du bail commercial... et de l'activité qui y est exercée

Erico · #1 18-01-2007 20:04:51

En bref, je loue il y a plus de deux ans à une jeune femme, un rez de chaussée commercial pour qu'elle y ouvre un salon d'esthétique avec solarium ( ce qui est stipulé dans l'activité exercée).
Le rez de chaussée voisin est libre 1 an 1/2 après, elle me le loue aussi pour un solarium ( elle y installe 5 bancs et supprime celui qui était dans le salon)...cette location fait l'objet d'un nouveau bail tout à fait indépendant du premier..( donc il y a deux baux)...elle me demande pour faire une ouverture entre les deux , j'accepte..et il est bien stipulé dans le contrat que ce second rez de chaussée est à l'usage exclusif de solarium.
Maintenant elle me demande de résilier le bail du salon, de refermer l'ouverture et de ne plus être locataire que du solarium...où elle envisage de déménager son activité esthétique.
Je vais voir ce que je vais faire, mais si j'accepte...pourrais je demander une adaptation du loyer du solarium, vu qu'elle va y pratiquer une activité supplémentaire qui n'est pas prévue dans le bail ?
Car bon elle va faire le même chiffre en payant la moitié moins de loyer...
Votre avis svp ....merci
Je trouverais logique d'augmenter un peu le loyer du solarium...
Et aussi puis je refuser qu'une activité non prévue dans le contrat y soit exercée ?

Erico · #2 22-01-2007 10:55:04

Personne n'a une idée ou un avis à ce sujet ?

Puis je ou non m'opposer à une modification de l'usage exclusif prévu dans le contrat de bail commercial ?

grmff · #3 22-01-2007 13:36:35

Honnêtement, je n'en sais rien, c'est pourquoi je me suis abstenu de répondre. A noter que la problématique du bail commercial est complexe et que les erreurs se payent cher.

La consultation d'un avocat est sans doute la meilleure piste que je peux vous offrir.

Erico · #4 22-01-2007 13:44:55

Disons que jusqu'ici j'ai deux avis ( mais plus on en a mieux c'est et puis ça peut aider quelqu'un d'autre un jour) et j'attends celui d'un avocat que je dois contacter ce soir...

Mais jusqu'ici un notaire et un juriste( du SNP) m'ont dit que vu que les deux activités sont du même domaine c'est difficile de s'y opposer...même si légalement peut être que je peux..

Mais bon ce serait plus simple de s'y opposer si la nouvelle activité était tout à fait différente ( vendre des sandwiches par exemple)

Par contre dans les trois derniers mois du premier triénnat de la location du solarium ( qui a commencé en juillet 2006) je pourrais demander via le Juge de Paix une adaptation du loyer en expliquant la situation...

curieux · #5 22-01-2007 17:00:48

Erick a écrit :

Disons que jusqu'ici j'ai deux avis ( mais plus on en a mieux c'est et puis ça peut aider quelqu'un d'autre un jour) et j'attends celui d'un avocat que je dois contacter ce soir...
Mais jusqu'ici un notaire et un juriste( du SNP) m'ont dit que vu que les deux activités sont du même domaine c'est difficile de s'y opposer...même si légalement peut être que je peux..
Mais bon ce serait plus simple de s'y opposer si la nouvelle activité était tout à fait différente ( vendre des sandwiches par exemple)
Par contre dans les trois derniers mois du premier triénnat de la location du solarium ( qui a commencé en juillet 2006) je pourrais demander via le Juge de Paix une adaptation du loyer en expliquant la situation...

A tout hasard : réflexions de simple logique :

opposotion activité : ce sera d'autant plus difficile à justifier que vous les avez acceptées toutes deux pour pour le même locataire dans l'autre rez il y a 2 1/2 ans.

Augmentation loyer : quid de la comparaison avec l'autre rez lorque les deux activités y étaient exercées ?

Erico · #6 22-01-2007 17:29:04

Et alors ?

dans le second bail, pour le solarium, tout à fait indépendant du premier, il est spécifié : pour l'usage exclusif de l'activité solarium.....absolument pas question de soins esthétiques ou autre chose ( d'ailleurs pas mal de solarium sont uniquement des solariums et rien d'autre)

je ne comprends pas très bien l'histoire de la comparaison

si ce n'est que dans l'autre rez ( premier bail) il n'y avait qu'un banc solaire...dans le second il y a en 5 maintenant et celui qui était dans le premier a été supprimé

Erico · #7 22-01-2007 17:40:01

conseil de l'avocat consulté
je pourrais demander un supplément de loyer pour le solarium vu que j'accepte qu'une autre activité que celle prévue y soit pratiquée

mais il faut faire ça ( après être tombé d'accord avec la locataire bien sûr ) devant le juge de paix et c'est d'après lui possible , même en dehors des trois derniers mois d'un triennat...

Erico · #8 22-01-2007 17:42:58

je dois dire aussi que sur ce coup là elle esssaye un peu de m'entuber....je lui ai loué le solarium à des conditions plus intéressantes pour elle que pour quelqu'un d'autre vu qu'elle me louait déjà une surface ( en fait je lui ai loué à un loyer moindre que celui que je demandais au départ pour tout un chacun, je n'ai demandé qu'un mois de garantie locative et je lui ai promis pas d'indexation pendant trois ans).....et là maintenant elle se taille du premier....

donc bon faut pas pousser non plus quoi...

je veux bien être gentil, mais il y a des limites quoi

curieux · #9 24-01-2007 09:46:54

Erick a écrit :

dans le second bail, pour le solarium, tout à fait indépendant du premier, il est spécifié : pour l'usage exclusif de l'activité solarium.....absolument pas question de soins esthétiques ou autre chose ( d'ailleurs pas mal de solarium sont uniquement des solariums et rien d'autre)
Mais jusqu'ici un notaire et un juriste( du SNP) m'ont dit que vu que les deux activités sont du même domaine c'est difficile de s'y opposer

Déjà "difficile" ... et encore plus difficlle dans le cas concret où ce n'est pas une "nouvelle" activité de votre locataire, vu qu'elle l'exerce déjà dans vos locaux. Arguments que je présume, elle ne manquera pas d'utiliser si vous vous y opposez.

Erick a écrit :

je dois dire aussi que sur ce coup là elle esssaye un peu de m'entuber....je lui ai loué le solarium à des conditions plus intéressantes pour elle que pour quelqu'un d'autre vu qu'elle me louait déjà une surface ( en fait je lui ai loué à un loyer moindre que celui que je demandais au départ pour tout un chacun, je n'ai demandé qu'un mois de garantie locative et je lui ai promis pas d'indexation pendant trois ans).....et là maintenant elle se taille du premier....

Comparaison loyers : si on compare les loyers, sont-ils différents ? Quels ont les éléments qui justifient les différences ? ESt-ce que "les conditions plus intéressantes pouur elle" sont mentionnées quelque part, se déduisent facilement d'une comparaison etc... Toujours dans l'optique de prévoir les arguments qui pourraient vous ëtre opposés et que vous pourriez (objectivement) invoquer

Pourquoi choisit elle de rester dans le second au lieu de rester dans premier rez ?

Erico · #10 24-01-2007 12:48:21

ce sont deux contrats totalement différents et indépendants....donc ce qu'elle faisait dans un n'a rien à voir avec ce qu'elle fait dans l'autre

et dans le premier contrat il était stipulé comme activité : esthétique et solarium donc là elle avait le droit de faire les deux
dans le second il est bien stipulé : solarium ( et rien d'autre)

concernant le second contrat :la condition de ne pas demander d'indexation pendant 3 ans est stipulée dans le contrat, comme il est écrit que je ne demande qu'un mois de garantie...donc preuve du geste que j'ai eu envers elle....j'ai aussi les annonces passées dans un toute boîte prouvant que le loyer que je demandais y était plus élevé que celui que je lui ai demandé à elle

si elle reste dans le second , c'est que l'investissement de 5 bancs solaires ( et tout ce qu'elle a fait comme aménagements : cabines, faux plafond, carrelage)est un gros investissement pour elle....tandis que dans l'autre elle n'a que ses cabines à enlever....

curieux · #11 24-01-2007 17:53:02

Erick a écrit :

ce sont deux contrats totalement différents et indépendants....donc ce qu'elle faisait dans un n'a rien à voir avec ce qu'elle fait dans l'autre
et dans le premier contrat il était stipulé comme activité : esthétique et solarium donc là elle avait le droit de faire les deux
dans le second il est bien stipulé : solarium ( et rien d'autre)
concernant le second contrat :la condition de ne pas demander d'indexation pendant 3 ans est stipulée dans le contrat, comme il est écrit que je ne demande qu'un mois de garantie...donc preuve du geste que j'ai eu envers elle....j'ai aussi les annonces passées dans un toute boîte prouvant que le loyer que je demandais y était plus élevé que celui que je lui ai demandé à elle
si elle reste dans le second , c'est que l'investissement de 5 bancs solaires ( et tout ce qu'elle a fait comme aménagements : cabines, faux plafond, carrelage)est un gros investissement pour elle....tandis que dans l'autre elle n'a que ses cabines à enlever....

ok. Merci d'avoir répondu et bonne chance..

Erico · #12 24-01-2007 21:03:15

pas de quoi

mais tu sais c'est pas une question de chance mais de savoir où et à qui s'adresser, de ne pas se laisser faire et de ne jamais baisser les bras

curieux · #13 25-01-2007 00:15:43

Erick a écrit :

pas de quoi
mais tu sais c'est pas une question de chance mais de savoir où et à qui s'adresser, de ne pas se laisser faire et de ne jamais baisser les bras

c'est certain, mais les expressions habituelles ....

du bail commercial... et de l'activité qui y est exercée

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