quel indice de base

vlemipa

Pimonaute

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quel indice de base

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire quel indice de base faut-il indiquer lorsque le nouveau bail commence le 15 du mois.
Par exemple, je devrais faire signer un nouveau bail qui entrera en vigueur le 15 aout. Faut-il mettre comme indice de base l'indice du mois de juin, de juillet ou celui du mois d'aout.
Merci d'avance pour votre réponse.

Leo

Pimonaute

Lieu : Hannut Belgique

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Messages : 28

Re : quel indice de base

Vous devez prendre l'indice de base du mois précédant celui de la signature du bail. Donc si vous signez le bail en juillet vous prenez l'indice du mois de juin et si la signature se fait en août , prenez celui de juillet...

vlemipa

Pimonaute

Inscription : 12-07-2007

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Re : quel indice de base

Merci pour cette réponse si rapide.
Bonne soirée.

PIM

Pimonaute non modérable

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Messages : 17 515

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Re : quel indice de base

Voir à ce sujet notre page "indexation des loyers"

Vous pourrez y lire notamment :
Le loyer de base est le loyer sans les charges.
Le nouvel indice est celui du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail (qui ne coïncide pas nécessairement avec celle de la conclusion du bail).
L'indice de départ est celui du mois qui précède la date de conclusion du bail.