Peindre une pub sur mon pignon

cochise · #1 03-09-2007 13:52:53

Bonjour,

Un voisin a peint sa publicité sur mon pignon. Il y avait déjà auparavant une pub peinte, je lui avait demandé qu'il me paie un loyer pour ça mais il a refusé, pretextant que c'était mitoyen etc... Ca m'étonnerait fort que ce soit un mur mitoyen. Il n'y a rien d'indiqué dans mon acte en tout cas.

Je reviens du bâtiment à l'istant et quelle ne fut ma surprise de voir qu'une nouvelle peinture était mise, qui recouvre l'entièreté du pignon. A croire qu'il l'a fait exprès! Surtout que l'immeuble est haut (+/- 12m), qu'il a fallut certainement un échaffadage! J'en reviens pas du culot. Même si c'était au pire des cas mitoyen, il devrait m'en avertir non? Que puis je faire? Porter plainte à la police? C'est une violation de propriété privée non?

SNPC · #2 03-09-2007 16:44:00

Revenons-en aux bons vieux principes: votre voisin justifie son comportement en prétendant que le mur est mitoyen. Qu'il le prouve! Evidemment, l'existence antérieure d'une peinture pourrait être une marque de mitoyenneté, pour autant que ce soit ce voisin (ou le précédent propriétaire) qui avait réalisé la première peinture...

(On en revient à la réponse que je vous avais donnée le 14 juillet dans un sujet analogue, dans le même salon).

Par ailleurs, si le mur est mitoyen, il fait ce qu'il veut pour autant qu'il n'empiète pas sur votre propriété et ne cause aucun dégât... Je ne crois pas qu'il doive vous prévenir, à moins précisément qu'il ne doive pour effectuer ses travaux, empiéter chez vous d'une façon ou l'autre.

A vous de prouver l'empiètement et/ou les dégâts.

PIM · #3 03-09-2007 17:53:57

Je crois me souvenir qu'il s'agit d'un revenu locatif taxable, à déclarer séparément...

C'est "pour en rajouter une couche" yikes

cochise · #4 03-09-2007 19:20:18

PIM a écrit :

C'est "pour en rajouter une couche"

de peinture? lol

Il revendique la mitoyenneté sous prétexte que mon bâtiment lui appartenait avant! Donc, la première pub datait de l'époque où il était proprio, il y a 15 ans. Je vais lui en parler il y a même pas 2 mois et comme par hasard, il refait tout repeindre juste après.
Ceci dit, ça m'arrange d'un côté puisque le mur est protégé par cette peinture mais d'un autre côté, c'est une (grosse) pub gratuite pour lui sur mon dos...

PIM · #5 03-09-2007 19:24:02

cochise a écrit :

Il revendique la mitoyenneté sous prétexte que mon bâtiment lui appartenait avant!

cochise · #6 03-09-2007 19:25:57

Et oui.... (soupir)

jacq · #7 04-09-2007 06:12:19

Pour peintre une publicité sur un mur il faut une autorisation des autorités communal, renseignez vous à ce sujet

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