forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

Droits d'enregistrement récupérés?

Pages : 1 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages

#1 19-01-2007 17:57:58
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 147
Site Web

Re : Droits d'enregistrement récupérés?

délai: 2 ans (dates d'acte authentique à acte authentique)

Hors ligne

#2 19-01-2007 15:28:23
gilles
Pimonaute
Inscription : 24-09-2004
Messages : 23

Re : Droits d'enregistrement récupérés?

PIM a écrit :

gilles a écrit : Bonjour,

Ma question est toute simple, la voici :

J'ai acheté un terrain fin 2004.
En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre.  J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

Il reste néanmoins une question en suspens.  Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

D'avance merci pour votre réacton à la présente.
Gilles

Région concernée ?

Hors ligne

#3 18-01-2007 15:31:59
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 147
Site Web

Re : Droits d'enregistrement récupérés?

gilles a écrit :

Bonjour,

Ma question est toute simple, la voici :

J'ai acheté un terrain fin 2004.
En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre.  J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

Il reste néanmoins une question en suspens.  Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

D'avance merci pour votre réacton à la présente.
Gilles

Région concernée ?

Hors ligne

#4 18-01-2007 15:15:12
gilles
Pimonaute
Inscription : 24-09-2004
Messages : 23

Droits d'enregistrement récupérés?

Bonjour,

Ma question est toute simple, la voici :

J'ai acheté un terrain fin 2004.
En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre.  J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

Il reste néanmoins une question en suspens.  Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

D'avance merci pour votre réacton à la présente.
Gilles

Hors ligne

Pages : 1 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres