Validité des documents

PATMOL

Pimonaute

Inscription : 12-03-2007

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Validité des documents

L'acte de base spécifie que les convocations doivent être envoyées par recommandé. Déposées dans les boîtes aux lettres celles-ci sont-elles valables ? De même les convocations, accusé de réception, procuration et courrier en général...sont-ils valables s'ils sont envoyés par courrier électronique ? Une loi précise t-elle cela ?

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

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Re : Validité des documents

Généralement, les actes de base prévoient une convocation par recommandée, ou sur accusé de réception.

Dès lors, les convocations doivent être envoyées à temps par courrier simple (ou dans les boites) pour permettre aux prorpiétaires de renvoyer son accusé de réception.

Avec accusé de réception, point besoin de convocation par recommandée. Un fax ou un scan de l'AR signé par mail peuvent suffire.

Je n'ai jamais entendu parler de convocation par mail, mais pourquoi pas? Tant qu'il y a un AR...

Par ailleurs, certaines AG (sur conseil avisé de leur syndic) prévoient que l'AG se passe à lieu, jour et heure constants d'année en année, et donc estiment qu'une convocation par recommandé est inutile. C'est légal aussi, à mon avis.