conduits de gaz

FERO · #1 29-06-2007 08:17:22

Bonjour,
J'ai achete un studio a travers duquel passaient des vieux conduits de gaz pour alimenter l'apartement de'une voisine plus bas. Chez moi il n'y a que de l'electricité. Par des raisons de securité, j'ai fait enlever ces tuyaux et pris en charge toute la reconduction de tuyaux chez ma voisine, a travers la cage escalier. La plupart de son installation de gaz est maintenant neuve. Maintenant, en plus de n'avoir pas offert de payer la moitié de ces travaux (on me dit qu'elle aurait du payer l'integralité car j'etais dans mon droit de simplement couper les tuyaux qui passaient chez moi), elle me demande de mettre des caches d'embellissement, refaire la peinture la ou les travaux ont ete faits et lui remettre un certificat de conformité. Si jamais, je lui ait payé des travaux pour securiser son apartement! Je pense qu'elle exaggere, mais elle me fait toutes ces demandes a travers son avocat. Quoi faire?
Merci beaucoup d'avance!
FERO

luc · #2 30-06-2007 09:05:03

D'abord le passage de tuyaux de gaz dans votre studio est une servitude de votre lot privatif envers les parties communes.

Le remplacement aurait du être demandé à l'ACP, approuvé par l'AG et excuté sous le contrôle du syndic à votre charge.

Aussi parce que les tuyaux passent maintenant probablement par des parties communes.

Vous avez éxécutè des travaux irréguliers, avec toutes les conséquences (certificat de conformité, ...).

En plus vous ne faites pas état d'un contrôle par un organisme officiel, avant le raccordement après travaux.

Contactez le syndic et déterminez avec lui comment vous pouvez sortir de cette situation.

Je crains que les demandes de l'autre CP soient fondés. Mais selon moi, ce n'est pas à lui de le demander, mais bien au syndic.

Vous devez être conscient du fait que tout accident/incident avec le gaz dans votre copropriété, peut être attribué à vous, vu le manque du certificat de conformité.

grmff · #3 30-06-2007 13:47:43

----> D'abord le passage de tuyaux de gaz dans votre studio est une servitude de votre lot privatif envers les parties communes.
Absolumment!!!

----> Le remplacement aurait du être demandé à l'ACP, approuvé par l'AG et excuté sous le contrôle du syndic à votre charge.
Ah bon? Le remplacement de tuyaux privatifs qui passent dans les communs n'est pas à charge des lots privatifs?

A mon sens, vous auriez dû demander à votre voisine d'effectuer les travaux de mise en conformité elle-même. Et pour faire passer les tuyaux dans les communs, vous deviez demander l'avis de l'AG

luc · #4 30-06-2007 16:06:07

OK. J'ai été, contre mes habitudes, trop succinct.

Le déplacement du tuyau de gaz est à charge du CP demandeur s'il le demande pour des motifs strictement lié à son lot (encombrement, ...).

S'il prouve envers l'ACP que la sécurité de son lot privatif est en danger, suite à une servitude envers les parties communes, alors le travaux nécessaires sont à charge de l'ACP en cas de tuyaux communs (= utilisé par au moins 2 CP) ou à charge du CP intéressé (= tuyaux utilisé par un CP). Le règlement de copropriété peut déroger à cette règle générale.

La demande de mise en conformité doit passer par le syndic, puisqu'il s'agit d'une servitude commune. Mais le CP concerné peut faire effectuer les travaux lui-même, sous le contrôle du syndic (= présent lors de la réception provisoire et définitive).

Je suppose que la copropriété n'a qu'un compteur de gaz. Si tous les lots privatifs concernées ont un compteur privatif, alors la solution, proposé par Grmff est à appliquer.

FERO · #5 02-07-2007 08:26:56

merci beaucoup pour vos reponses (tres!) utiles. Si je comprends bien donc je dois donner reponse a toutes les demandes de ma voisine! Cela m'a appris a ne plus etre gentille avec des voisins sans passer d'abord par l'AG (meme si cela traine pendant cinq ans comme cela a ete le cas pour nos derniers travaux des communs....)

Est-ce que je puis vous demander encore un renseignement peut etre? Dans les travaux dudit studio nous voulons placer un systeme d'air conditionne. Cela implique placer la partie extérieur du système airco´à l'exterieur du batiment, entre deux toitures plates de differents niveaux qui sont completement cachées de la rue mais neanmoins visibles de notre cage escalier. Nous avons consulté notre reglement d'ordre interieur mais rien n'est prevu par rapport au placement des systemes d'air conditionne. Est-ce que nous risqons d'avoir encore des problemes si nous plaçons le systeme d'airco sans passer par l'AG (qui n'est prevu que pour mars 2008)?

Merci beaucoup d'avance!
FERO

luc · #6 02-07-2007 08:58:46

FERO a écrit :

...Dans les travaux dudit studio nous voulons placer un systeme d'air conditionne. Cela implique placer la partie extérieur du système airco´à l'exterieur du batiment, entre deux toitures plates de differents niveaux qui sont completement cachées de la rue mais neanmoins visibles de notre cage escalier. Nous avons consulté notre reglement d'ordre interieur mais rien n'est prevu par rapport au placement des systemes d'air conditionne.

D'abord ... il faut consulter les statuts (= acte de base et le règlement de copropriété), en plus du règlement d'ordre intérieure. Et appliquer ce qui est mentionné dans les statuts.

Allez ensuite au service d'urbanisme de la commune et demandez s'il faut une permis d'urbanisme pour ce changement.

Si oui, faites ce qu'il faut. A cette demande il faut joindre l'avis favorable de l'AG de votre ACP (= une copie du PV avec la décision).

Si non, il faut demander l'accord de l'AG.

La façade, le toit, .. sont TOUJOURS des parties communes.

FERO a écrit :

Est-ce que nous risqons d'avoir encore des problèmes si nous plaçons le systeme d'airco sans passer par l'AG (qui n'est prevu que pour mars 2008)?

Oui. Mais vous pouvez demander au syndic le tenue d'une AG extraordinaire (à vos frais), s'il y a urgence. Personnellement je le déconseille dans ce cas.

curieux · #7 02-07-2007 14:20:12

FERO a écrit :

merci beaucoup pour vos reponses (tres!) utiles. Si je comprends bien donc je dois donner reponse a toutes les demandes de ma voisine! ...
FERO

Quel était l'accord avec votre voisine avant de commencer les travaux ?

Il a fallu avoir accès à son appartement et donc, vous n'avez pas effectué cela sans convenir de ce qui serait fait chez elle ?

Il m'est difficile d'imaginer que vous soyez seul responsable.

Quant aux communs c'est autre chose (cfr les réponses déjà données).

FERO · #8 02-07-2007 14:43:53

merci beaucoup pour votre mail, "curieux". Elle nous avait donné son accord verbale, ainsi que ses clefs. Nous avions estimé qu'il ne fallait pas avoir recours au syndic ni a une AG puisque, a l'origine, ces vieux tuyaux en fonte (je pense que la regle stipule maintenant qu'ils doivent etre en cuivre) etaient inserés dans les murs de communs, passaient a travers notre studio et descendaient des la pour alimenter son apartement. Nous avons enlevé tous les tuyaux de chez nous (gros oeuvre), remplacé les tuyaux des communs pour des nouveaux conduits en cuivre (maintenant ils sont visibles tout pres du plafond de la cage escalier, pas inserés dans le mur). En plus, nous avons refait chez notre voisine la plupart de son installation de gaz (remplace vieux tuyaux inserés dans le murs par des nouveaux tuyaux en cuivre, visibles mais dans les bonnes regles d'art). C'est pour cela que je pense qu'elle exaggere. Elle a beneficié de la bonne volonté de ses voisins et en plus veut que nous faisons les caches d'embellissement, refaisons la peinture et lui remettons un certificat de conformité! (je me demande d'ailleurs si elle en avait un a l'origine, vu le danger de son installation precedente! et l'insalubrité de son apartement!). Mais si la loi prevoit cela......tout simplement je pense que ce n'est pas trop juste pour nous, qui mettons tout en place pour ameliorer la securité des communs et cela a nos frais (les travaux des communs trainent environ 5 ans chez nous si sa passe a traver le syndic et l'AG...j'en ai des histoires!)
Merci encore pour votre interet et vos suggestions
FERO

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