forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Durée entre compromis et acte authentique

david1
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 16-10-2006
Messages : 5

Re : Durée entre compromis et acte authentique

Il vous demande quoi exactement?

Un delai de 12 mois entre le compromis et l'acte
-ou-
Une condition suspensive d'obtention de permis d'urbanisme?

Hors ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Durée entre compromis et acte authentique

Ce promoteur a-t-il déjà acheté le terrain ? Ce n'est pas clair. De plus, il semble qu'il veuille revendre le terrain avec constructions sans prendre de risques puisqu'il n' a aucun permis en mains. Si vous pouvez attendre un an, engagez-vous sou la condition suspensive de la levée de tous les obstacles. De cette manière, vous pourrez vous dégager de l'affaire sand frais conséquents si il manque une condition à la vente. Passez impérativement par votre notaire avant toute signature. Son avis sera précieux.

Hors ligne

baboushka
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-10-2006
Messages : 15

Durée entre compromis et acte authentique

Bonjour,

Dans le cadre de la vente de terrain à un promoteur, celui-ci me demande de prévoir un délai entre compromis et acte définitif d'au moins 12 mois car cette société souhaite obtenir les permis et autorisations avant de payer. Est-ce normal?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres