servitude et morceau de terrain à usage commun

grmff · #1 04-07-2007 07:32:24

Normalement, vous devriez pouvoir voir et/ou avoir une copie des actes en vous rendant dans les différentes administrations.

En vous rendant au cadastre, vous devez pouvoir recevoir le numéro de matrice cadastrale actuel pour votre maison, pour le terrain et pour la maisin voisine.
En vous rendant à l'enregistrement, vous devez pouvoir recevoir les noms des propriétaires successifs et des notaires instrumentants. (sur base de votre nom, du nom du voisin et des matrice cadastrale.
Ensuite, en vous rendant aux hypothèques ou chez le notaire en question, vous devriez pouvoir faire les yeux doux pour jeter un coup d'oeil sur les actes...
Avec ces différentes informations, en passant par l'urbanisme, vous pourriez retrouver les plans initiaux (pour autant qu'ils en aient et qu'ils les aient gardé...)

Perso, c'est ce que j'ai fait pour tracer un problème de mitoyenneté.

dafbleu · #2 04-07-2007 00:16:39

en fait j'ai payer le terrain 1500€ et presque 1000€ de frai de notaire.
Le voisin semble éviter de donner la copie de son acte car je lui ai dis que j'en avais besoin pour aller chez le notaire et qu'il ne me l'a pas fourni.
Je ne veux pas lui enlever la jouissance de la cour mais je pourais car il ne se gene pas pour essayer de m'intimider avec le terrain qui est en mauvais état et qu'il dit qu'il peut m'attaquer car ca peut lui amener des rats et sur un bac a fleur en brique qui est dans la cour derrière ma maison où il y a la servitude de passage mais n'empiète pas sur le passage prévu.
Le problème c'est la servitude de passage qui ne figure pas dans mon acte mais qui figurerais dans celui du voisin.
J'ai essayer de trouver tout les renseignements par moi même mais dans les administrations personne ne les auraient.
Franchement je ne sais plus quoi faire et la situation est invivable, je suis mal à l'aise quand je dois aller dans le jardin car les locataires se plantent devant leur baie vitrée pour nous observer

grmff · #3 03-07-2007 22:00:34

A mon avis, la lettre au président de la chambre des notaires ne vous apportera que des emmerdements.

Tant que vous n'avez pas une copie du titre de propriété de votre voisin, vous ne connaissez pas les cartes qu'il a en main.

Les termes sont effectivement importants. Il faut donc voir ce qui est mentionné exactement dans son titre, et exactement ce qui est mentionné dans le vôtre.

Il faut voir les dates des achats, et la date de démolition du four en question. Il faut voir la disposition des lieux, et l'historique.

Bref, il faut voir pas mal de choses... et se faire conseiller par un avocat et/ou un notaire compétent.

Bref, je crains que votre demande dépasse un peu le cadre du forum...

40m2 sur 250 peut sembler beaucoup. Si vous avez payé ce terrain 1500€ frais de notaire compris, c'est vraiment pas cher... Comme les frais de notaires feront 750€ environ, cela fait 750€ pour 250m2 soit ...3€ le m2.

En aucun cas, on ne considérera que ce prix de pâture ne sera exagéré pour un bout de terre attenant à votre maison. (et ne parlez pas d'autre chose que de l'officiel...) Aucun moyen de se retourner contre le vendeur, donc. (même si c'était le double!!!)

Quant à votre acte, il semble déjà mentionner que les deux maisons ont la jouissance de la cour. Difficile donc de faire marche arrière sans un long et douloureux procès.

dafbleu · #4 03-07-2007 15:42:35

Bonjour à tous, c'est encore moi avec mon problème tordu tongue
Suite à l'arrangement avec le voisin, il c'est montré très gourmant, c'est à dire qu'il veut 40m² de jardin plus 3/4 de la cour commune pour renoncer à la servitude de passage, ce que je trouve énorme, surtout que je ne suis pas certaine qu'il y ai vraiment une servitude car je ne trouve pas les historiques, j'ai même été au cadastre de mons et eux non plus n'ont pas su me répondre. Par désespoire de cause j'ai téléphonné à la maison des notaires de charleroi pour expliquer mon problème et l'on m'a répondu que mon notaire n'avait pas fait son travail donc que je devais écrire au président de la chambre des notaires.
Ma première question est : que pourais-je donner a mon voisin en échange de la servitude si elle existe en sachant que ses locataire laisse des poubelles parfois même 6 ou 7 dans la cour donc que je pourais facilement leur enlever la jouissance de cette cour?
Et la seconde question est : dois-je écrire au président de la chambre des notaires et quelles seront les suites de cette lettre?
Encore merci

dafbleu · #5 08-06-2007 10:40:29

Voilà je reviens de chez le notaire, il trouve aussi la situation assé spéciale et m'a conseiller de faire appel à un géomètre, mais je lui ai expliqué que je me suis ruinée avec l'achat de ce jardin et que le propriétaire et moi étions + ou- d'accord sur la construction d'un mur. Il m'a donc conseiller d'aller chez lui avec le voisin pour examiner les deux actes, de signer un acte à seing privé et de l'enregistrer, ce qui me convient parfaitement et ne me coutera que 25€.
Merci beaucoup à tous pour votre soutien et vos conseils, vous m'avez énormément aidé.
je vous souhaite beaucoup de bonheur et une bonne contunuation.
Encore merci

dafbleu · #6 07-06-2007 17:33:38

ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas ces informations et que je devais m'adresser au notaire, quand je leur ai dit que justement c'est l'historique des notaires que je venais chercher pour trouver celui qui à constater la division pour me renseigner sur les servitudes et sur ce qui est a moi ou pas, ils sont partit sur des explication un peu bizzard dont je n'ai pas tout compris pour ensuite me parler du cadastre de mons et m'ont dit d'aller au cadastre de charleroi. C'est dernier était évidemment pas apte à me répondre.
Bref c'est toujours le même dans les bureaux
j'ai rendez-vous demain matin avec mon notaire, je vais lui expliquer le problème en espérant qu'il mette un peu du siens pour me donner les information que je demande, surtout que je pense qu'il a l'obligation de faire des recherches sur la nature du bien et de ses servitudes pour pouvoir rédiger un acte précis et juste.
Une chose est sur c'est que je ne suis pas contente et qu'il va le savoir surtout si il ne montre pas de bonne volonté.

grmff · #7 07-06-2007 17:00:17

C'est pourtant à l'enregistrement de vous le donner. Ces recherches sont payantes (quelques euros par nom) mais surtout très ennuyantes à faire.

Quelle excuse ont-ils donné pour refuser de vous donner cette information?

dafbleu · #8 07-06-2007 11:43:46

Voilà, je reviens de l'enregistrement, ils ne savent pas (ou ne veulent pas) me donner l'historique des notaires et m'ont envoyer au cadastre, ces dernier ne savent pas me renseigner sur les détails dont j'ai besoin. Je dois donc aller voir le notaire. Maintenant j'ai une question, lors d'un achat le notaire est-il obligé d'être aussi précis que je le demande? C'est à dire, est-ce qu'il aurait du être précis sur les servitudes, les parties communes au lieu de me donner des informations fausses ou approximatives.
Car si il a le devoir de le faire je ne vais pas le rater sutrtout que comme je l'ai dit c'est pas la première fois qu'il s'occupede ces parcelles.

dafbleu · #9 06-06-2007 13:33:36

oui effectivement c'est l'historique de la maison, J'ai acheter la maison en juillet 2005 et le jardin la semaine passée. Comme je n'avais eu aucun plan avec la maison (escuse du notaire: c'est une veille aison il n'y en a certainement pas) et que c'est en achetant le jardin que j'ai eu les plans, je me rend compte maintenant que c'est le bordel et encore je n'ai pas les plan de la configuration actuel.
Tout ça ca fait cher quand même, je n'ai plus un radis smile je me suis mis sur la paille pour acheter ce jardin et ce pour avoir la paix (c'est réussi sad )

cochise · #10 06-06-2007 12:28:44

A 26 ans, ca m'étonnerait qu'il ait acheté sa maison en 1978 tongue ... C'est l'historique de la maison que dafbleu nous a fait là.

jacq · #11 06-06-2007 12:23:46

En 1978 vous achetez votre maison !
En 1992 vous avez achetez une partie de jardin !
Pourquoi en 2007 y a t'il contestation, en 1992 je présume que vous avez reçu un plan ou un descriptif avec des bornes, l'acte d'achat à bien été enregistré et pourquoi n'avez vous pas clôturé votre terrain????
Vous dite que le terrain n'est pas entretenu, qui vous l'empêche de le faire et de poser une simple clôture, un piquet de bois tous les 3 mètres et 3 fils de fer galvanisé et attendez de voir la réaction de votre voisin.
Demandez au notaire une entrevue avec votre voisin et d'établir un protocole d'accord concernant la clôture et les limites de votre jardin, avec modification de la servitude si il y a en une +- 1000€ frais d'acte.

Francis · #12 06-06-2007 10:36:25

Les honoraires de géomètre dépendent beaucoup du temps passé sur ce dossier (recherche de documents, de limites et éventuellement mesurage des parcelles, discussion avec les voisins, établissement du PV de bornage). Vu la complexité apparente de votre problème, il faut je crois compter sur un minimum de 700 € tvac (21% sic.) et pour autan que les voisins mettent de la bonne volonté. Renseignez-vous auprès des géomètres de la région et n'hésitez pas à leur demander leurs honoraires.

grmff · #13 06-06-2007 09:15:55

La situation sera difficile si vous ne vous mettez pas d'accord avec votre voisin.

Comme à priori, vous avez l'air d'être d'accord avec lui, je ne vois pas les problèmes graves qui pourraient survenir...

Gardez le moral!

dafbleu · #14 06-06-2007 08:08:40

Le dernier notaire à avoir vendu le jardin en date du 12 mars 1992 est justement le notaire qui c'est charger de cette vente, de plus c'est lui aussi qui c'est charger de la vente de ma maison le 31 mars 1978, ce qui me fait penser qu'il n'a pas été très honnète avec moi car pour lui ce sont des dossiers qu'il devrait connaître pour s'en être occuper par le passé.
Je pense qu'il à délibérément cacher certains éléments, surtout qu'il est rester très vague dans les réponses apportée à mes question.
Demain je vais essayer de trouver le notaire qui c'est occuper de la division pour la configuration actuelle, car sur les plan du voisin les deux maisons en sont 3 et que sur les miens s'en est qu'une, donc personne n'a ceux de la configuration actuelle, ce qui est quand même bizzard vu que le notaire devrait les avoir comme ce n'est pas la première fois qu'il s'occupe de se dossier particulier.
Je ne sais pas comment va se passer la suite mais je la devine très difficile car c'est bien parti et que tout ce qui m'arrive n'est jamais simple, on s'y habitue mais c'est pas amusant pour autant.
J'en ai marre de ne pas avoir de bol...

jacq · #15 06-06-2007 07:12:33

Relisez votre acte d'achat , un notaire remonte 30 ans en arriére pour connaitre l'origine de propriété.
Les noms des anciens notaires qui ont rédigés des actes concernant votre propriété peuvent facilement être contactable et vous pouvez leurs demandez une copie de l'acte qu'ils ont rédigés.

dafbleu · #16 06-06-2007 06:25:01

Merci du conseil mais vous pouvez me dire combien ça peut me couter, car je n'ai pas beaucoup d'argent, et après il faut encore faire le mur et rendre le jardin praticable (pour le moment c'est plus une jungle, il est à l'abandon depuis des année)
Merci

Francis · #17 06-06-2007 05:33:43

Je crois aussi que le recours au notaire et à un géomètre est devenu plus que necessaire. vous pouvez, avec votre voisin, charger un géomètre d'examiner la situation sur le terrain et aussi par rapport aux actes, au cadastre etc... et ce géomètre fera retrouvera les limites d'origines ou vous donnera les pistes pour refixer une limite correcte. un acte notarié ou l'enregistrement du PV de mesurage donnera vallidité à cela.

dafbleu · #18 05-06-2007 10:21:37

Je n'ai pas fait de prêt pour le jardin, et officiellement je l'ai payer 1500€ pour +ou- 250m2.
Effectivement je ne suis pas très contente, de plus que c'est le deuxième notaire a qui j'ai affaire et qu'aucun des deux n'a été foutu de faire son boulot surtout au prix où on les payent, je trouve ça révoltant de devoir le boulot dont ils sont chargé mais on est obligé de passer par eux. Mais j'ai prévu d'aller le voir pour lui exprimer mon mécontetement une fois que j'aurai toute les informations, je n'ai pas du tout l'intention de me laisser faire. Je commence à me demander si il existe un notaire honnète et qui fait son boulot, car maintenant je me demande si il n'était pas au courant car je lui ai poser une question justement sur ce qui concerne le four et la cours parce qu'il y avaitun truc que je n'avais pas bien compris et il m'a répondu que c'était rien et que ça n'avait pas d'importance. de plus c'est déjà lui qui avait vendu ce terrain à l'ancien propriétaire, bizard qu'il ne sois pas plus au courrant que ça.
enfin je vais voir la suite des évenements et puis j'improviserai

cochise · #19 05-06-2007 08:02:18

Achetez un terrain qui n'est pas à soi :
le payer + les frais hypothécaires et notariés + les ennuis qui en découlent = je serais pas très content

Peut-être que le notaire essaiera de noyer le poisson... 'Fin, bon, le cadastre dira quoi. Si ça tombe, c'est l'autre proprio qui aura tout faux.

grmff · #20 05-06-2007 07:53:53

Cela me semble bizarre également. Mais on est pas à l'après d'une bizarrerie dans votre cas!

Je perçois que le propriétaire à l'air beaucoup plus conciliant. C'est une excellente chose. Même si l'air ne fait pas la chanson, il a été voir dans ses papiers, il a fait des recherches, et il vous fait une prorposition qui semble acceptable pour toutes les parties.

Demandez conseil à votre notaire. Il suggérera sans doute de faire un acte pour mettre tout cela en force et assurer la sécurité juridique future.

J'imagine que le passage par un géomètre et une délimitation du terrain sera indispensable.

Un soucis que je peux éventuellement imaginer (les notaires sont parfois compliqués...), c'est que si vous cédez une partie de votre terrain, la banque qui vous a donné le prêt hypothécaire doit en être avisée, parce que la sûreté apparente diminue. Par ailleurs, il n'est pas impossible qu'il faille une main-levée partielle.

Acte+mesurage+main-levée+banque... tout cela coûte.

L'autre possibilité est de passer devant un juge en conciliation pour faire valider un accord, et faire enregistrer l'accord. Ce sera peut-être moins cher que le notaire... Quoique votre notaire devrait travailler gratos pour corriger ses connerie et son manque de conseil en la matière...

dafbleu · #21 02-06-2007 16:20:30

bonjour,
Je viens d'acheter le jardin derrière chez mon voisin et il y a plusieurs choses qui me posent problèmes. Il est utile de savoir que ce sont des locataires qui y habite. Mon premier problème c'est que le voisin à une baie vitrée ouvrante (sans rideaux) qui donne dirrectement sur mon jardin ce qui me pose de gros problème d'intimité. De plus le locataire ne c'est pas géné avant que j'achète le terrain qui ne lui appartenait pas à faire secher le linge dans le jardin, y faire sortir son chien, faire des barbec, ... Ensuite, lorsque j'ai reçu les plan du cadastre, je me suis rendue compte que le voisin avait délimité une "terrasse" avec des palettes sur mon terrain. Suite a une conversation avec le propriétaire, celui ci m'a affirmer (à comfirmer) que une partie de ce terrain est commun. En regardant mes plan de plus près il y avait dans le temps un four et une cour à usage commun dont le propriétaire est celui du jardin donc moi maintenant. Ma première question est de savoir si le four n'est plus là est ce que cette usage commun tient encore? Jene vois pas pourquoi je devrais partager mon terrain sans aucune bonne raison. La deuxième question porte sur la baie vitrée, dois-je accepter que mon voisin et d'abord une vue dirrecte sur mon jardin et un libre accès?
Le deuxième problème porte sur la servitude du passage lattéral et de la court de ma maison qui est normalement pour le propriétaire du jardin, Mon voisin me dit qu'il a un droit de passage (ce que je n'ai vu nul part) et qu'il aurrait une citerne dans le fond de mon jardin (à l'abandon bien sur), sur mes plan je ne la vois nulle part. Le plus embètant la dedans c'est que justement il loue sa maison et que les locataires actuels sont très envahissant, je n'ai pas envie qu'il passe dans ma cours à tout bout de champs (ce qui était le cas anvant que je mette un cadenas sur la porte du passage) et qu'ils se permettent de traverser mon jardin sans cesse. Que puis-je faire en sachant que le proprio se soucie peut du bien être d'autri car comme il le dit "je m'en fou j'y habite pas" et qu'un arrangement risque d'être difficile.
Merci de me répondre car cette situation ne peut plus durer

servitude et morceau de terrain à usage commun

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