refus Credit hypothecaire

bouletare · #1 22-06-2007 20:26:31

Bonjour,
je suis dans un problème un peu spécial.
j'ai été victime d'usurpation d'identité en janvier dernier et la personne a ouvert un crédit a la consomation à mon nom.
Entre temp j'ai signé au mois de mars un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec clause suspensive d'un mois.
J'ai entamé les demarches pour un crédit hypothecaire auprès d'une grande banque Belge.
celle-ci lors de la fourniture des documents etait au courant de l'usurpation d'identité car je lui ai fournis les procès verbaux de police.
Je devais signer mon acte d'achat et d'hypothèque ce lundi et aujourd'hui dans l'après midi j'ai été contacté par la banque pour dire que tout était annulé et que la banque me retirait son acceptation parceque je serais fiché comme mauvais payeur auprès de la banque nationale.
A t'elle le droit de faire cela ? dans le cas present je perd tout, la maison que je ne pourrais acheter, l'accompte de 10% versé chez le notaire.
quelqu'un sais me repondre quel recours ai je suite a un refus a 24 ouvrable avant la signature de l'acte d'achat ?

cochise · #2 23-06-2007 07:14:10

Dans un premier temps, pour limiter les dégâts : y a t'il une clause suspensive de prêt dans le compromis de vente?

edit : oups, je vois qu'il y en avait une mais que voulez vous dire par "suspensive d'un mois"?

Connaissez vous les médiateurs? J'ai déjà fait appel à eux dans le passé et cela m'a beaucoup aidé.

bouletare · #3 23-06-2007 09:33:04

Et bien dans le compromis de vente il est indique ceci

La présente vente est faite et acceptée sous la condition suspensive que la partie acquereuse obitenne un prêt hypothécaire d'un montant de xxx auprès de yyy ou de tout autre organisme financier.Cette condition devra être réalisée endéans el mois de la présente.La partie acquéreuse s'engage à faire diligence auprès du pêteur, afin d'obtenir ledit prêt.le refus du prêt devra être notifié à la partie venderesse dans le délai ci avant par la partie acquéreuse.La partie venderesse pourra exiger la preuve du refus invoqué.Passé ce delai d'un mois et sans réponse ni réaction de la partie acquéreuse.le prêt sera considéré comme étant accepté et la vente devenue définitive.
En cas de refus du prêt hyphothécaire, l'acompte versé sera remboursé

Pour moi ce qui c'est passé donc c'est qu'avant la fin du delai d'un mois la Banque a accepté le financement, j'ai signifié l'accord a la partie venderesse. signé les offres de crédit, d'asrd, d'assurance incendie.
Et ce lundi nous devions signer l'acte finale.Mais hier j'ai été contacté pour me signifier le refus de la banque.

cochise · #4 23-06-2007 09:38:05

La banque refuse la veille de l'acte??? Mince, c'est très sérieux ça! Surtout quand on sait que la consultation du fichier de la BN est la première chose à faire en cas de demande de crédit.
Contactez votre notaire en premier lieu. Parlez lui de la médiation.
PS : vous n'avez donc pas eu d'écrit de la banque signifiant le refus. Mais auparavant, avez vous eu un document de la banque vous indiquant que le pret serait accordé?

bouletare · #5 23-06-2007 09:49:50

cochise a écrit :

La banque refuse la veille de l'acte??? Mince, c'est très sérieux ça! Surtout quand on sait que la consultation du fichier de la BN est la première chose à faire en cas de demande de crédit.
Contactez votre notaire en premier lieu. Parlez lui de la médiation.
PS : vous n'avez donc pas eu d'écrit de la banque signifiant le refus. Mais auparavant, avez vous eu un document de la banque vous indiquant que le pret serait accordé?

Oui en fin mars j'ai reçu un mail de la banque avec un document joint signifiant l'accord de la banque.et j'ai signé aussi tout les documents lié a l'offre de crédit.il ne restait plus qu'a signé l'acte d'hypotèque ce lundi.
Le notaire m'a contacté de par lui même car il a reçu un message sur son répondeur disant que la banque ne viendra pas au rendez-vous avec le chèque.Le notaire a devait donc contacter le notaire du vendeur pour éviter qu'il ne se deplace pour rien ce lundi. Quand à moi je dois recontacter la banque lundi.Mais je ne sais vraiment pas quel recours ai je ?
surtout que crédit à la consommation pour lequel je suis fiché négativement à la banque nationale ne m'appartient pas et que la banque qui m'a accordé le crédit hypothécaire était au courant de ce problème.

cochise · #6 23-06-2007 09:53:08

Et votre notaire, que dit il de tout ça? Outre les 10%, il y a également les droits d'enregistrements! Je ne connais pas le prix de vente du bien mais ca rique de chiffrer tout ça...

PS : un message sur son répondeur... On croit rêver. Qu'est ce que c'est pour une banque ça?? Et que dit votre banquier pour se justifier puisqu'il est au courant depuis le début?? L'avez vous rencontré?? Il se rend compte de la mouise dans laquelle vous êtes? Menacez le d'aller en Justice, d'aller voir Test Achats...
PPS : contactez votre courtier en assurances pour voir si dans le cadre de la protection juridique de votre RC vie privée, vous ne seriez pas couverte. Ca m'étonnerait mais on ne sait jamais, peut-être avez vous la PJ étendue...

bouletare · #7 23-06-2007 10:14:04

Mon notaire me dit de contacter la banque et apparement il n'a jamais eu ce cas.
Mon courtier de crédit me dit que la banque à donné une decision irrevocable mais que je pouvais encore les contacter.
Test Achats je les ai contacté hier mais le juriste n'étais pas la.
Donc lundi matin je devrais contacter la banque mais je ne sais pas si j'ai un moyen de pression quelconque.

PIM · #8 23-06-2007 10:16:16

C'est assez surréaliste comme affaire.

- il faut évidemment que le banque vous donne une explication un peu plus sérieuse qu'un simple message sur le répondeur du notaire
- tant que vous ne dépassez pas le délai fiscal de 4 mois à dater du caractère définitif de la vente (cad à dater de la levée de la condition suspensive), vous avez un peu de temps devant vous pour règler le problème
(si votre compromis date de mars 07 + 1 mois suspensif = le mois d'août au plus tard)

cochise · #9 23-06-2007 10:20:47

Ce que je me demande c'est si le fait de signer l'offre de crédit engage la banque ou s'il y a une clause particulière.

Vous avez un courtier en crédit? Bonne affaire, il doit se bouger un peu aussi celui la. Sa notoriété est en jeu également. Le notaire pourrait lui passer un petit coup de fil. Ca ne lui coute pas grand chose et ca mettra la pression. Votre courtier en crédit est il votre courtier en assurances également? Il doit contacter le gestionnaire du dossier. Si pas satisfaction, c'est le chef du service et ainsi de suite jusqu'au big boss s'il le faut. Si ce que vous dites est correct, votre dossier est tout à fait défendable et négociable. Il suffit d'un gestionnaire un peu pointilleux qui n'est pas au courant et zou, ca bloque la machine.

bouletare · #10 23-06-2007 10:33:20

PIM a écrit :

C'est assez surréaliste comme affaire.
- il faut évidemment que le banque vous donne une explication un peu plus sérieuse qu'un simple message sur le répondeur du notaire
- tant que vous ne dépassez pas le délai fiscal de 4 mois à dater du caractère définitif de la vente (cad à dater de la levée de la condition suspensive), vous avez un peu de temps devant vous pour règler le problème
(si votre compromis date de mars 07 + 1 mois suspensif = le mois d'août au plus tard)

PIM comment arrivez vous à votre calcul, d'après le notaire j'ai jusqu'au 28 juin dernière limite.
j'ai signé mon compromis le 2 mars 07.
Cochise, c'est pas gagné que le courtier me defende d'après ce qu'il m'a dit hier.Il avait l'air de baisser les bras.Il a même été jusqu'a ma dire de payer le credit à la consommation qui m'appartient pas quitte à demander un remboursement par après auprès de l'organisme de crédit par après.

PIM · #11 23-06-2007 10:49:08

bouletare a écrit :

PIM comment arrivez vous à votre calcul, d'après le notaire j'ai jusqu'au 28 juin dernière limite.
j'ai signé mon compromis le 2 mars 07.

Si le compromis de vente prévoit le 28 juin comme dernière limite, il faudra s'y tenir (sauf accord à prendre avec le vendeur).
Pour ma part, sans avoir vu les conventions, je me suis limité à vous indiquer les délais fiscaux. A cet égard, ce n'est pas la date du compromis qui compte, mais celui de l'expiration de la condition suspensive.
On compte 4 mois à dater du caractère définitif de la vente.

bouletare · #12 23-06-2007 11:03:06

PIM a écrit :

bouletare a écrit :
PIM comment arrivez vous à votre calcul, d'après le notaire j'ai jusqu'au 28 juin dernière limite.
j'ai signé mon compromis le 2 mars 07.

Si le compromis de vente prévoit le 28 juin comme dernière limite, il faudra s'y tenir (sauf accord à prendre avec le vendeur).
Pour ma part, sans avoir vu les conventions, je me suis limité à vous indiquer les délais fiscaux. A cet égard, ce n'est pas la date du compromis qui compte, mais celui de l'expiration de la condition suspensive.
On compte 4 mois à dater du caractère définitif de la vente.

je viens de recontroler le compromis de vente, il n'y a aucune limité au 28 juin, la seule date qui s'y trouve c'est la date de signature du compromis.

D'après vous pensez vous que je demande a mon avocat de contacter la banque ou je contacte la banque en premier ce lundi ?

cochise · #13 23-06-2007 13:01:10

bouletare a écrit :

Cochise, c'est pas gagné que le courtier me defende d'après ce qu'il m'a dit hier.Il avait l'air de baisser les bras.Il a même été jusqu'a ma dire de payer le credit à la consommation qui m'appartient pas quitte à demander un remboursement par après auprès de l'organisme de crédit par après.

C'est plus baisser les bras, c'est baisser son froc!

Je crois qu'il faut contacter tout le monde lundi première heure (notaire, banque, courtier, avocat). N'hésitez pas à demander à parler à un responsable de la banque mais votre courtier doit se bouger! Et du côté de votre PJ, vous avez demandé?

bouletare · #14 25-06-2007 22:14:34

Bonjour,
j'ai passé aujourd'hui la journée à courir.
En passant à la banque Nationale, je me suis retrouvé avec 2 credit fiché avec retard dont un etais d'après la société de credit une erreur informatique, j'ai eu droit a une lettre reconnaissant leur tord.
L'autre société qui refusait d'effacer le crédit usurpé a finalement accepté aujourd'hui d'effacer le credit.
je me suis presenté chez le courtier avec les couriers des deux société de credit auprès de mon courtier et la banque hesiterais d'accepter de réautoriser le crédit alors que l'offre est encore valable jusqu'a fin juillet 2007.Voila j'attend la réponse maintenant de la banque.

cochise · #15 26-06-2007 05:57:40

bouletare · #16 11-07-2007 09:40:11

Bonjour,
pour la banque est finalement revenue sur sa decision de refus.
et j'ai pu signer hier l'acte d'achat. wink

cochise · #17 11-07-2007 11:45:45

Bien joué, c'est ce qu'il fallait faire.

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