Tontine et PACS incompatible ?

celiluc

Pimonaute

Lieu : angouleme

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Tontine et PACS incompatible ?

Avec mon ami, nous sommes depuis janvier 2005 propriétaire d'un pavillon. Le notaire nous a conseillé de signer une tontine pour préserver le dernier survivant.
Récemment nous nous sommes pacsés. Y a t'il une incidence ?
Merci pour vos réponses.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

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Re : Tontine et PACS incompatible ?

Pacs = France. Vous êtes ici sur un site belge.

Voyez sur universimmo, il spourront sans doute répondre à votre question.

perseverant

Pimonaute intarissable

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Re : Tontine et PACS incompatible ?

La tontine, c'est l'acquisition par chacun d'une 1/2 indivise d'un bien immeuble sous la condition suspensive de la survie de l'autre et résolutoire qu'il prédécède. Cela a été inventé par un moine appelé "Tonti" au 12 ième siècle afin de préserver les biens de l'Eglise contre la cupidité de l'Etat.

A ma connaissance, le PACS ne joue pas un rôle déterminant sur le mode d'acquisition d'un bien immeuble. Je pense qu'il est plus sécure de prévoir une tontine dans l'acte d'acquisition, quitte à la modaliser et faire référence aux conditions éventuelles que vous auriez prévues dans le cadre du PACS en ce qui concerne les immeubles. N'oubliez pas qu'il est possible de prévoir une clause d'accroissement en usufruit seulement plutôt qu'en pleine propriété. Tout dépend de la situation ce chacun (patrimoniale et familiale). Consultez peut-être un autre notaire français, juste pour infos.

Avec mon ami, nous sommes depuis janvier 2005 propriétaire d'un pavillon. Le notaire nous a conseillé de signer une tontine pour préserver le dernier survivant.
Récemment nous nous sommes pacsés. Y a t'il une incidence ?
Merci pour vos réponses.