RDV avec l'échevin

baboushka · #1 09-07-2007 11:58:00

Bonjour,

Il y a plusieurs semaines, j'ai écris à l'échevin de l'urbanisme de ma commune concernant l'affectation d'un bien que je possède et celui-ci m'a indiqué un avis négatif sans justification réelle.
Suite à celà, j'ai décidé de rencontrer l'échevin de l'urbanisme ou un de ses délégués pour mieux comprendre sa position et ses arguments mais celui-ci ne donne pas suite à mes mails, même pour me dire non! . A-t'il un devoir de réponse vis à vis des citoyens? Que puis-je faire?

Merci de votre aide

SNPC · #2 09-07-2007 12:29:17

baboushka a écrit :

Bonjour,
Il y a plusieurs semaines, j'ai écris à l'échevin de l'urbanisme de ma commune concernant l'affectation d'un bien que je possède et celui-ci m'a indiqué un avis négatif sans justification réelle.
Suite à celà, j'ai décidé de rencontrer l'échevin de l'urbanisme ou un de ses délégués pour mieux comprendre sa position et ses arguments mais celui-ci ne donne pas suite à mes mails, même pour me dire non! . A-t'il un devoir de réponse vis à vis des citoyens? Que puis-je faire?
Merci de votre aide

Le pouvoir politique n'est pas tenu de vous donner une telle réponse. je vous conseillerais dès lors d'introduire une demande de permis en bonne et due forme, ou une demande de certificat d'urbanisme (voir avec un architecte). Dans ce contexte, l'autorité administrative est tenue de justifier sa position et les voies de recours vous sont ouvertes.

baboushka · #3 09-07-2007 12:57:48

Le pouvoir politique n'est pas tenu de vous donner une telle réponse. je vous conseillerais dès lors d'introduire une demande de permis en bonne et due forme, ou une demande de certificat d'urbanisme (voir avec un architecte). Dans ce contexte, l'autorité administrative est tenue de justifier sa position et les voies de recours vous sont ouvertes.

En fait, avant d'aller plus loin, j'aurai souhaité avoir des informations de base concernant mon terrain. Le problème est qu'en fait entre les conseils du service urbanistique de ma commune et l'avis défavorable de l'échevin, tout s'oppose. L'un me dit blanc l'autre me dit noir. J'aurai aimé pouvoir en discuter de vive voix pour mieux comprendre la situation et aller plus loin éventuellement.
Qu'en pensez-vous? Comment des personnes d'un même service peuvent donner des avis aussi contradictoires?

luc · #4 09-07-2007 13:09:08

L'échevin n'appartient pas au service d'urbanisme, qui fait partie de l'administration sous la direction du secrétaire communal, mais au Collège du Bourgmestre et Échevins.

Donc des avis informels, qui ne lient pas l'administration ni le collège, sont possibles et quelque peu normal.

Suivez le conseil du SNP. C'est la seule façon de résoudre votre problème.

Deux membres de ma famille ont été confronté avec le même problème que vous.

La demande du certificat a résolu le problème pour un. La demande du 2ème vient de partir. Réponse dans 4 mois.

Je conseille, comme le SNP, que cette demande soit fait en collaboration avec votre architecte.

baboushka · #5 09-07-2007 13:13:01

Merci de vos conseils,

luc a écrit :

L'échevin n'appartient pas au service d'urbanisme, qui fait partie de l'administration sous la direction du secrétaire communal, mais au Collège du Bourgmestre et Échevins.
Donc des avis informels, qui ne lient pas l'administration ni le collège, sont possibles et quelque peu normal.
Suivez le conseil du SNP. C'est la seule façon de résoudre votre problème.
Deux membres de ma famille ont été confronté avec le même problème que vous.
La demande du certificat a résolu le problème pour un. La demande du 2ème vient de partir. Réponse dans 4 mois.
Je conseille, comme le SNP, que cette demande soit fait en collaboration avec votre architecte.

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