main levée ???

Erico · #1 01-08-2007 19:39:10

Assez compliqué mais peut être pouvez vous me conseiller

Il y a 7 ans j'achète un bâtîment pour 200.000 euros
Prêt hypothécaire de 200.000 euros auprès d'une banque, en garantie : le bâtiment lui même(( qui aujourd'hui vaut 300. 000 euros mais ne les valait pas à l'époque) et ma maison évaluée à 125.000 €

l'année dernière je rachète mon prêt auprès d'une autre banque, dans l'acte notarié n'est plus repris en garantie que le bâtiment lui même ( normal il a pris de la valeur et j'ai déjà remboursé une partie du prêt)

mais qu'en est il de ma maison mise en garantie lors du premier prêt ?

cochise · #2 02-08-2007 13:00:56

Sauf erreur de ma part, si vous n'avez pas payé de main levée chez le notaire pour cette hypothèque, elle est toujours d'actualité. Maintenant, de là à savoir si la banque peut s'en servir si vous contracteriez une autre dette à leur égard... yikes

Erico · #3 06-08-2007 14:31:07

cochise a écrit :

Sauf erreur de ma part, si vous n'avez pas payé de main levée chez le notaire pour cette hypothèque, elle est toujours d'actualité. Maintenant, de là à savoir si la banque peut s'en servir si vous contracteriez une autre dette à leur égard...

lors de la seconde hypothèque j'ai payé des frais de main levée ça je m'en souviens , mais pour quoi exactement ça j'en sais rien ?

Erico · #4 15-08-2007 16:48:30

ben d'après mon notaire main levée aurait été payée pour un bien, et pas pour l'autre donc il faut encore payer des frais pour faire la main levée pour l'autre bien...

selon elle le notaire chez qui l'acte avait été passé, aurait fait deux bordereaux et elle n'aurait été au courant que d'un

je ne sais que penser de ses explications...selon moi il y a une erreur quelque part..mais où ?

moi je passe un acte chez un notaire avec deux biens en garantie en 2000.....j'en passe un second pour le rachât du prêt en 2006 chez un autre notaire...pour moi la main levée était complète et ce n'est pas le cas..

je suis étonné

grmff · #5 15-08-2007 18:04:04

La main levée pour le premier bien était indispensable pour y mettre une nouvelle hypothèque.

La main-levée sur votre maison ne l'était pas.

Selon les actes, il est parfois mentionné que l'hypothèque est "pour toute somme due". Je vous conseille de demander (et payer) la main-levée pour votre maison.

Cela vous étonne? En matière d'immobilier, plus grand chose ne m'étonne...

Erico · #6 15-08-2007 19:14:14

Grmff a écrit :

La main levée pour le premier bien était indispensable pour y mettre une nouvelle hypothèque.
La main-levée sur votre maison ne l'était pas.
Selon les actes, il est parfois mentionné que l'hypothèque est "pour toute somme due". Je vous conseille de demander (et payer) la main-levée pour votre maison.
Cela vous étonne? En matière d'immobilier, plus grand chose ne m'étonne...

ça m'étonne que je fais confiance à des pros et que ce n'est pas fait correctement oui

pour moi il était logique que la main levée soit faite sur les deux....vu qu'un des biens n'était plus à mettre en garantie et que l'autre à nouveau devenait garantie

je vais bien sûr demander la main levée pour ma maison, vu que je voudrais qu'elle me serve de garantie pour un achat que j'envisage
mais à y réfléchir je peux très bien demander à l'organisme financier j'ai qui j'avais contracté le premier prêt si en contractant un nouveau prêt chez eux pour un nouvel achât de bâtiment ma maison ne peut pas servir de prêt

perseverant · #7 31-08-2007 10:46:07

Pourtant, la situation est claire. Si vous avez racheté votre crédit hypothécaire garanti par les deux maisons auprès d'un nouvel organisme de crédit, il faut qu'une mainlevéed soit effectuée sur les deux biens.

Mais êtes-vous sûr que une inscription hypothécaire a, à l'époque, été prise sur les deux biens ? N'avez-vous pas, par exemple, bénéficié ed'un mandat hypothécaiore sur l'un des deux ?

Enfin, en pratique, sachez qu'aucune banque ne profitera de l'inscription non levée si elle a été levée et que le nouvel organisme ne s'inquiéterait pas non plus, sachant bien qu'il est de la responsabilité exclusive du notaire de veiller à tout cela.

En conclusion, exigezde votre notaire que la mainlevée (pour laquelle vous avez payé une provision), de partielle, devienne totale.

perseverant · #8 31-08-2007 10:58:13

éSi elle a été levéeé : je m'aperçois d'une coquille. il faut lire : si elle a été désintéressée".

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