Gestion immobilière et IPP - Revenus de biens immobiliers

eleroy

Pimonaute

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Gestion immobilière et IPP - Revenus de biens immobiliers

Bonjour,

je réside actuellement à l'étranger et possède un appartement à Bruxelles. Le bail des actuels locataires vient à son terme et je songe à confier la gestion de ce bien à une agence immobilière.

Ma question est celle-ci : dois-je dans ce cas déclarer :
- l'ensemble de loyers m'étant reversés par l'agence, étant donné que je ne loue pas le bien : ni à une personne physique ne l'utilisant pas pour sa profession, ni à une ASBL, ni à une société publique (rubriques 1109 et 1110)
ou
- le RC à la rubrique 1106, comme si je louais le bien directemment à une des catégories de locataires mentionnés ci-dessus?

Merci pour votre aide,

Eric

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Gestion immobilière et IPP - Revenus de biens immobiliers

Bonjour,

je réside actuellement à l'étranger et possède un appartement à Bruxelles. Le bail des actuels locataires vient à son terme et je songe à confier la gestion de ce bien à une agence immobilière.

Ma question est celle-ci : dois-je dans ce cas déclarer :
- l'ensemble de loyers m'étant reversés par l'agence, étant donné que je ne loue pas le bien : ni à une personne physique ne l'utilisant pas pour sa profession, ni à une ASBL, ni à une société publique (rubriques 1109 et 1110)
ou
- le RC à la rubrique 1106, comme si je louais le bien directemment à une des catégories de locataires mentionnés ci-dessus?

Merci pour votre aide,

Eric

- L'essentiel, c'est le contrat de bail signé et enregistré. Si le bail est conclu avec un locataire/personne physique et que votre bail prévoit 0 % d'affectation "bureau" (par exemple), il faudra déclarer le revenu cadastral (majoré) et pas le revenu locatif réel.
- Il s'agit d'un contrat écrit de gestion avec le régisseur et celui-ci est d'ailleurs déontologiquement sensé ouvrir un compte en banque de tiers destiné à y percevoir des fonds qui vous appartiennent (les loyers).

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Gestion immobilière et IPP - Revenus de biens immobiliers

Ce n'est pas parce que vous faites appel à un prestataire que cela change votre catégorie fiscale.