Locataire expulsée - Huissier (récup.argent)

alver

Pimonaute

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Locataire expulsée - Huissier (récup.argent)

Bonjour à tous,
Ma locataire a enfin été expulsée par huissier. Cela faisait plus de 6 mois qu'elle n'habitait plus dans la maison.  Elle me doit à ce jour 3500€ (frais huissier compris 750€).  Il semble difficile pour l'huissier de faire saisie-arret...(elle travaille à mi-temps et a un complément Onem).
Par contre, j'ai appris qu'elle avait touché une belle somme (héritage) +- 10.000€.  D'après l'huissier, il ne peux pas intervenir sur ses comptes bancaires (il va malgré tout examiner la situation)?!.  Je trouve cela incroyable...

cochise

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Re : Locataire expulsée - Huissier (récup.argent)

Ha? Celà m'intéresse car je suis dans le cas également. Un locataire que j'expulse (je viens d'aller chercher le jugement), qui est insolvable et qui doit toucher des indemnités d'un jugement qu'il a remporté contre un ancien employeur. Je vais prendre contact avec un huisser.

alver

Pimonaute

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Re : Locataire expulsée - Huissier (récup.argent)

Pour plus d'info.  La secrétaire de l'huissier me fait comprendre que l'accès aux comptes bancaires serait une atteinte à la protection de la vie privée.
L'huissier ne semble pouvoir récupérer de l'argent que par saisie sur salaire ou sur prise de mobilier... (et à mon avis, concernant le mobilier, il faudrait vraiment que le locataire dispose d'un surplus vital)....Tout comme la saisie sur salaire (si on lui saisi 30€/mois, c'est pas ce qui va m'arranger...mais bon ! Tout est à prendre...)

Je suis en train de me demander s'il n'aurait pas fallu (lors de l'audience pulique auprès du juge) demander une saisie exécutoire sur les comptes bancaires ? ...C'est peut-être possible ?

cochise

Pimonaute incurable

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Re : Locataire expulsée - Huissier (récup.argent)

Je reviens de chez l'huissier. J'ai exposé mon cas. Ils vont d'abord faire une enquête de solvabilité, afin de voir si il y a d'autres créanciers (50€). J'ai demandé si c'était possible de saisir une somme sur ses comptes et on m'a répondu que oui. Celà s'appelle une saisie arrêt/conservatoire, si ma mémoire est bonne.

grmff

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Re : Locataire expulsée - Huissier (récup.argent)

Bonjour

Il est normalement possible de faire une saisie sur les comptes bancaires.

Comment cela se passe-t-il? L'huissier débarque à votre demande (et à vos frais...) chez le banquier. S'il y a des sous sur le compte de cette banque-là à ce moment-là (et peut-être sur ce compte-là...), on les lui remet. Sinon, l'huissier revient bredouille.

La difficulté est de savoir dans quelle banque et à quel moment le locataire dispose de fonds. Si il doit des sous à la banque, celle-ci se sera servie au préalable.

Si un autre créancier a été avant vous, vous y êtes de votre poche.
Si le débiteur a transféré les sous sur un autre compte la veille, vous êtes bernique.
Si le banquier lui demande de patienter, contacte son client qui transfère les fonds, vous l'avez dans l'os.
Si... etc...

Bref, c'est théoriquement possible, mais pas évident.

alver

Pimonaute

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Re : Locataire expulsée - Huissier (récup.argent)

Voici un texte pompé sur le net....mais ce texte parle d'une "autorisation préalable du juge des saisies...."
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La saisie conservatoire frappe d'indisponibilité les biens d'un débiteur afin de sauvegarder les intérêts de son créancier. Le débiteur reste propriétaire des biens mais ne peut plus en disposer librement. La saisie conservatoire nécessite une autorisation préalable du juge des saisies, elle peut viser aussi bien un meuble (saisie mobilière conservatoire) qu'un immeuble (saisie immobilière conservatoire) ou une somme d'argent en possession du débiteur sur un compte bancaire (saisie-arrêt conservatoire).
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Mais bon, je suppose que votre huissier sait de quoi il parle....J'espère que le mien sera perspicace.
Il n'empêche que je trouve que les démarches faites par les  huissiers ne sont pas claires et semblent lentes.  J'ai l'impression qui'il tarde à m'informer.

Autre remarque :
Lors de l'expulsion de la locataire, l'huissier a rédigé, le surlendemain, un PV d'expulsion.  J'en ai eu copie et celui-ci signalait que le cout de sa venue (avec police et déménageurs) s'élevait à 192,97€.  Le texte n'était pas clair....Surtout ne faite pas comme moi => ne les payez pas ...car cette somme fait partie de la provision des 750€ que j'avais versé au préalable... (l'huissier m'a malgré tout remboursé) ...pas mal pour un huissier 

cochise

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Re : Locataire expulsée - Huissier (récup.argent)

Ha, un atout dans ma manche alors car nous sommes à la même banque et le gérant est une bonne connaissance à moi... Je vais de ce pas lui passer un petit coup de fil 

alver

Pimonaute

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Re : Locataire expulsée - Huissier (récup.argent)

Le plus fou c'est que j'ai faxé à l'huissier le nom de la banque et les n° de comptes ..et les sommes présentes (je ne vous direz pas comment....   )

Par conséquent, je ne vois pas pourquoi il ne me propose pas d'entamer la démarche (surtout si pour lui c'est rémunérant)

Ca commence à me dépasser     ça devient lourd.
Je vous tiens au courant...A+

grmff

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Re : Locataire expulsée - Huissier (récup.argent)

Les extraits pompés sur internet concernent la saisie conservatoire. La saisie conservatoire sert à saisir provisoirement un bien pour éviter qu'il ne disparaisse dans la nature, en attendant un jugement.

Typiquement, un créancier fait la saisie-conservatoire de la maison de son débiteur, puis le poursuit en justice. Cela interdit au débiteur de vendre la maison, et cela laisse le temps de faire le procès.

Votre cas est tout différent: vous ne voulez pas une saisie conservatoire, mais une saisie tout court!!!

Si votre huissier ne veut pas aller saisir à la banque, contactez en un autre...

Attention. Certaines choses ne sont pas saisissable. L'argent d'une rente d'invalidité n'est pas saisissable, par exemple. Dès lors, il est parfois difficile pour un huissier, et un banquier, de savoir ce qui est saisissable, et ce qui ne l'est pas... Dans le cas d'un héritage, normalement pas de problème.

Si l'héritage n'est pas encore libéré, rien ne vous empêche de faire une saisie conservatoire de l'héritage(on y revient) chez le notaire... Dès que les sous sont attribués au débiteur, il vous suffit alors de saisir tout court.