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rupture de contract

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#1 21-01-2007 11:57:03
tito
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 20-01-2007
Messages : 1

rupture de contract

puis je rompre mon contract pour cause d humiditée récurante.

Hors ligne

#2 21-01-2007 12:16:17
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : rupture de contract

tito a écrit :

puis je rompre mon contract pour cause d humiditée récurante.

non
il faut d'abord aller en conciliation chez le juge de paix

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