Assurance et responsabilité pour un dégât des eaux

immorp

Pimonaute intarissable

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Assurance et responsabilité pour un dégât des eaux

Un locataire occupe un appartement dans une copropriété depuis environ un an. Cet appartement se situe au dernier étage de l’immeuble.
Après un an d’occupation, la canalisation de décharge, commune à la cuisine et à la salle de bains se bouche entre son étage et l’étage inférieur, et provoque un dégât des eaux dans l’appartement du dessous.
Le bail prévoit que « Le locataire entretiendra les conduites de décharge »
Mes questions sont les suivantes :
- Qui doit prendre en charge le coût du débouchage : Le locataire ou le propriétaire ?
- Qui doit intervenir pour le dégât des eaux : l’assurance de la copropriété ou la RC du locataire ?

Merci pour vos avis éclairés….

jacq

Pimonaute intarissable

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Re : Assurance et responsabilité pour un dégât des eaux

Je vous conseil de poser cette question sur le forum de immorp    

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Assurance et responsabilité pour un dégât des eaux

Prise en charge du débouchage: la copropriété vu que c'est une décharge commune.  si le bouchon s'était trouvé plus bas, plusieurs occupants auraient pu être responsables mais la copropriété aurait de toute façon payé.  Dans ce cas ci également par assimilation et équité, d'autan que le bouchon date peut-être de l'occupant précédent.

Pour la déclaration de sinistre, je crois que la police de la copropriété doit intervenir étant donné que la fuite provient d'une décharge commune mais je conseillerai aussi de faire une déclaration à la Cie du locataire.

Mon opinion se base surtout sur le caractère commun de la décharge.  Au cas contraire, c'est évidement l'occupant (ici le locataire) que je vois comme responsable.

tenez au courant de la position des Cies d'assurance!

immorp

Pimonaute intarissable

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Re : Assurance et responsabilité pour un dégât des eaux

Je ne suis pas persuadé que cette descente est commune à cet endroit, puisque ce « morceau » ne sert uniquement qu’à l’appartement du dernier étage…
Quid de la responsabilité ? Locataire ou propriétaire ???  Je suis aussi curieux de voir la position des compagnies d’assurance. En attendant, je vais réfléchir pour voir sur quel forum je donnerai leur réponse…

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Assurance et responsabilité pour un dégât des eaux

Généralement, la décharge est un tuyau vertical et est commune.  Les raccordements privatifs sont des tuyaux de section plus faible et avec une légère pente.  Il est difficile d'imaginer dans le même immeuble que des choses similaires ayent un statuts différent mais il convient de lire attentivement l'acte de base.  Regardez également si cette décharge ne se prolonge pas plus haut par une mise à l'air.  En ce cas pas d'alternative, elle est commune.

Pour la suite (position des assurances) c'est à vous de voir...

immorp

Pimonaute intarissable

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Re : Assurance et responsabilité pour un dégât des eaux

Généralement, la décharge est un tuyau vertical et est commune.  Les raccordements privatifs sont des tuyaux de section plus faible et avec une légère pente.  Il est difficile d'imaginer dans le même immeuble que des choses similaires ayent un statuts différent mais il convient de lire attentivement l'acte de base.  Regardez également si cette décharge ne se prolonge pas plus haut par une mise à l'air.  En ce cas pas d'alternative, elle est commune.

Pour la suite (position des assurances) c'est à vous de voir...

L’acte de base est naturellement muet sur le sujet. Votre raisonnement me parait sensé, mais je doute que celui des autres copropriétaires le soit aussi !

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Assurance et responsabilité pour un dégât des eaux

Je suis du même avis que Francis. Sans hésitation et sans doutes...

curieux

Pimonaute bavard

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Re : Assurance et responsabilité pour un dégât des eaux

.....
En attendant, je vais réfléchir pour voir sur quel forum je donnerai leur réponse…

C'est de la rétorsion ça ?