOI PAS EN ARGENT déposé sur un compte bancaire

Parce qu'en France, les chèques sont encore et toujours le moyen de paiement privilégié... Et oui!

jacq · #14 17-11-2006 09:02:57

En France il n'y a donc pas de chéque en bois !! garantie total de bonne solvabilité (?)

cochise · #15 17-11-2006 09:41:39

Si, celà arrive malheureusement mais les sanctions sont autres : interdit bancaire. Donc, ça fait réflechir...

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