pré contrat de bail

jimbo

Pimonaute

Inscription : 05-08-2007

Messages : 1

pré contrat de bail

Bonjour,

A la recherche de renseignements sur les baux, je suis tombé sur ce site fabuleusement intéressant. Bravo!
J'ai parcouru le forum baux/location, mais n'ai pas trouvé (sauf erreur) la réponse à un de mes soucis.

Je remets actuellement en location un local à usage commercial.
Le locataire actuel doit quitter pour le 31 décembre.
Une personne doit venir visiter le local et semble intéressée.

Je suppose que je peux déjà faire signer un nouveau contrat au prochain locataire. Mais que faire s'il renonce à prendre le local le 31 décembre?
Perd-t-il sa garantie locative?

Je pensais à une astuce: acter la location à partir, disons, du 1er septembre et commencer le versement des loyers le 1er janvier. Ainsi, s'il renonce à la location, il se trouverait dans les conditions d'un locataire, obligé de trouver un locataire de remplacement et de payer sa location pendant qu'éventuellement le local reste inoccupé.

Qu'en pensez-vous? Et surtout, que dit la loi? ;-)
Merci d'avance.

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : pré contrat de bail

Bonjour,

A la recherche de renseignements sur les baux, je suis tombé sur ce site fabuleusement intéressant. Bravo!
J'ai parcouru le forum baux/location, mais n'ai pas trouvé (sauf erreur) la réponse à un de mes soucis.

Je remets actuellement en location un local à usage commercial.
Le locataire actuel doit quitter pour le 31 décembre.
Une personne doit venir visiter le local et semble intéressée.

Je suppose que je peux déjà faire signer un nouveau contrat au prochain locataire. Mais que faire s'il renonce à prendre le local le 31 décembre?
Perd-t-il sa garantie locative?

Je pensais à une astuce: acter la location à partir, disons, du 1er septembre et commencer le versement des loyers le 1er janvier. Ainsi, s'il renonce à la location, il se trouverait dans les conditions d'un locataire, obligé de trouver un locataire de remplacement et de payer sa location pendant qu'éventuellement le local reste inoccupé.

Qu'en pensez-vous? Et surtout, que dit la loi? ;-)
Merci d'avance.

moi j'ai eu ce cas plus ou moins, j'ai fait une convention de bail

c à d que la personne intéressée s'engageait à prendre le bien en location à la date prévue et me versait 3 mois de garantie en liquide en mains le jour de la signature de la convention...
si elle respectait ses obligations cette somme constituerait ensuite la garantie locative, si elle ne respectait pas ses obligations je gardais la somme en dédommagement

tout s'est bien passé

mais je ne sais pas ce que dit la loi