Travaux d'étanchéité

khaderousel

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Travaux d'étanchéité

Bonsoir,

Nous venons d'acheter un appartement duplex au sous-sol et rdc d'une maison unifamilialeà la base, actuellement en indivision . Nous venons de finir les travaux de renovation car le sous-sol était à l'état de cave. Pour en faire un lieu de vie nous avons fait couler une chape et fait traiter les murs contre terre. Il semblerait qu'une partie de ces travaux doivent etre pris en charge par la copropriété. Si tel est le cas dans quelle proportion?

D'avance, nous vous remercions de vos bons conseils.

Bien à vous,

luc

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Re : Travaux d'étanchéité

Bonsoir,

Nous venons d'acheter un appartement duplex au sous-sol et rdc d'une maison unifamilialeà la base, actuellement en indivision . Nous venons de finir les travaux de renovation car le sous-sol était à l'état de cave. Pour en faire un lieu de vie nous avons fait couler une chape et fait traiter les murs contre terre. Il semblerait qu'une partie de ces travaux doivent etre pris en charge par la copropriété. Si tel est le cas dans quelle proportion?

D'avance, nous vous remercions de vos bons conseils.

Bien à vous,

Quelques questions:

Êtes vous en possession d'un acte de base qui divise la maison et crée une association des copropriétaires?

Êtes vous en possession d'un permis d'urbanisme qui vous permet de changer la destination de locaux de la cave en locaux habitables?

khaderousel

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Re : Travaux d'étanchéité

Bonjour,

Nous sommes bien en possession d'un acte de base qui divise la maison en plusieurs unité d'habitation et de surcroit crée dans ce cas-ci une association de trois copropriétaires.
Quant au permis d'urbanisme il n'était pas nécessaire car à l'origine la destination des pièces du sous-sol était des cuisines et donc déjà considérées comme des pièces habitables.

khaderousel a écrit : Bonsoir,

Nous venons d'acheter un appartement duplex au sous-sol et rdc d'une maison unifamilialeà la base, actuellement en indivision . Nous venons de finir les travaux de renovation car le sous-sol était à l'état de cave. Pour en faire un lieu de vie nous avons fait couler une chape et fait traiter les murs contre terre. Il semblerait qu'une partie de ces travaux doivent etre pris en charge par la copropriété. Si tel est le cas dans quelle proportion?

D'avance, nous vous remercions de vos bons conseils.

Bien à vous,

Quelques questions:

Êtes vous en possession d'un acte de base qui divise la maison et crée une association des copropriétaires?

Êtes vous en possession d'un permis d'urbanisme qui vous permet de changer la destination de locaux de la cave en locaux habitables?

petitfuret

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Re : Travaux d'étanchéité

Les travaux que vous avez entrepris concernent donc les parties communes et à ce sujet la loi est claire :   Art. 577-7. <Inséré par L 1994-06-30/34, art. 2; En vigueur : 01-08-1995> § 1. Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale décide :
  1° à la majorité des trois quarts des voix :
  a) de toute modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes;
  b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception de ceux qui peuvent être décidés par le syndic;
Les travaux  pouvant être décidés par le syndic concernent les actes conservatoires -  en urgence - ce qui n'est pas le cas ici.
C'est lors d'une AG valablement convoquée que les décisions relatives à des travaux aux parties communes sont prises à la majorité des trois quarts des voix ou plus suivant les statuts pour autant que ces travaux soient clairement repris dans l'ordre du jour.
Quelles sont vos quotes-parts ?

luc

Pimonaute non modérable

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Re : Travaux d'étanchéité

...
Quant au permis d'urbanisme il n'était pas nécessaire car à l'origine la destination des pièces du sous-sol était des cuisines et donc déjà considérées comme des pièces habitables.
...

Des locaux ne sont considéré comme habitable, que si le permis d'urbanisme le mentionne explicitement.

L'acte de base énumère normalement quelque part les différents niveaux et la destination des locaux.

Et doit au moins donner la référence du permis d'urbanisme initial.

Quels sont les termes exacts utilisé dans l'acte de base pour décrire les locaux du niveau -1 en détail (parties communes et parties privatives)?

PIM

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Re : Travaux d'étanchéité

  Il semblerait qu'une partie de ces travaux doivent etre pris en charge par la copropriété. Si tel est le cas dans quelle proportion?

- s'il s'agit de travaux privatifs dans vos parties privatives : en vertu de quoi seraient-ils à charge de la copropriété ?
- s'il s'agit de travaux dans les parties communes: décidés par l'AG ???