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Salut,
Est ce que quelqu'un pourrait me donner l'indice d'indexation du 01/11/1976 car sur le site il ne remonte pas si loin. Merci
@+
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Salut,
Est ce que quelqu'un pourrait me donner l'indice d'indexation du 01/11/1976 car sur le site il ne remonte pas si loin. Merci
@+
Remonter 30 ans n'est pas mal, je crois.
En attente que PIM adapte éventuellement le site, vous pouvez consulter sur un site officiel StatBel un fichier XLS avec les données depuis 1920, mis à jour mensuellement:
=> L'historique de l'Indice des prix à la consommation et l'indice santé depuis 1920 (tableau téléchargeable, environ 440 KB)
Source : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Service Indice des prix.
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Tous les baux conclus avant 1987 on date certaine au 1er janvier 1987 et peuvent donc être indexé au 1er janvier de l'année en cours suivant les règles d'usages si le loyer payé le premier janvier 1987 est connu ou défini.
Dans ce cas de figure l'indice de 1976 n'est plus nécessaire.
Si je suis dans l'erreur merci de me corriger.
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Mince, si vous indexez un loyer de 1976, ca va faire mal
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