Domiciliation

cath1984

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Domiciliation

J'ai une petite question à vous poser: a-t'on le droit de demander à un locataire de ne pas se domicilier dans le bien qu'il loue?

jeanbrussel

Pimonaute bavard

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Re : Domiciliation

A mon avis, pourquoi pas.
Il suffirait de rajouter celà dans le bail.

Une question, est ce que c'est alors toujours un bail de résidence principale ?

cath1984

Pimonaute assidu

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Re : Domiciliation

Donc ce type de logement n'est pas pour tout le monde. Si quelqu'un n'a pas le droit de se domicilier où il vit, c'est pas si simple en ce qui concerne le courrier, les impôts etc. Il faut alors avoir un "port d'attache" où pouvoir se domicilier comme par exemple chez les parents. Donc lorsqu'on spécifie ça lors d'une location je suppose que c'est plus aisé pour des étudiants que pour d'autres.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Domiciliation

Si le bail interdit de se domicilier, la raison doit être explicitement indiquée, à peine de nullité.

Par exemple, est licite la clause suivante:

Election de résidence : Il est expressément convenu entre les parties que le bien loué ne constitue pas la résidence principale du Locataire, s’agissant d’un logement d’étudiant. Durant toute la durée du bail, le Locataire conservera sa résidence
principale actuelle