Syndic et charges

passeparla · #1 09-02-2007 16:04:52

Mon locataire a quitté les lieux , il me versait une somme en provision de la consommation d'eau et charges communes. A savoir le compteur d eau est unique pour tout l immeuble, il est prévu pour le moment de déterminer le consommation par quotité. le syndic me déclare incapable de faire le calcul de la consommation d'eau, ma crédibilté envers mon locataire est donc mis en cause.
J ai écri à ce sujet au syndic debut novembre
un appel téléphonique debut janvier
appel téléphonique le 27 janvier
appel téléphonique le 29 janvier
ma locataire est partie après état des lieux le 30 janvier
j ai adressé un recommandé au syndic le 4 fevrier et je reste sans solution
Merci de m aider

grmff · #2 09-02-2007 17:28:55

Il est logique que le syndic ne puisse vous donner l'état des charges réelles au jour d'aujourd'hui.

Néanmoins, il vous est possible d'en faire l'évaluation en prenant le relevé d'eau de début d'exercice, et le relevé actuel. Cela vous permet de faire un calcul provisoire, ou de faire un solde de tout compte entre vous et le locataire.

immorp · #3 10-02-2007 00:14:25

Un immeuble en copropriétés sans compteurs de passage: C'est une situation à changer d'urgence !

petitfuret · #4 10-02-2007 20:40:09

Depuis quand ce genre de système existe-t-il?
Combien y a-t-il de lots?
L'immeuble est-il situé dans la région de Bruxelles-Capitale ?
Dans ce cas, l'IBDE calcule le tarif solidaire.
Que reprend la facture d'eau ?

passeparla · #5 11-02-2007 12:31:12

Depuis quand ce genre de système existe-t-il? (!) le syndic a été constitué en juin
Combien y a-t-il de lots? (!) 2 appartements 2 studios et une surface commerciale
L'immeuble est-il situé dans la région de Bruxelles-Capitale ? (?) oui à 1200
Dans ce cas, l'IBDE calcule le tarif solidaire.
Que reprend la facture d'eau (?) elle se trouve au syndic
Merci

petitfuret · #6 11-02-2007 13:03:43

Il y a un syndic, ce qui est obligatoire en cas de copropriété forcée. Mais est-il bénévole, c'est-à-dire, faisant partie de l'assoiation des coprpriétaires soit l'ensemble des lots donc un copropriétaire ( c'est la loi) ou bien est-il syndic professionnel extérieur donc rémunéré.
Quelles sont vos quototités dans cette copropriété?
Quand a eu lieu la dernière assemblée générale statutaire ?
Que reprend le PV ?

passeparla · #7 11-02-2007 14:42:35

Il y a un syndic, syndic professionnel extérieur donc rémunéré (?) OUI.
Quelles sont vos quototités dans cette copropriété? (?) 116 millièmes
Quand a eu lieu la dernière assemblée générale statutaire (?) septembre 2006
Que reprend le PV (?) bonne question car non reçu

petitfuret · #8 11-02-2007 16:14:50

Le syndic professionnel est-il IPI ?
De toute façon, le syndic bénévole ou professionnel est SEUL RESPONSABLE DE SA GESTION.
Il doit envoyer le PV de l'AG le plus rapidement possible car il y a le délai de 3 mois qui commence à courir depuis le jour de cette AG si on veut demander au Juge de Paix d'annuler une ou plusieurs décisions prises lors de cette AG. Après le délai des 3 mois, elles sont applicables même si elles sont irrégulières, abusives ou frauduleuses.
Depuis quand êtes-vous copropriétaire ?
Que reprennent les PV des AG précédentes concernant cette consommation d'eau
L'IBDE envoie une facture annuelle au syndic : si la copropriété est située à 1200 Woluwé-Saint-Lambert voici à quelle époque le relevé des compteurs se fait : Woluwe-St-Lambert du 3/7/2006 au 29/9/2006.
Votre locataire ayant quitté les lieux fin janvier, la régularisation pour l'eau ne saura se faire qu'aux dates ci-dessus quand le responsable recevra cette facture et fera le décompte annuel par lot.
A quelle époque de l'année, avez-vous c reçu es décomptes dex charges les années précédentes?

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