Vente et préavis.

briseur

Pimonaute

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Vente et préavis.

Bonjour a tous. Pour vous resituer, j'avais depuis 1996 un bail 3-6-9. En 2005 le notaire de ma propriétaire ma signalé par écrit que le bail 3-6-9 était renouvelé aux mêmes conditions. Seulement voila, depuis plus ou moins deux mois la propriétaire me laisse sous entendre quelle pourrait vendre son bien. Le notaire est venu le 2 Février visiter pour faire une évaluation, puis malgré mes coups de fils, plus rien, jusque hier ou une agence immobilière (?)  ma écrit pour me signaler que ma propriétaire vendait et qu'il souhaitait faire une évaluation ce lundi 5 mars. Il n'était pas du tout au courant que le notaire avait déjà fait cette démarche, mais j'ai qd même marqué mon accord pour sa visite ce lundi. Mon problème c'est que pour me prémunir j'ai commencé a chercher dans mon village après une habitation et j'ai trouvé ce que je cherchais. Cette maison que le propriétaire transforme sera libre le 1er juin. Il m'a donné priorité, mais il veut quand même une réponse le plus vite possible. ma question, puis je partir avant la vente, quel préavis, dois je payer une indemnité..etc. Si la vente ne se fait pas rapidement il y a gros risque que l'aubaine que j'ai eu de trouver cette maison dans mon village me passe sous le nez. Autre question si le future acheteur n'habite pas la maison et veux que mon bail continue, suis je obligé d'accepter??? Merci pour tous les renseignements et l'aide que vous pourrez m'apporter.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Vente et préavis.

Bonjour a tous. Pour vous resituer, j'avais depuis 1996 un bail 3-6-9. En 2005 le notaire de ma propriétaire ma signalé par écrit que le bail 3-6-9 était renouvelé aux mêmes conditions. Seulement voila, depuis plus ou moins deux mois la propriétaire me laisse sous entendre quelle pourrait vendre son bien. Le notaire est venu le 2 Février visiter pour faire une évaluation, puis malgré mes coups de fils, plus rien, jusque hier ou une agence immobilière (?)  ma écrit pour me signaler que ma propriétaire vendait et qu'il souhaitait faire une évaluation ce lundi 5 mars. Il n'était pas du tout au courant que le notaire avait déjà fait cette démarche, mais j'ai qd même marqué mon accord pour sa visite ce lundi. Mon problème c'est que pour me prémunir j'ai commencé a chercher dans mon village après une habitation et j'ai trouvé ce que je cherchais. Cette maison que le propriétaire transforme sera libre le 1er juin. Il m'a donné priorité, mais il veut quand même une réponse le plus vite possible. ma question, puis je partir avant la vente, quel préavis, dois je payer une indemnité..etc. Si la vente ne se fait pas rapidement il y a gros risque que l'aubaine que j'ai eu de trouver cette maison dans mon village me passe sous le nez. Autre question si le future acheteur n'habite pas la maison et veux que mon bail continue, suis je obligé d'accepter??? Merci pour tous les renseignements et l'aide que vous pourrez m'apporter.

Raisonnez indépendamment de l'éventuelle mise en vente.
Vu l'ancienneté du bail, vous pouvez procéder à sa résiliation sans indemnité, avec un préavis de 3 mois.

briseur

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Re : Vente et préavis.

Même si le notaire a par écrit "renouvelé le bail 3-6-9 aux mêmes conditions que le précédent"

PIM

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Re : Vente et préavis.

Même si le notaire a par écrit "renouvelé le bail 3-6-9 aux mêmes conditions que le précédent"

Le bail "3-6-9" n'existe plus depuis la loi du 28 février 1991 (je suppose qu'il s'agit de votre résidence principale).

Moralité: votre bail de 1996 arrivait à sa première échéance au bout de 9 ans,  soit en 2005. L'occupation a été prolongée de commun accord et le bail est prorogé de 3 ans, aux mêmes conditions.

Vous avez donc, comme locataire, la possibilité de résilier, à tout moment, sans motif, avec un préavis de 3 mois, prenant effet le premier jour du mois suivant (exemple: si vous écrivez aujourd'hui: prise effet 1er avril)

Indépendamment de toute considération juridique, le plus simple ce serait de prendre contact avec votre bailleur pour lui expliquer la situation et lui proposer de libérer, de commun accord, les lieux pour le 1er juin : sa maison sera plus facile à vendre si elle est libre d'occupation pour l'acquéreur.