offre et contre offre

baloo

Pimonaute bavard

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offre et contre offre

Bonjour,

Nous avons fait une offre par mail à une agence pour un bien vendu sous le régime de la TVA, car le propriétaire disposerait de la faculté de la récupèrer si la vente (acte ou compromis ?) à lieu avant la fin 2007.

Le vendeur avait acheté ce bien neuf en 2005

L'agence nous a proposé une contre offre par téléphone que nous avons eu beaucoup de mal à obtenir par ecrit (email).

L'email dont le vendeur reçoit une copie en même temps que nous précise la qualité de l'agence qui est mandatée par le vendeur pour rédiger et transmettre la contre offre après consultation du vendeur.

Nous acceptons par mail cette contre offre dans les délais convenus, et obtenons un accusé de réception de notre acceptation (copie du mail avec date heure et cachet de l'agence et signature de son représentant)avant la fin de la validité de la contre offre définie par l'agence.

Le vendeur semble alors soudainement vouloir se retracter.

En a-t-il le droit ?

Si oui à quelle conditions ?

Que se passe-t-il si le régime de la TVA sur la vente n'est ou n'était plus applicable ?

Serait-ce une condition suffisante pour invalider totalement la vente ? (l'offre initiale précise le régime choisi et accepté par le vendeur)

Si non, comment contraindre la signature du compromis ?

Merci

cochise

Pimonaute incurable

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Re : offre et contre offre

Quand vous parlez de contre offre, vous voulez dire que le vendeur a accepter votre offre ou qu'un autre acheteur s'est manifesté?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : offre et contre offre

Il faut voir les termes choisis par l'agence pour vous soumettre l'offre. C'est difficile à dire sans avoir le texte sous les yeux. Bien qu'il soit marqué "offre", cela ne veut parfois rien dire...

Ne consulteriez vous pas la HotLine juridique?

baloo

Pimonaute bavard

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Re : offre et contre offre

Quand vous parlez de contre offre, vous voulez dire que le vendeur a accepter votre offre ou qu'un autre acheteur s'est manifesté?

le vendeur vend à 10 euro
nous offrons 8 euro
le vendeur nous fait une "contre offre" à 9 euro que nous avons accepté.

baloo

Pimonaute bavard

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Re : offre et contre offre

Il faut voir les termes choisis par l'agence pour vous soumettre l'offre. C'est difficile à dire sans avoir le texte sous les yeux. Bien qu'il soit marqué "offre", cela ne veut parfois rien dire...

Ne consulteriez vous pas la HotLine juridique?

Merci pour vos réactions.

l'agence nous confirme par mail :

"Mr X.de l'agence Y, dument mandaté par monsieur lepropiétaire P. vous confirme son accord pour une transaction au prix de 9 euro. cette contre offre est valable jusqu'au jj/mm/aa à hh:mm

Nous avons répondu positivement et dans les délais et obtenu un accusé de réception de notre acceptation.

baloo

Pimonaute bavard

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Re : offre et contre offre

Le vendeur s'est ravisé et s'est enfin décidé... ou s'est renseigné .

Je reste convaincu qu'il ne pouvait pas se retracter.

Sinon, ce serai un peu facile... non ?

JeanLouisRobin

Pimonaute

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Re : offre et contre offre

La "contre offre" n'existe pas en vente immobilière. L'offre doit être complète, datée, signée, avoir un délai de validité, et doit être publique. Le vendeur l'accepte ou la refuse mais la manoeuvre qui consiste à une "contre offre" est sans fondement. C'est à l'intermédiaire, soit l'agent immobilier de nogocier l'offre et la demande. C'est d'ailleurs pour cela qu'on le paie.

Le vendeur s'est ravisé et s'est enfin décidé... ou s'est renseigné  .

Je reste convaincu qu'il ne pouvait pas se retracter.

Sinon, ce serai un peu facile... non ?