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Les nouveaux modèles de baux pour résidence principale du preneur, adaptés à la loi entrant en vigueur ce 18 mai 2007, sont disponibles en téléchargement gratuit sur Pim.
Et, à mon humble avis, cela n'existe pas encore ailleurs
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C'est la V2007a ? Si c’est le cas, il me semble qu'en ce qui concerne la garantie locative, il y a un petit problème, puisque le preneur à le choix entre un compte individualisé de 2 mois de loyer, ou une garantie bancaire de trois mois….
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C'est la V2007a ? Si c’est le cas, il me semble qu'en ce qui concerne la garantie locative, il y a un petit problème, puisque le preneur à le choix entre un compte individualisé de 2 mois de loyer, ou une garantie bancaire de trois mois….
Non: c'est la v2007b
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Je vais d'ailleurs supprimer la v2007a du serveur pour éviter ce problème. Merci de me l'avoir signalé.
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