Achat/vente avec droits réduits dans les 2 ans

gianluf

Pimonaute

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Achat/vente avec droits réduits dans les 2 ans

Bonjour,

Je revends mon appartement acheté à Bruxelles il y a moins de deux ans en bénéficiant des droits réduits. J'aimerais savoir dans quelle catégorie je tombe:

1) revente d'un bien avec droits réduits dans les 5 ans (je ne compte pas me domicilier à Bruxelles ensuite, mais à l'étranger)
  -> d'où paiement du solde + amende 

2) revente dans les 2 ans d'où récupération d'un pourcentage des droits
  -> dans ce cas, je ne récupère quasi rien, mais je ne dois quasi rien payer non plus  Sauf la taxe sur la plus-value, évidemment.

Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas de figure?

Merci d'avance pour vos réponses!

Gianluca

PIM

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Re : Achat/vente avec droits réduits dans les 2 ans

Bonjour,

Je revends mon appartement acheté à Bruxelles il y a moins de deux ans en bénéficiant des droits réduits. J'aimerais savoir dans quelle catégorie je tombe:

1) revente d'un bien avec droits réduits dans les 5 ans (je ne compte pas me domicilier à Bruxelles ensuite, mais à l'étranger)
  -> d'où paiement du solde + amende 

2) revente dans les 2 ans d'où récupération d'un pourcentage des droits
  -> dans ce cas, je ne récupère quasi rien, mais je ne dois quasi rien payer non plus  Sauf la taxe sur la plus-value, évidemment.

Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas de figure?

Merci d'avance pour vos réponses!

Gianluca

Je suppose qu'il s'agit d'un appartement qui a été votre résidence principale pendant ces 2 ans et que vous réunissez donc les conditions requises. Moralité: pas de taxation sur la plus-value !  (bonne nouvelle, non ?)

voir infos dans notre FAQ Immo

Pour ce qui est des 2 autres points, parlez-en à votre notaire. Si votre départ anticipé (2 ans au lieu de 5) est bien motivé, il semble qu'il n'est pas impossible d'échapper à l'amende.... (pas aux droits complémentaires dus).

gianluf

Pimonaute

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Re : Achat/vente avec droits réduits dans les 2 ans

gianluf a écrit : Bonjour,

Je revends mon appartement acheté à Bruxelles il y a moins de deux ans en bénéficiant des droits réduits. J'aimerais savoir dans quelle catégorie je tombe:

1) revente d'un bien avec droits réduits dans les 5 ans (je ne compte pas me domicilier à Bruxelles ensuite, mais à l'étranger)
  -> d'où paiement du solde + amende 

2) revente dans les 2 ans d'où récupération d'un pourcentage des droits
  -> dans ce cas, je ne récupère quasi rien, mais je ne dois quasi rien payer non plus  Sauf la taxe sur la plus-value, évidemment.

Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas de figure?

Merci d'avance pour vos réponses!

Gianluca

Je suppose qu'il s'agit d'un appartement qui a été votre résidence principale pendant ces 2 ans et que vous réunissez donc les conditions requises. Moralité: pas de taxation sur la plus-value !  (bonne nouvelle, non ?)

voir infos dans notre FAQ Immo

Pour ce qui est des 2 autres points, parlez-en à votre notaire. Si votre départ anticipé (2 ans au lieu de 5) est bien motivé, il semble qu'il n'est pas impossible d'échapper à l'amende.... (pas aux droits complémentaires dus).

Merci!