propriétaire mauvais payeur....

dolores · #1 31-08-2007 15:20:53

Bonjour,

je suis propriétaire d'un appart dans un petit immeuble de 4 apparts + un rez de chaussée commercial et habitant sur place, je porte la casquette de syndic.
Tout irait bien si....un propriétaire (de deux apparts!!) payait ses charges en temps voulu.
Je fais les calculs en janvier et demande à chacun de verser sur un compte commun le douzième chaque mois, de leurs charges annuelles.
L'année suivante après calcul, je rectifie.
MAIS ce propriétaire n'a pas payé les charges deouis mars 2007. Elles s'élèvent à 170 euros pour les deux apparts. Je lui ai téléphoné une dizaine de fois, nous nous sommes rencontrés car il voulait voir les calculs pour chacun... tout ca parce qu'il a demandé à ses locataires 50 euros par appart soit 100 euros en tout pour les deux. Je lui ai dit qu il devait rectifier le montant.
En attendant le temps passe, electrabel et l'eau pompent sur le compte commun et bien sur nous nous dirigeons vers le zero absolu.
Quel recours ai je???????
je ne suis pas syndic professionnel.
Honnetement j'aimerais que les comptes soient enfin à jour pour engager un syndic professionnel. Lui pourra se faire payer et je ne perdrai plus mon temps pour un ane. En attendant QUE FAIRE??????????????????

Merci Dolores

jacq · #2 01-09-2007 06:51:45

Changez la casquette de tête et mettez les compteurs au nom de l'âne

dolores · #3 01-09-2007 09:58:37

les compteurs sont au nom de la copropriete, heureusement pas au mien!

il n y a donc rien a faire??

un syndic professionnel peut il reprendre à ma place alors que les paiements de ce coproprietaire ne sont pas à jour??

grmff · #4 02-09-2007 16:30:45

Montrez votre détermination à votre copropriétaire:
1. le téléphone. C'est fait, et cela ne marche pas.
2. le courrier simple. Le temps a passé, mais rien n'y fait.
3. le recommandé
4. la conciliation
5. la justice de paix.

Vous pouvez également lire attnetivement votre acte de base et vérifier si le syndic a délégation pour toucher le loyer des proprios qui sont en défaut de payement.

Si c'est le cas, dans votre courrier mentionnez qu'à défaut de payement, vous réclamerez la dette auprès des lcoataires. Comme vous habitez sur place, cela sera facile!

Et je vous garantis que le proprio qui reçoit un coup de fil de son lcoataire pour recevoir des explications sur cette "saisie"... ben il s'en souvient!

Vous pouvez également demander un supplément de provision aux autres lcoataires en explicant que c'est une simple avance parce que l'autre ne paye pas, et que vous ne voudriez pas voir l'eau et l'électricité coupées... En AG, vous aurez tout support des autres proprios, et l'autre n'aura aucune crédibilité.

jacq · #5 02-09-2007 18:01:14

Je suis propriétaire d'un immeuble de 6 appartements dont un appartient à un autre propriétaire, les compteurs sont mis à mon nom , c'est pour cela que je vous conseille de changer de casquette, êtes vous dans le même cas
Parfois je dois aussi courir après les charges et je le menace d'avertir son locataire, dans les jours qui suivent je suis payé.
Dans votre cas je ferais appel au juge de paix.

dolores · #6 03-09-2007 08:21:29

merci pour les infos sur la procedure.

Ce we j ai parlé aux locataires (en fait le mauvais payeur a 2 appart soit les 2/5 de l'immeuble...) et ils seraient d'accord pour payer le loyer de septembre sur le compte commun prévu pour les charges.
est ce que je risque quelque chose???
Il doit plus de 1500 euros et les deux loyers couvriraient la dette.
Cela me permettrait de passer la main à un professionnel avec des comptes à jour....

IL n'y a rien à espérer de ce proprio: en janvier 2005 l'ancien syndic a du faire couper ...le chauffage!!!!!!!!!!
12 degrès dans les apparts. Les locataires n ont pas payer un mois, un couple a deménage peu de temps apres... et cela ne lui a meme pas servi de lecon!!

dolores · #7 03-09-2007 08:22:34

merci pour les infos sur la procedure.

Ce we j ai parlé aux locataires (en fait le mauvais payeur a 2 appart soit les 2/5 de l'immeuble...) et ils seraient d'accord pour payer le loyer de septembre sur le compte commun prévu pour les charges.
est ce que je risque quelque chose???
Il doit plus de 1500 euros et les deux loyers couvriraient la dette.
Cela me permettrait de passer la main à un professionnel avec des comptes à jour....

IL n'y a rien à espérer de ce proprio: en janvier 2005 l'ancien syndic a du faire couper ...le chauffage!!!!!!!!!!
12 degrès dans les apparts. Les locataires n ont pas payer un mois, un couple a deménage peu de temps apres... et cela ne lui a meme pas servi de lecon!!

Grmff a écrit :

Montrez votre détermination à votre copropriétaire:
1. le téléphone. C'est fait, et cela ne marche pas.
2. le courrier simple. Le temps a passé, mais rien n'y fait.
3. le recommandé
4. la conciliation
5. la justice de paix.
Vous pouvez également lire attnetivement votre acte de base et vérifier si le syndic a délégation pour toucher le loyer des proprios qui sont en défaut de payement.
Si c'est le cas, dans votre courrier mentionnez qu'à défaut de payement, vous réclamerez la dette auprès des lcoataires. Comme vous habitez sur place, cela sera facile!
Et je vous garantis que le proprio qui reçoit un coup de fil de son lcoataire pour recevoir des explications sur cette "saisie"... ben il s'en souvient!
Vous pouvez également demander un supplément de provision aux autres lcoataires en explicant que c'est une simple avance parce que l'autre ne paye pas, et que vous ne voudriez pas voir l'eau et l'électricité coupées... En AG, vous aurez tout support des autres proprios, et l'autre n'aura aucune crédibilité.

dolores · #8 03-09-2007 08:24:46

Non , j'avais refusé de mettre les compteurs à mon nom.
car je n'avais pas l'intention d'avancer de l'argent à des investisseurs qui veulent que l'argent circule en sens unique

jacq a écrit :

Je suis propriétaire d'un immeuble de 6 appartements dont un appartient à un autre propriétaire, les compteurs sont mis à mon nom , c'est pour cela que je vous conseille de changer de casquette, êtes vous dans le même cas
Parfois je dois aussi courir après les charges et je le menace d'avertir son locataire, dans les jours qui suivent je suis payé.
Dans votre cas je ferais appel au juge de paix.

grmff · #9 03-09-2007 21:29:59

Si l'acte de base prévoit que vous avez délégation pour recevoir les loyers, vous ne risquez rien et le locataire non plus. J'ai déjà utilisé cette procédure, et je vous garantis son efficacité.

Mais avant de faire cela, je vous invite à lire attentivement votre acte de base et règlement de copropriété.

dolores · #10 04-09-2007 13:03:51

Dans la rubrique "syndic/ pouvoirs" du règlement de copropriété il y a écrit:
" dans le cas ou il viendrait à constater des manquements graves aux dispositions du règlement de copropriété de la part d'occupants de lots privatifs ou relèverait des attitudes de nature à nuire aux autres occupants de l'ensemble immobilier, il en avisera par lettre recommandée le contrevenant en lui enjoignant de prendre toutes dispositions urgentes que la situation emporte et en lui notifiant qu'en cas d'inaction de sa part, le syndic aura le droit de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles à la bonne gestion, après en avoir référé au conseil de gérance."

bon je trouve ça bien vague mais ne serait ce pas applicable dans notre cas?? Car une coupure d'eau et de gaz par faute de paiement nuit à tous.
C'est quoi le conseil de gérance??????????????????
Un organisme à contacter??

de plus avec le temps que je passe là dessus, je devrais lui réclamer de l'argent!

Grmff a écrit :

Si l'acte de base prévoit que vous avez délégation pour recevoir les loyers, vous ne risquez rien et le locataire non plus. J'ai déjà utilisé cette procédure, et je vous garantis son efficacité.
Mais avant de faire cela, je vous invite à lire attentivement votre acte de base et règlement de copropriété.

grmff · #11 04-09-2007 17:55:41

C'est bien vague, et ce n'est pas ce genre d'article que vous devez chercher.

C'est vraiment un article qui précise que le syndic a la possibilité de toucher les loyer pour couvrir la dette, et que le locataire sera valablement libéré de son obligation de payer le loyer s'il le paye entre vos mains.

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