vente et bail

nea1 · #1 14-09-2007 15:40:20

bonjour

notre appartement vient d'etre vendu ( nous somme locataire)

suite a cela je me pose qq question :

ma proprio m'a dit qu'elle ne savait pas si ils voulaient( les nouveaux proprio ) que la caution soit bloquée sur un compte mais moi si ils veulent la caution en main je refuse net.

c'est sur un compte point barre.

normalement maintenant c'est 2 mois de loyer sauf si payer en plusieure fois.

vous croyer que je peu "exiger" de ne leur donner que 2 mois? ( en se moment 3 mois sont bloqué mais je vais les rédcupérer pour faire le transfert

ensuite :

ils veullent casser le bail et en refaire un a leur nom nous avons en se moment un bail 3/6/9 ( mais comme se systeme n'existe plus j'en conclu qu'il doit etre considérer comme 9 ans ) et n'a jamais été enregistrer, nous cherchons depuis qq mois une maison a acheter sans succes ( nous comptions sur le non enregistrement pour partir qd nous le souhaitions )

si un nouveaux bail est fait ( je ne sais pas la durée mais 9ans je supose ) et qu'il est enregistré ( car je pense qu'ils le feront ) est se que notre "ancienenté" comptera si on veut partir? ( cela fait 2 ans que nouis somme là, dans se cas est il possible de ne pas devoir attendre 3ans mais 1 an pour partir ? )

notre loyer n'a jamais été indexé, peuvent ils le faire rétrospectivement ?

le bail dit " animaux non accepté" mais notre proprio a accepté nos 2 chats et récement un petit chien, peuvent ils exiger que nous nous en séparions? (je pense que des cas de jurisprudence rendent nulle cette clause non ? )

si par chance nous trouvons une maison ds les 2 mois ( donc avant la signature des actes de vente ) a qui devont nous envoyé le renom ? a notyre proprio actuelle? aux nouveaux? ( puisque qd nous partirons se seront eux les propriétaires )

et si nous envoyons notre renom tant que le bail n'est pas enregistré ( et donc que les actes ne sont pas signé, et qu'apres avoir tout signé les nouveaux proprio l'enregistre, notre renom sans préavis et sans indemnité tiendra t'il tjs ou pourront ils nous demander des indemnités?

je ne sais pas si je me suis exprimée clairement, la nouvelle venant juste de topmber je suis un peu perdue

merci a vous

PIM · #2 14-09-2007 15:53:11

Pas d'affolement... et ne mélangez pas tout... et n'essayez pas de jouer "gagnant" sur tous les tableaux.

Vous avez un contrat de bail : faites-le enregistrer dare dare : il sera opposable tel quel à l'acquéreur et augmente la durée du préavis éventuel s'il veut occuper lui-même.

Vous avez déjà constitué la garantie locative, non ?, à l'époque.
C'est au vendeur à la transférer à l'acquéreur.

Pas question de discuter d'une nouvelle garantie, d'un nouveau bail, etc.

Par la vente, l'acquéreur reprend les droits et obligations du vendeur sur le bail existant.

S'il veut occuper lui-même, il doit vous notifier votre préavis dans les délais & modalités requis.

grmff · #3 14-09-2007 16:04:14

notre loyer n'a jamais été indexé, peuvent ils le faire rétrospectivement ?

Oui, ils peuvent indexer votre bail. En se basant sur l'index actuel et l'index de départ.

Faites le calcul de votre nouveau loyer sur le site fédéral fgov.be

PIM · #4 14-09-2007 16:09:48

Grmff a écrit :

Citation :notre loyer n'a jamais été indexé, peuvent ils le faire rétrospectivement ?
Oui, ils peuvent indexer votre bail. En se basant sur l'index actuel et l'index de départ.
Faites le calcul de votre nouveau loyer sur le site fédéral fgov.be

Lire aussi à ce sujet, sur Pim:
"Vous avez oublié de demander l'indexation ?

Deux règles:
- l'action en paiement de l'indexation se prescrit après un an
- en matière de bail de résidence principale, l'indexation n'a d'effet que pour les trois mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite.

Si vous pensez que votre situation est particulière (bail ancien, difficulté à distinguer le loyer des charges...), si vous ne vous en sortez pas pour vos calculs, ou si vous avez besoin d'une assistance pour rédiger le courrier relatif à l'indexation, n'hésitez pas à appeler la hotline juridique : 0903-99 003 (1,12 euros/min.), en vous réclamant de PIM."

nea1 · #5 14-09-2007 16:11:20

merci

ils ne veulent apprement pas occuper mais louer ( il y a 2 appart le notyre et celui du monsieur en bas.)

pour la garantie c'est ma proprio qui m'a dit qu'on irai a la banque et qu'elle me rendra tout afin que je puisse faire avec les nouveaux. ( je ne vais donc pas dire non si cela me permet de récuperer 1 mois de caution, j'en ai bien besoin )

et si je fais enregistrer mon bail avant la vente cela veut aussi dire que je ne pourrai partir avant la fin du 1er triennat donc encore 1 an

et si je l'enregistre alors que eux veulent tout casser et repartir a zéro, c'est aussi risquer de les contrarier et je ne voudrais pas non plus mal commenecr les relations.

je vais qd meme redemandé a ma proprio si ils veulent bien de nouveaux baux ou juste faire changer les noms dessus

nea1 · #6 14-09-2007 16:13:24

PIM a écrit :

Grmff a écrit : Citation :notre loyer n'a jamais été indexé, peuvent ils le faire rétrospectivement ?
Oui, ils peuvent indexer votre bail. En se basant sur l'index actuel et l'index de départ.
Faites le calcul de votre nouveau loyer sur le site fédéral fgov.be
Lire aussi à ce sujet, sur Pim:
"Vous avez oublié de demander l'indexation ?
Deux règles:
- l'action en paiement de l'indexation se prescrit après un an
- en matière de bail de résidence principale, l'indexation n'a d'effet que pour les trois mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite.
Si vous pensez que votre situation est particulière (bail ancien, difficulté à distinguer le loyer des charges...), si vous ne vous en sortez pas pour vos calculs, ou si vous avez besoin d'une assistance pour rédiger le courrier relatif à l'indexation, n'hésitez pas à appeler la hotline juridique : 0903-99 003 (1,12 euros/min.), en vous réclamant de PIM."

donc sqi ils indexent ils ne pourront réclamer + de 3 mois d'indexation.... ?

ouf je pensais que c'était 3ans ( car un ancien proprio nous avait fait le coup a l'époque on ne s'était pas renseigné)

grmff · #7 14-09-2007 17:06:39

Ils ne peuvent réclamer le surplus que pour les 3 derniers mois. Mais on indexe bien à partir de l'index de départ il y a quelques années...

Si vous êtes dans un bail de 9 ans, vous pouvez partir à tout moment moyennant préavis de 3 mois. Comme vous êtes dans la 3e année, vous auree un indemnité de 1 mois à payer, c'est tout.

nea1 · #8 14-09-2007 17:21:10

Grmff a écrit :

Ils ne peuvent réclamer le surplus que pour les 3 derniers mois. Mais on indexe bien à partir de l'index de départ il y a quelques années...
Si vous êtes dans un bail de 9 ans, vous pouvez partir à tout moment moyennant préavis de 3 mois. Comme vous êtes dans la 3e année, vous auree un indemnité de 1 mois à payer, c'est tout.

ok merci

et apres la 3eme année?

grmff · #9 14-09-2007 17:41:18

Après la 3e année, plus d'indemnité.

N'iriez vous pas lire l'excellente faq de pim.be?

vente et bail

vente et bail

Re : vente et bail

Re : vente et bail

Re : vente et bail

Re : vente et bail

Re : vente et bail

Re : vente et bail

Re : vente et bail

Re : vente et bail

Pied de page des forums