femme nettoyage au noir

jorie66 · #1 19-01-2007 09:02:33

bonjour voila j'ai une petite question concernant le travail au noir
voila j'ai une connaisance qui vien d'ammenager dans un immeuble en coproprieter et le nettoyage se fait par un homme de menage qui travail au noir
voila ma question
ne cautionnant pas le travail au noir, et vu que lorsqu il y a accident ben pasd d'assurence biensur voila. (?) comment obliger de prendre une personne déclarer? vu que le syndic; comme c'est au noir ne veut pas en parler ( logique) lors de l'assembler et qu il y a probleme avec les voisins du dessus ceux justement qui l on engager. (?)
si cette connaissance arrete de payer l homme de menage ben les voisin du dessu vont dire au syndic qu 'il sont de mauvaise fois et si ma connaisance continue a payer ben c'est qu elle cautionne le fait d'employer un travailleur au noir.
comment faire pour au cas ou il y a un accident plus grave ( santée...) que faire pour ma connaisance puisse prouver qu elle etait contre le fait d'employer une personne au noir et donc sans assurence.
effectivement elle n'a pas envie que si la personne qui nettoye tombe dans les escalier et se casse le cou , de payer toute la vie tout cela parce que d'autre ne veulent pas payer plus cher.
merci pour tout
a bientot

grmff · #2 19-01-2007 09:24:02

Le travail au noir de nos jours n'a plus aucun sens. Il existe les chèques ALE et les titres-services, qui permettent d'être couvert par une assurances et d'être en ordre. (il paraît que certains donnent un supplément en noir...)

jorie66 · #3 19-01-2007 09:37:10

bonjour grmff
ben nous avons soulever la question et on nous a dis que les cheque ale ou titre service ne permettent pas le nettoyage des commun d'un immeuble (?) hmm (!)
cela serais la solutions la plus genial
deplus ils disent que les personne qui nettoie change tout le temps et donc il n'ont pas confiance
ben faut pas chercher ils ont dis clairement qu il ne veulent pas d'étranger et donc par se système ils n'ont pas de droit de regard sur qui va venir.
il y a deja eu un accident cet ete une vitre de potrte briser et donc pas d'assurence.
serais tu ou je puis trouver les renseignements ?
je suis un peu perdue la
merci beaucoup pour tout

PIM · #4 19-01-2007 09:42:16

- c'est dangereurx et légitimement interdit.
- ne pas oser aborder la question en AG ne résoud pas le problème
- les titres-services ne s'appliquent pas aux parties communes

grmff · #5 19-01-2007 09:44:29

J'utilise personnellement des chèques ALE, et j'ai parfaitement le droit de regard sur qui vient dans mon immeuble. On m'a proposé des personnes parfaitement valables, et je n'ai pas de problème.

Je sais par contre que ce système n'est pas admis dans toutes les communes. Il faut se renseigner à l'Agence Locale pour l'Emploi de votre commune.

A noter que les chèques ALE coûtent moins cher que les gens qui travaillent au noir, qu'on est assuré en cas d'accident de la personne (sans doute pas pour une vitre cassée), et que les chèques sont déductibles fiscalement.

jorie66 · #6 19-01-2007 09:50:55

ben oui je sais tres bien, c'est ainsi qu il on toujours fonctionner a pparement
bref pas de solution sniff
l ag a bientot lieu je vais retenter de relancer le truc mais alors que faire si il ne veulent pas, ce n'est pas moi qui n'en parler pas c'est le syndic qui ne veut pas en parler car vu que c'est illegal ben on ne peut en parler en sa presence
les autres habitant de l'immeuble font semblant de rien mais quand il vont voir la note du vitrier peut etre qu ils vont bouger on peut rever, il y en a un seul qui semble etre d'accord mais ne va t il pas tourner sa veste devant les uatres et oui il a telement besoin d'aide journalièrement et que c'est les voisin qui gere les nettoyeur qui l'aide ben il va peut etre rien dire
un chose est sur prevenir la police pas possible
alors que faire ( une lettre au notaire stipulant que je ne suis pas d'accord avec ces proceder et que malgrer mes demande repeter rien n'a bouger ) comme ca si il y un pepin ben on sais le sortir? je sais pas ce que je peut faire pour bien faire
pim comment faire alors pour faire nettoyer les commun avec quelquun de legal avec assurance si les titres services marche pas?
les cheque ale oui?

grmff · #7 19-01-2007 09:55:43

Téléphonez à l'ALE de votre commune, et elle pourra vous renseigner.

Pour moi, cela marche. Pourquoi pas pour vous?

jorie66 · #8 19-01-2007 09:57:18

grmff
merci je vais aller demander a ma commune
j'ai beau dire que c'est moin cher mais il ne me croyent pas

tu dis "qu'on est assuré en cas d'accident de la personne (sans doute pas pour une vitre cassée), et que les chèques sont déductibles fiscalement."

ben déjà enormement en cas d'accident de santé ( le plus important a mes yeux) pour la vitre casser l'assurence habitation prend le relais pour de ce qui est deductible fiscalement ben qui va deduire vu que c'est une copropriété?

grmff · #9 19-01-2007 10:08:41

Comme tu le signales, c'est l'assurance accident du travail qui est la plus importante. C'est même primordial et fondamental.

Pour ce qui est de se renseigner, il suffit de décrocher son téléphone. Généralement le matin.

Pour ce qui est de la déduction fiscale, un des proprio peut prendre les chèques à son nom. C'est ce qui était fait dans un immeuble que je connais. (pour mon cas, je susi seul proprio de l'immeuble où j'utilise ce système.)

Normalement, si le syndic est un pro, cela ne peut pas marcher. L'ALE refuse. Par contre, si le syndic est un privé, l'ALE l'accepte... Bizarre, mais c'est ce qui m'avait été dit à l'époque.

D'une commune à l'autre, cela change, et les travaux autorisés sont différents. Téléphone-leur, et tu sauras immédiatement.

Quant à convaincre en AG, si tu arrives avec une proposition concrête et moins chère, je ne vois pas le problème.

jorie66 · #10 19-01-2007 11:08:03

je dois te remercier pour tout tes conseils ainsi que pim et les autres du forum
vous m'avez toujours donner de précieux conseil et remis du baume au coeur et rassurer avec ces probleme
un grand merci pour tout et à tous
longue vie au site génial
bonne journée

cochise · #11 16-02-2007 22:10:38

Juste une petite remarque au cas où... Il existe des assurances "accidents du travail" (gens de maison) qui couvrent même les personnes non déclarées. Renseignement chez votre courtier.

grmff · #12 16-02-2007 22:24:01

Cette assurance ne peut plus être prise sans être déclaré comme employeur à l'ONSS. Et pour le cas des anciennes assurances, ce sera le cas aussi avant longtemps...

mogo · #13 19-02-2007 14:51:12

Bonjour,

Grmff, je ne suis pas d'accord avec vous en ce qui concerne les titres services pour le nettoyage des communs d'un immeuble.

Faisant face, dans l'immeuble ou je réside, à des charges de nettoyage quelques peu fantaisistes je m'étais renseigné sur cette possibilité et la réponse est sans appel.

Les titres services ne sont accessibles qu'a des particuliers pour payer certains services et les copropriétés/syndics n'ont purement et simplement pas le droit d'y recourrir c'est clairement indiqué sur le site officiel d'information concernant ces titres services.

Les titres services utilisés pour payer du "nettoyage" ne peuvent l'être que pour une habitation privée et en aucun cas des communs.

Mon lien
Voici la source directe sur le site officiel concernant les titres services.

Pour Jorie66, si j'étais a votre place j'envérais un courrier recommandé à votre syndic en y exprimant clairement que vous refusez de cautionner cette pratique et que vous exigez que cela soit régularisé.
Exprimez aussi clairement que vous refusez de participer à cette pratique et donc que vous refusez de payer pour ce service "illégal".

Qui fait office de syndic dans votre immeuble? un agent agréé ipi? si tel est le cas vous devriez le mettre en demeur de régulariser la situation sous peine de porter réclamation au près de l'ipi.

grmff · #14 19-02-2007 19:59:15

Il y a une différence entre chèque service où il est impossible de les utiliser pour le nettoyage des communs, et chèques ALE...

Pour les chèques ALE, je confirme que c'est possible: J'utilise le système avec l'accord de l'ALE.

mogo · #15 19-02-2007 21:04:52

Grmff a écrit :

Il y a une différence entre chèque service où il est impossible de les utiliser pour le nettoyage des communs, et chèques ALE...
Pour les chèques ALE, je confirme que c'est possible: J'utilise le système avec l'accord de l'ALE.

J'avoue ne pas bien connaitre le système des ALE.

Dans l'absolut c'est quand même très proche des titres services mais, effectivement, j'ai vu que chaque ALE était libre d'établir la liste des activités qu'elles autorisent.

Maintenant, hors du cadre du "particulier" la seule source que j'ai trouvée est la suivante:

Quelles sont les activités autorisées auprès des ASBL et autres associations non commerciales?
Les tâches qui par leur nature, leur importance ou leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles, et qui ne relèvent pas de la gestion journalière.

source: www.belgium.be

L'activité d'une copropriété pourrait entrer dans le cadre d'association non commerciale mais le nettoyage des communs ne me semble pas être le cas.

Notez qu'effectivement je connais une ASBL sportive qui fait entretenir ses terrains par un employé ALE.

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