Locataire et animaux domestiques

jays · #1 09-02-2007 08:55:04

Bonjour,

J'aurais aimé savoir si le propriétaire a le droit d'interdir la présence d'animaux de compagnie (chien, chat) dans l'appartement.

J'explique mon cas:

Mon compagnon et moi démenagions dans un nouvel appart, situé dans un village, de plain pied avec un petit jardin de 2 ares cloturé. Bref, il s'agit en fait d'une sorte de petite maison 3 facades. De l'autre coté, se trouvent les autres collocataires.

Avant de signer, nous avions l'intention d'acquérir un chien de petite taille, puisque nous aimons les animaux, et que l'appart disposait d'un jardin. Nous attendiond toutefois de signer le contrat afin d'être sur de disposer de l'appart en question avant de prendre le chiot.

En lisant, le contrat, un point évoquait qu'il était interdit de posseder des animaux. A ce moment, nous avions un aquarium et les propriétaires l'ont accepté. Mais ils refusent chien et chat: leur argument était que ils risquent d'abimer et que cela nous éviterait de devoir réparer les dégats via la garantie locative.

Bref, nous n'avons pas acheté le chiot. Mais on m'a dit plusieurs fois que ce genre d'interdiction va à l'encontre de la vie privée, étant donné que la garantie locative est la pour ca !

Qu'en est il d'un point de vue strictement légal. Ais je le droit d'avoir un animal, malgré que nous avons signé le contrat qui stipulait le contraire?

Merci de votre aide

Entre

grmff · #2 09-02-2007 09:23:34

Ce sujet a déjà été évoqué. En faisant une recherche sur le mot "chien", je trouve les sujets suivants:
Chien dans studio
Chien et appartement

grmff · #3 09-02-2007 09:32:34

Et voici ce que je trouve avec "animaux":
Animaux et accords verbaux (pour la rime)
France et Belgique: pas pareil

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