Pas de syndic ?

EricL · #1 01-05-2007 21:17:09

Bonjour,
L'immeuble que j'envisage d'acheté est divisé en 3 , j'achete les 2 étage et pas le Rez de chaussée commercial dans ce cas doit-on obligatoirement avoir un syndic ou autre gestion ? Le propriétaire m'assure qu'il n'y a aucun frais de roulement ou autre type que croire ?

grmff · #2 01-05-2007 21:45:43

S'il s'agit d'une copropriété à deux, il faut que vous vous mettiez d'accord sur le mode de gestion. C'est possible sans syndic et sans être dans le régime des copropriétés... tant qu'il y a unanimité.

Sinon, vous pouvez faire le syndic et lui le conseil de gérance....

Les frais communs seront :
-l'assurance
-l'eau
-le chauffage
-les frais de relevé
-l'électricité des communs
-le nettoyage des communs
-les petites réparations des communs (ampoules, fusibles,...)
-les travaux (toitures, plomberie commune)
(etc...)

EricL · #3 01-05-2007 21:48:20

Grmff a écrit :

S'il s'agit d'une copropriété à deux, il faut que vous vous mettiez d'accord sur le mode de gestion. C'est possible sans syndic et sans être dans le régime des copropriétés... tant qu'il y a unanimité.
Sinon, vous pouvez faire le syndic et lui le conseil de gérance....
Les frais communs seront :
-l'assurance
-l'eau
-le chauffage
-les frais de relevé
-l'électricité des communs
-le nettoyage des communs
-les petites réparations des communs (ampoules, fusibles,...)
-les travaux (toitures, plomberie commune)
(etc...)

peux-t-il m'obligé à fonctionner comme cela ?

grmff · #4 01-05-2007 21:49:52

Oui. S'il a la majorité des quotités. (voir salon "copropriété")

Si les compteurs sont séparés, cela ne s'applique pas, évidemment. Ce qui se paye en commun, c'est... ce qui est commun!

EricL · #5 01-05-2007 21:52:23

Grmff a écrit :

Oui. S'il a la majorité des quotités. (voir salon "copropriété")
Si les compteurs sont séparés, cela ne s'applique pas, évidemment. Ce qui se paye en commun, c'est... ce qui est commun!

J'ai la majorité et les compteur sont séparé le hall commun est pour mes 2 locataire avec entrée indépendante du RDC commercial , mais les 2 entrées sont dans un même palier extérieur

grmff · #6 01-05-2007 21:57:12

Alors, les frais communs sont très limités...

Généralement, dans de toutes petites copropriétés telles que celle-là, même l'assurance est payée séparément par chacun. C'est à mon sens une erreur en cas de dégats de l'un vers l'autre. Mieux vaut une assurance commune aux deux.

immorp · #7 01-05-2007 22:04:53

Grmff a écrit :

S'il s'agit d'une copropriété à deux, il faut que vous vous mettiez d'accord sur le mode de gestion. C'est possible sans syndic et sans être dans le régime des copropriétés... tant qu'il y a unanimité.

Comme au moins le terrain est commun, et qu'il y a division "par étages, il y a bien copropriété
S’il y a copropriété, la loi du 30 juin 1994 est d’application dans son entièreté, unanimité ou pas….

EricL · #8 01-05-2007 22:06:32

immorp a écrit :

Grmff a écrit : S'il s'agit d'une copropriété à deux, il faut que vous vous mettiez d'accord sur le mode de gestion. C'est possible sans syndic et sans être dans le régime des copropriétés... tant qu'il y a unanimité.
Comme au moins le terrain est commun, et qu'il y a division "par étages, il y a bien copropriété
S’il y a copropriété, la loi du 30 juin 1994 est d’application dans son entièreté, unanimité ou pas….

donc gestion par syndic ? Mais alors le propriétaire ment ?

grmff · #9 01-05-2007 22:10:00

Gestion par syndic, mais pas nécessairement par pro, et pas nécessairement avec frais...

Donc, non: il ne ment pas forcément...

EricL · #10 01-05-2007 22:11:05

Grmff a écrit :

Gestion par syndic, mais pas nécessairement par pro, et pas nécessairement avec frais...
Donc, non: il ne ment pas forcément...

Mais qui est le syndic alors ,si personne ne l'est ?

grmff · #11 01-05-2007 22:13:41

Comme au moins le terrain est commun, et qu'il y a division "par étages, il y a bien copropriété
S’il y a copropriété, la loi du 30 juin 1994 est d’application dans son entièreté, unanimité ou pas….

Y compris l'article qui dit ceci:

Art. 577-3 Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés à l'article 577-2, §9, et les règles de la présente section, sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative bâtie et une quote-part dans des éléments immobiliers communs. Ils ne s'y appliquent pas si la nature des biens ne le justifie pas et que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation.

Et, franchement, à deux copropriétaires, le formalisme de la copropriété est parfois un peu lourd, non?

EricL · #12 01-05-2007 22:14:53

Grmff a écrit :

Citation :Comme au moins le terrain est commun, et qu'il y a division "par étages, il y a bien copropriété
S’il y a copropriété, la loi du 30 juin 1994 est d’application dans son entièreté, unanimité ou pas….
Y compris l'article qui dit ceci:
Citation :Art. 577-3 Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés à l'article 577-2, §9, et les règles de la présente section, sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative bâtie et une quote-part dans des éléments immobiliers communs. Ils ne s'y appliquent pas si la nature des biens ne le justifie pas et que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation.
Et, franchement, à deux copropriétaires, le formalisme de la copropriété est parfois un peu lourd, non?

ok mais quels sont les avantages (s'il y en as ? ) et quel sont les inconvénients ?

immorp · #13 01-05-2007 22:38:22

Grmff a écrit :

Ils ne s'y appliquent pas si la nature des biens ne le justifie pas et que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation.
Et, franchement, à deux copropriétaires, le formalisme de la copropriété est parfois un peu lourd, non?

Comme par exemple pour un ensemble comprenant un bâtiment en façade et un bâtiment arrière….

Dans un immeuble divisé en trois niveaux, il me semble que la nature des biens le justifie !

A part ça, je suis d’accord que le formalisme est lourd pour 2 propriétaires ! C’est bien un des problèmes de cette loi….

EricL · #14 01-05-2007 22:40:26

immorp a écrit :

Grmff a écrit : Ils ne s'y appliquent pas si la nature des biens ne le justifie pas et que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation.
Et, franchement, à deux copropriétaires, le formalisme de la copropriété est parfois un peu lourd, non?
Comme par exemple pour un ensemble comprenant un bâtiment en façade et un bâtiment arrière….
Dans un immeuble divisé en trois niveaux, il me semble que la nature des biens le justifie !
A part ça, je suis d’accord que le formalisme est lourd pour 2 propriétaires ! C’est bien un des problèmes de cette loi….

je me répete mais
quels sont les avantages (s'il y en as ? ) et quel sont les inconvénients ?

immorp · #15 01-05-2007 23:08:00

MRchips a écrit :

i
je me répete mais
quels sont les avantages (s'il y en as ? ) et quel sont les inconvénients ?

Dans votre cas, je pense qu’il n’y a pas de choix si vous achetez deux appartements dans l’immeuble, il est nécessaire qu’il y ait un acte de base…Et un des deux copropriétaires devra être syndic, donc représenter la copropriété et s’occuper des charges communes..

EricL · #16 01-05-2007 23:10:28

immorp a écrit :

MRchips a écrit : i
je me répete mais
quels sont les avantages (s'il y en as ? ) et quel sont les inconvénients ?
Dans votre cas, je pense qu’il n’y a pas de choix si vous achetez deux appartements dans l’immeuble, il est nécessaire qu’il y ait un acte de base…Et un des deux copropriétaires devra être syndic, donc représenter la copropriété et s’occuper des charges communes..

il y à un acte de base en 1996 j'ai l'appart du 1er a savoir 65/210 des parties communes et 52/210 pour le second donc je suis majoritaire.
heu rappelez moi vous qui vous y connaisez .. Quelle sont les charges communes ?

immorp · #17 01-05-2007 23:42:20

MRchips a écrit :

i
il y à un acte de base en 1996 j'ai l'appart du 1er a savoir 65/210 des parties communes et 52/210 pour le second donc je suis majoritaire.
heu rappelez moi vous qui vous y connaisez .. Quelle sont les charges communes ?

Les assurances et les frais de consommation, d'entretien et de réparation de tout ce qui est commun (Voir l'acte de base).
Petit rappel: Même si vous êtes majoritaire, vous avez intéret à vous entendre avec l'autre propriétaire, car vous n'avez pas plus de voix que lui... Bref, il faut que vous soyez d'accord sur tout !

EricL · #18 01-05-2007 23:48:10

immorp a écrit :

MRchips a écrit : i
il y à un acte de base en 1996 j'ai l'appart du 1er a savoir 65/210 des parties communes et 52/210 pour le second donc je suis majoritaire.
heu rappelez moi vous qui vous y connaisez .. Quelle sont les charges communes ?
Les assurances et les frais de consommation, d'entretien et de réparation de tout ce qui est commun (Voir l'acte de base).
Petit rappel: Même si vous êtes majoritaire, vous avez intéret à vous entendre avec l'autre propriétaire, car vous n'avez pas plus de voix que lui... Bref, il faut que vous soyez d'accord sur tout !

Je vais m'en référer à mon notaire , un tout grand merci pour toutes vos
réponses nocturne smile

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