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Non respect des délais d'une OFFRE D ACHAT

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 797

Re : Non respect des délais d'une OFFRE D ACHAT

Donc vous n'avez pas signé le compromis si je comprends bien? Que votre notaire vous engage à prendre un avocat ok mais vous a t'il renseigné sur ce que vous pouviez prétendre avec cette offre signée?

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Albat0r
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-04-2007
Messages : 2

Re : Non respect des délais d'une OFFRE D ACHAT

voici la teneur des conventions, c est une offre basée sur celle de immoweb :
OFFRE D ACHAT
M XXX., ci-après dénommé(e)(s) l’Offrant, se portant fort pour autant que de besoin, déclare(nt), par la présente, prendre l'engagement unilatéral et irrévocable, solidaire et indivisible, de se porter acquéreur(s) du bien immeuble suivant :XXXX dans l'état où il se trouve, sans garantie de contenance,  libre et quitte à l’acte authentique de tous empêchements,
charges et privilèges quelconques, au prix principal de XXx payable à la signature de l'acte authentique, tous  frais, droits quelconques et honoraires notariaux non compris, sous déduction des acomptes éventuellement versés entre-temps.
Sous réserve d'acceptation du Propriétaire et de la réalisation, dans le cas d’une telle acceptation, des éventuelles conditions suspensives prévues par la législation.
La présente offre est valable jusqu'au 28 FEVRIER 2007., le Propriétaire devant adresser son acceptation à l’Offrant pour cette date au plus tard.
Elle engage solidairement et indivisiblement le(la) ou le(s) soussigné(e)(s) à signer un compromis de vente au plus tard dans les 15 jours de l’envoi de l’éventuelle acceptation de la présente et à passer l'acte authentique au plus tard dans les 4 mois à dater de la signature du compromis de vente, ou de la réalisation des éventuelles conditions suspensives
dont la vente serait assortie.
En cas d’acceptation de la présente offre, le transfert de propriété et la prise de jouissance du bien auront lieu à la signature de l'acte authentique, et l’Offrant versera au Propriétaire à la date prévue pour la signature du compromis de vente, la somme de 10 % à valoir sur le prix de vente convenu.


PS mon notaire me dit de prendre un avocat ...

en fait j aimerais bien telephoner a l'acheteur pour le secouer et surtout le menacer avec du concret .

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 208
Site Web

Re : Non respect des délais d'une OFFRE D ACHAT

En clair, vous nous demandez d'interpréter des conventions dont nous ne connaissons pas la teneur !...

Moralité, si vous voulez faire l'économie d'un avocat (dans un premier temps), il y a 2 possibilités:
- soit consulter votre notaire
- soit prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué à cette page-ci

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Albat0r
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-04-2007
Messages : 2

Non respect des délais d'une OFFRE D ACHAT

Hello,

Hello, je suis propriétaire et j ' ai contresigné une offre d'achat sans conditions avec mon voisin
Le document date du 27-02 et stipule qu'on doit signer un compromis dans les 15 jours et passer l acte authentique dans les 4 mois
Et depuis il m a téléphoner pour me demander si je pouvait lui accorder un délai de six mois entre le compromis et l'acte de vente (il veut faire un home de ma maison et à besoin de subside de l'état)
Je lui dit que c'était envisageable mais que les notaires doivent alors s'arranger.
Depuis plus de nouvelles, ... mon notaire me conseille de prendre un avocat
Ayant l'impression qu'en effet l'acheteur joue avec mes pieds  mad  mad , j'ai décidé de lui rentrer dans le lard.
Mais avant de payer un avocat j'aurais aimé savoir qu’est ce que je pouvais lui faire ?
Faire résilier l'offre d'achat moyennant indemnité ...  forcer la vente dans les conditions stipulées dans l'offre ... ?? Quelles sont les indemnités prévues en cas de non respect des clauses de l'offre ?? ...

Merci d'avance pour votre aide  lol

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