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Bonjour,
J'ai acheté un immeuble de rapport en partie loué au mois de juillet 2006 (date de l'acte) et donné leur renom aux locataires: pas de rupture de bail mais préavis par lettre recommandée de plus de 3 mois leur annonçant que leur bail ne sera pas reconduit lorsqu'il arrive à échéance.
L'échéance est maintenant très proche (fin du mois) et l'un des locataires est toujours là et me dit ne pas trouver d'autre logement. Que faire si il ne part pas?
Le préavis a bien été donné dans les délais (4 mois avant échéance du bail) et il m'a par la suite envoyé un courrier recommandé stipulant qu'il acceptait bien ma demande mais aimerait que je lui donne un délai plus long, ce que je ne suis pas prête à faire (et que je lui ai confirmé oralement).
Merci de votre aide!
Il n'y a malheureusement pas d'autre solution que d'aller en validation du congé donné, chez le Juge de Paix avec requête en expulsion.
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Bonjour,
J'ai acheté un immeuble de rapport en partie loué au mois de juillet 2006 (date de l'acte) et donné leur renom aux locataires: pas de rupture de bail mais préavis par lettre recommandée de plus de 3 mois leur annonçant que leur bail ne sera pas reconduit lorsqu'il arrive à échéance.
L'échéance est maintenant très proche (fin du mois) et l'un des locataires est toujours là et me dit ne pas trouver d'autre logement. Que faire si il ne part pas?
Le préavis a bien été donné dans les délais (4 mois avant échéance du bail) et il m'a par la suite envoyé un courrier recommandé stipulant qu'il acceptait bien ma demande mais aimerait que je lui donne un délai plus long, ce que je ne suis pas prête à faire (et que je lui ai confirmé oralement).
Merci de votre aide!
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