Bail après 1 an de location

essence · #1 08-01-2007 11:59:14

En décembre 2005 j'ai loué un appartement avec un bail d'1 an.
Celui-ci est donc échu depuis plus d'un mois et je n'ai rien dis ou reconduit par écrit. Qu'en est-il de ce bail, est-il reconduit automatiquement pour 1 an ou suis je partie pour 9 ans.
Est-ce que je dois signifier quelque chose par écrit ?
Merci pour vos réponses

PIM · #2 08-01-2007 13:02:35

essence a écrit :

En décembre 2005 j'ai loué un appartement avec un bail d'1 an.
Celui-ci est donc échu depuis plus d'un mois et je n'ai rien dis ou reconduit par écrit. Qu'en est-il de ce bail, est-il reconduit automatiquement pour 1 an ou suis je partie pour 9 ans.
Est-ce que je dois signifier quelque chose par écrit ?
Merci pour vos réponses

Vous agissez comme bailleur ou comme locataire ?

essence · #3 08-01-2007 17:10:33

[Je suis bailleur

PIM · #4 08-01-2007 18:42:09

essence a écrit :

En décembre 2005 j'ai loué un appartement avec un bail d'1 an.
Celui-ci est donc échu depuis plus d'un mois et je n'ai rien dis ou reconduit par écrit. Qu'en est-il de ce bail, est-il reconduit automatiquement pour 1 an ou suis je partie pour 9 ans.
Est-ce que je dois signifier quelque chose par écrit ?
Merci pour vos réponses

si aucun congé n'a été notifié 3 mois avant l'échéance ou si le locataire a continué à occuper les lieux après la durée convenue sans que le bailleur s'y oppose (même avec un nouveau contrat), le bail initial se poursuit aux mêmes conditions (avec le même loyer), mais il est supposé avoir été conclu au début pour une période de 9 ans.

essence · #5 08-01-2007 21:27:32

[merci beaucoup pour votre réponse
Bonnes journées à vous

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